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Forum juridique de Net-iris

Trafic de fausses cartes étudiantes


zbaoki

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Hm je ne sais pas, mais je pense qu'elle est en effet considérée comme un document officiel.

Et si ces pseudos-cartes ne ressemblent en rien à aucune carte étudiante, est-ce que ça va être considéré comme de la reproduction d'un document officiel ?

 

En tout cas merci de vos réponses :)

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Je vois, dans tous les cas on prend cher quoi ^^'

Mais ça c'est pour la question du trafic ET de l'usage ?

 

Imaginons qu'un videur nous attrape avec une fausse carte étudiante et qu'il appelle la police, dans le cas unique d'usage, qu'est-ce qu'on risque ?

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