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Forum juridique de Net-iris

Achat bien immobilier en "deux temps", acte notarié possible ?


benjaming

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Bonjour à tous et toutes,

 

Je suis actuellement en pourparler avec un propriétaire (proche de la famille) souhaitant mettre en vente un bien immobilier composé d'un appartement (3ème étage) et de combles ("4ème", uniquement accessible par l'appartement du troisième) qu'il n'occupe pas.

La somme de l'acquisition étant assez élevée, il m'a proposé d'acheter dans l'immédiat uniquement le troisième puis, dans un délai annoncé, le quatrième. Mes questions aux expert(e)s sont les suivantes :

 

- Est-il possible d'établir un contrat qui stipule que - sous X années - nous nous engageons à acheter le 2ème lot, en la soumettant au loi du marché (indice de construction, ce qui permettra de le rassurer) ?

 

- D'assurer, pour le vendeur comme l'acheteur, une close d'obligation d'achat (pour l'acheteur) et d'obligation de vente (pour le propriétaire), ce que nous souhaitons bien évidemment tous deux ?

 

Par avance merci, à tous de votre lecture.

 

Dans l'attente de vous lire,

 

B.G.

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bjr

 

en fait tout depend comment est constitué le LOT.

si c'est un seul lot puisque les 2 appartements semble t-il ont été reunis, alors vous ne pouvez pas separé.

par contre si l'acte de propriété montre qu'il y a 2 lots, bien separés, pourquoi pas ? m ais vous dites que le 4eme n'est accessible que par le 3eme, ce qui sous-entend (si 2 lots au depart), qu'il y a eu transformation, existence d'une trémis entre les 2 lots et donc, je crois que cela ne fonctionnera pas car au niveau de l'enregistrement, cet appartemetn fait bien 1 seul et unique lot.

a verifier toutefois avec les actes de proriété. voir votre notaire pour cette precision.

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Bonjour et merci de votre lecture aussi rapide,

 

Pour être exact, le troisième étage est en effet un lot bien distinct (appartement X), le "quatrième" ne correspondant en fait pour le moment qu'à un grenier (dont le propriétaire de l'immeuble, car il s'agit d'un immeuble, est le seul bénéficiaire. L'autre propriétaire n'ayant aucun droit dessus) accessible par le troisième.

 

Merci encore pour votre lecture,

 

Cdt,

 

B.G.

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dont le propriétaire de l'immeuble, car il s'agit d'un immeuble, est le seul bénéficiaire

 

vous dites "seul beneficiaire" ... attention : bien lire le RC car avoir une jouissance exclusive ne veut pas forcément dire, que c'est à lui ;) - montrez tout cela à un notaire , qui etudiera les documents et vous fera une reponse bien plus valable que la mienne.

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