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Forum juridique de Net-iris

Je suis mis à pied pour un incident arrivé alors que j'avais terminé mon temps de travail.


SoFunky

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Bonjour, et merci d'avance pour vos réponses, dont j'ai vite besoin.

 

Je suis Barman dans un restaurant qui fait night-club le week-end. Ce vendredi 25 Janvier 2013, mon temps de travail allait de 16h à 00h. Tous les employés ont pour habitude de rester et s'amuser un peu. Ce soir-là, j'ai décidé de rester avec quelques amis. Malheureusement, et l'alcool aidant, je me suis disputé violemment avec une collègue, qui, tout comme moi était un peu alcoolisé , mais contrairement à moi, était en train de travailler. Le ton monte, je tente de l'ignorer, elle revient à la charge, et s'en suit une légère bagarre, dont je ne suis pas fier car elle montre une mauvaise image de moi..

Je ne suis pas fier car je l'ai giflé, et croyez moi ou pas elle m'a vraiment poussé à bout alors que je passais une très bonne soirée...

Nous avons été séparés par la sécurité, je suis rentré chez moi...

Le lendemain, je devais officier dès 15h. En me présentant, à l'heure, mon responsable de jour me dit de rentrer chez moi, je suis suspendu, jusqu'à la convocation qui vous le devinez précède la mise à pied.

Je rappelle donc que mes horaires étaient 16h-00h ce soir là, et que l'incident est arrivé aux alentours de 3 heures du matin...Voici donc ma question:

Puis-je contester toute sanction ?

(puisque, même si j'ai mes torts ans cette histoire, j'ai en face de moi une collègue ivre, en poste, mais aujourd'hui lavée de tout soupçon, considérée comme victime, et moi, ayant terminé mon travail, présent en tant que client).

Tout ceci a été grossi délibérément je pense: l'entreprise va mal, certains de nos droits sont bafoués et la plupart des employés craignent de réclamer leurs avantages, leur vestiaire, leurs heures supplémentaires, leur repas...

Je m'apprêtais, avec une collègue à organiser des élections pour avoir nos délégués du personnel, absents depuis l'ouverture, en juillet 2011. J'espère que je me trompe, mais je leur ai sûrement donné l'occasion de me mettre sur la touche.

 

Merci encore pour les réponses à venir et le temps pris pour me lire.

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Même avec un courrier à l'employeur, le salarié non présenté par une organisation syndicale n'est pas protégé.

 

Concernant les faits, ils se sont bien déroulés en dehors du temps de travail mais je suis quand même pessimiste :

 

Mais attendu, d'abord, qu'ayant constaté que M. X... qui avait laissé son chien pendant trois heures à l'intérieur de son véhicule stationné sur le parking de l'entreprise et n'avait pas été en mesure de l'empêcher d'attaquer une salariée sur ce parking, la cour d'appel a ainsi caractérisé un manquement du salarié à son obligation de ne pas mettre en danger, dans l'enceinte de l'entreprise, d'autres membres du personnel ;
En l'espèce le chien a mordu une salariée alors que le salarié n'était plus au travail mais toujours dans l'enceinte de l'entreprise.
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Merci de vos réponses...

Je n'ai envoyé aucun courrier mais ma collègue, qui a eu un entretien avec l'employeur, l'a prévenu qu'il se devait d'avoir des représentants du personnel, et j'avais donné mon accord pour me présenter. Je n'ai pas encore été bien loin, je voulais m'informer pour contacter un organisme syndical, jusqu'à ce qu'arrive cet incident. Sachez que les nouvelles vont vite dans cet établissement.

C'est pourquoi je demande si je peux contester la sanction à venir, vu que je n'étais pas en poste au moment des faits. Cela me donnerait plus de temps pour lancer la machine, conserver mon emploi, et remettre un peu d'ordre et d'égalité dans ma boîte.

Merci encore pour le temps consacré.

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Aujourd'hui, j'ai reçu ma lettre de mise à pied(J'ai aussi reçu mon salaire par virement). La convocation aura lieu Mercredi 6 Février.

Entretemps, je me suis rendu à l'inspection du travail, j'ai eu le temps de raconter mon histoire, et j'en suis reparti un peu rassuré, même si le licenciement est pour moi inévitable.

Cela dit, l'agent que j'ai rencontré était moins pessimiste et m'a encouragé à rappeler la faute de ma collègue, qui comme je le disais, n'était pas dans son état normal,.

Je dois donc insister sur le fait qu'elle n'est pas blanche comme neige et que la faute ne peut m'être totalement imputée, vu son statut(responsable du restaurant).

Je sais que j'aurais du mal à prouver son taux d'alcoolémie et son agressivité, car personne ne témoignera en ma faveur. Seule une collègue, qui était là au moment des faits et à qui je vais demander de m'assister(j'hésite entre elle et un conseiller), pourrait valider certains de mes propos.

En tout cas, j'envisage déjà, par la suite, une autre procédure pour faire valoir mes droits.

Merci encore pour vos réponses.

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Le salarié, auteur de violences inexcusables en dehors du temps de travail, commet une faute grave, dès lors que ces faits ont été commis au sein de l'entreprise par le salarié en état d'ébriété.

 

Faites vous assister par un conseiller et faites profil bas pendant l'entretien, reconnaissez que vous êtes en faute, ce n'est pas la fille qui vous a frappé la main avec sa joue. Excusez vous et essayez de sauver votre contrat. Une "procédure pour faire valoir vos droits" a bien peu de chances d'aboutir. Epluchez les offres d'emploi.

 

Sur le moyen unique :

Attendu que M. X..., engagé le 9 avril 1993 par la société du Casino de Royan, a été licencié sans préavis ni indemnité par lettre du 29 août 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

 

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 avril 1997) d'avoir dit que le licenciement est intervenu pour faute grave, alors, selon le moyen, premièrement, que les faits s'étant déroulés en dehors des lieu et temps de travail, la cour d'appel a violé l'article 9 du Code civil ; deuxièmement, que la cour d'appel, qui invoque la violation du règlement intérieur, non mentionnée dans la lettre de licenciement, a violé les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; troisièmement, que l'arrêt se contredit en retenant la faute grave alors que le licenciement est intervenu 18 jours après les faits ;

 

Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que si les faits se sont déroulés en dehors du temps de travail, ils ont eu lieu au sein de l'entreprise où M. X... se trouvait indûment en violation des dispositions du règlement intérieur ; que c'est, dès lors, sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel a pu décider que les violences inexcusables auxquelles s'est livré le salarié en état d'ébriété et qui ont été sanctionnées dans un délai rapproché, étaient de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituaient une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ;

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Le salarié, auteur de violences inexcusables en dehors du temps de travail, commet une faute grave, dès lors que ces faits ont été commis au sein de l'entreprise par le salarié en état d'ébriété.

 

Faites vous assister par un conseiller et faites profil bas pendant l'entretien, reconnaissez que vous êtes en faute, ce n'est pas la fille qui vous a frappé la main avec sa joue. Excusez vous et essayez de sauver votre contrat. Une "procédure pour faire valoir vos droits" a bien peu de chances d'aboutir. Epluchez les offres d'emploi.

 


Je ne conteste pas mon geste, inexcusable, mais je n'ai pas non plus "boxé" ma collègue. Nous étions tous deux alcoolisés, et j'ai bien commencé par discuter mais son agressivité dépassait les limites...

Je répète que je ne suis pas fier de moi, et j'ajoute que mon geste résulte sûrement d'un "ras-le-bol", un mal que je contiens depuis assez longtemps, fatigué de voir l'incompétence qui m'entoure.

Je compte bien faire profil bas, mais je n'ai pas peur de dire qu'elle est aussi condamnable que moi, pour son attitude, son agressivité.

Rien de tout ça ne serait arrivé si elle avait eu un autre comportement, et encore moins si elle avait respecté le règlement intérieur, qui interdit l'état d'ébriété pendant ses heures de service...

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