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Difflamation privé ou public - Urgent


julienbesoin

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Bonjour

 

Est ce que un element envoyé par sms a 4 personnes ( faisant partie de la meme bande, a savoir les fan de X) peut etre considere pour de la difflamation, si oui est ce que la difflamation sera réputé publique ou privée.

 

Fait on de la prison pour difflamation, est ce que cela rentre dans le casier judiciaire

 

Merci

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Pour que le message soit considéré comme diffamatoire, ça dépend des propos tenus.

Un SMS envoyé à des personnes privées dont vous avez connaissance de leur n°, est en principe un message privé.

Non on ne fait pas de prison pour diffamation. Au pire on risque une amende.

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Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts sont considérés comme privés:

Crim. 7 mars 2000, N° de pourvoi: 98-81650

 

Donc, cela relève de la diffamation non publique réprimée par:

Code pénal - Article R621-1 | Legifrance

 

La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

 

La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.

Code pénal - Article R621-2 | Legifrance

 

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

 

Après, tout dépend si les propos diffamatoires présentent un caractère raciste ou discriminatoire.....

Code pénal - Article R624-3 | Legifrance

 

La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

 

Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

Code pénal - Article R624-4 | Legifrance

 

L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

 

Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

 

 

Contraventions:

1ère classe: 38 € maximum

4ème classe: 750 € maximum

réf: Différentes peines encourues pour infractions pénales - Service-public.fr

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