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Forum juridique de Net-iris

réclamation du trésor public pour amende impayée


Leiladunord

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Bonsoir a tous,

Avant tout j'espere être sur le bon forum pour le souci que je m'apprète a vous faire partager sinon veuillez m'en excuser.

Voila, début novembre 2012 j'ai recu une lettre du trésor public me menaçant d'une saisie de meuble pour une facture de 93euros que je suis censé devoir a un réseau de transport en commun. Je précise qu'avant cette lettre j'avais déja reçu plusieurs rappels de paiements.

Le souci, c'est que cette facture que l'on me réclame a déja était réglé depuis 1 an, j'ai appelé et me suis déplacé à plusieurs reprises dans les bureaux de cette société pour leurs demander de régler le litige avec le trésor public et faire en sorte que je ne recoive plus ces lettres de relance mais a chaque fois la dame de la comptabilité en question me promettais qu'elle allait faire le néccessaire afin que le trésor public ne me relance plus sur ces factures réglés.

Tout a commencé en 2010, quand j'ai souscris un abonnement annuel ou l'on me prélevé mensuellement une somme de 26euros. A la fin de cette abonnement, le prélevement continuait toujours d être prelevé sur mon compte bancaire, je m'en suis rendu compte seulement quand j'ai renouvelé un abonnement annuel deux mois aprés et que j'avais deux prélevements de la même somme, du même jour et de la même société sur mon compte bancaire.

Je suis allé labàs à plusieurs reprises réclamer et c'est au bout de six mois quand j'ai du me battre de moi-même en prouvant par A + B, avec les démarches faites auprés de ma banque et en y melant la presse que cette société s'est décidé a me rembourser les prélevements des six mois en trop percu. Pour ne plus avoir affaire a ce probleme j'ai décidé de faire oppossition sur les prélevements et réglé moi-même chaque mois mon abonnement pendant toute l'année 2011. Parfois je réglais deux ou trois mois en même temps et parfois j'allais directement régler mon mois à la société en question avant même de recevoir la lettre du trésor public.

Courant 2012, je commence a recevoir des lettres du trésor public des sommes que je n'aurais pas payés pour certains mois de l'année 2011, je me présente a nouveau dans cette société pour leurs demander de quoi il s'agissait et en leurs rappelant que je n'allais pas revivre a nouveau la situation de l'année 2010. Cette personne identique me dit de ne pas m'inquieter et de ne pas tenir compte de ces lettres, que ca doit être une erreur informatique du trésor public, qu'elle va s'en occuper. A nouveau, quelques semaines plus tard je reçois a nouveau une deuxieme et une troisieme relance, encore une fois cette dame me dit qu'elle va faire le néccessaire et c'est quand j'ai recu la lettre de menace de saisie que je repars la retrouver avec un ton plus sec et plus fort pour lui demander a quoi elle jouait.

Je fis la démarche d'aller voir directement la personne au trésor public qui était nommé sur le courrier pour lui expliquer mon histoire. Cette personne contacta la société en question et nous nous mettons d'accord sur le fait que la dame de la comptabilité devait faire des recherches pour savoir de quels mois il s'agissait, envoyer les pièces justificatifs de mes paiements ou me dire si effectivement je n'avais pas réglé ces factures afin que cesse les relances et surtout arrêter la procédure d'huissier.

En sortant du trésor public je remercie la dame et lui dit " vous verrez Madame, rappelez vous ne mon Nom et de ctte histoire car je suis sur qu'elle ne fera rien et qu'on se reverra". Quelques jours aprés, je recois un appel de la dame de la société pour me dire "tout est réglé Madame, j'ai envoyé les documents néccessaires, vous pouvez dormir tranquillement vous ne serez plus embeté".

C'est alors qu'en début de mois de Janvier 2013, pendant que j'étais au travail, une personne se présenta chez mes parents avec le même courrier que j'avais recu en novembre 2012 pour une saisie de meubles, il demanda a me parler et comme ma soeur lui précisa que ce domicile appartenait a mes parents, il insista séchement sur le fait qu'il venait chercher la somme que je devais depuis plusieurs mois, que je devais me mettre en contact avec la personne nommé sur le courrier et n'a meme pas chercher a savoir ou écouté les explications de ma soeur et que cela était une erreur, il laissa a nouveau un courrier a ma soeur lui précisant qu'un huissier viendrait au domicile dans 8 jours si je n'avais pas réglé cette somme, avec un serrurier en mon absence....etc

Ma mère avec cette frayeur se retrouva aux urgences pour un malaise diabétique. Le lendemain, en me présentant sur mon lieu de travail, j'ai également était recu par ma RHH pour me remettre un courrier reçu du trésor public pour saisie de salaire. Le lundi, je contacta immédiatement la dame du trésor public a qui j'avais eu affaire la premiere fois pour lui demander des explications, elle se rappella de moi et fut fort surprise de mon appel croyant que l'histoire était résolu. Elle me rassura avant tout en me disant que la personne qui s'était présenté au domicile de mes parents n'était pas un huissier de justice mais un huissier interne du trésor public et qu'effectivement au bout de quelques minutes elle se rappela qu'elle aussi n'avait pas eu des nouvelles de cette dame de la comptabilité comme elle nous l'avait promis. L'aprés-midi même, je me présenta a l'accueil de cette société en furie ou l'on m'appela cette dame. Elle osa me dire encore une fois qu'elle ne comprenait rien de cette histoire, que pourtant elle avait fait le nécéssaire auprès du trésor public en essayant de tout mettre la faute sur eux et qu'ils ne savaient pas pas faire leurs travail. C'est au bout de presque 3h d'entretien avec un responsable de cette société qu'elle me lança en pleine figure qu'elle n'avait jamais rien envoyé au trésor public parce que ca n'était pas son travail et pas de sa faute si je recevais toutes ces relances.

Aujourdhui, sur les trois mois que l'on me réclame je peux justifier 1 mois qui a été réglé en chèque par contre les deux autres je n'ai pas gardé les tickets réglés en espèce au guichet et la société ne retrouve pas les écritures comptables car elles n'ont pas été enregistrés pour motif de prélevements rejetés. Par ailleurs, étant donné les problèmes encourus avec eux depuis ces trois années, cette société se refusait de me donner des attestations de paiements pour justifier mes paiements a mon employeur et j'ai donc perdu trois ans de remboursements des 50% du par mon employeur sur les frais de transports. (sous pretexe que l'échéancier était suffisant en preuve de paiement chose que mon employeur refusait).

Aujourd'hui je suis totalement perdu, je ne sais plus quoi faire, je suis épuisé pshychologiquement et moralement de toutes ces menaces, je ne ferme plus l'oeil de la nuit et mon état de santé en prend un énorme coup. La société me dit qu'elle va faire des recherches de son coté, la dame du trésor public a demandé a la personne qui s'est présenté au domicile de mes parents de suspendre la procédure mais mon employeur a l'obligation de bloquer cette argent sur mon salaire sans preuve de paiement le mois prochain.

Que dois-je faire? Réglé cette somme et engager des poursuites judiciaires? Attendre que cette société me donne de ces nouvelles, si elle s'en occupe réellement? A qui réclamer mes trois années des 50% non remboursés des frais de transport? J'espère sincèrement trouver des réponses a mes qustions sur ce forum car tout cela me rend malade depuis 2010. J'appréhende dèja tellement les réclamations des non payés de l'année 2012 qui me parviendront peut etre encore courant l'année 2013 que je suis déja entrain de rassembler tout mes justificatifs de paiement.

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