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Forum juridique de Net-iris

odeur de vide ordure dû a la colonne percée


clemalou

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Bonjour:)

 

j espere me trouver ds le bon endroit pour vous crier mon desarroi:confused:

En esperant, que quelqu'un pourra m'éclairer sur ce que je dois faire en bonne et du forme pour que mon probleme soit reglé ;)

 

Je vous explique ,depuis 3 semaines (eh oui 3 dejà que nous supportons cela)nous avons des odeurs nauséabondes venant du vide ordure qui se trouve ds notre cuisine et que nous n'utilisons JAMAIS ! jai prevenu le syndic qui a amené une entreprise deboucher le vide ordure qui etait bouché au 3 eme ( j habite au 4eme et je suis proprietaire)! mais le probleme persistant jai ouvert l endroit ou se trouve le vide ordure et je me suis rendue compte que la colonne etait percée ( pour le seconde fois, dc l odeur venant des poubelles passent par là ) le pansement qui avait été posé il ya quelques années se decolle ! jai dc rapellé a nouveau le syndic pour prevenir mais ...rien pas de nouvelles.je rapelle dc...ils mont dit de voir avec lentreprise qui avait debouché..chose faite mais elle nest pas habilité a le faire car il y aurait de lamiante dc pas de leur ressort! jai dc pour la enieme fois appelé le syndic gentillement javoue perdre patience:crazy: car la puanteur qui reside dans ma cuisine est insupportable et commence a rentrer ds les autres pieces surtt si on oublie de fermer la porte :s et je nai toujours pas de nouvelles !!!! que dois je faire pour les secouer gentillemnt afin que cela ne s eternise plus!!!!! cela a été bouché une fois ils peuvent bien le refaire :p d'avance merci de maider!!!!;)

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bonjour

 

dans un 1er temps, à votre place, je m'organise pour avoir l'aval des membres du CS (dont le president) ce qui appuira votre demande (mais tout depend des relations de collaboration entre les 2 organes de la copro ... ) - sinon un RDV avec le syndic pourrait s'avérer payant.

 

sinon, LRAR au syndic (copie au président du conseil syndical) de faire le nécessaire en urgence, sinon vous dites que vous n'aurez pas d'autres solutions que d'appelez les services d'hygiene de la mairie pour faire constater la puanteur et les prbl d'hygiene que cela implique. proposition ou Mise en demeure (?) de venir au moins (!!) chez vous se rendre compte dans les x jours (delai a fixer en fonction de vos disponibilités). idem pour le CS: ils habitent le batiment dasn la plupart des cas, demandez leur de passer rapidement un soir.

 

pour information, les gaines des VO sont parties communes et les vidoirs (acces à ce tube) sont souvent parties privatives puisque dans appartement. A verifier toutefois dans votre RC (= reglement de copropriété en votre possession). c'est une charge generale, le syndic n'aurait meme pas besoin d'une acceptation des autres copro pour faire reparer ce patch (puisque deja fait dans le passé). ;)

 

quand est votre prochaine AG ?

car vous pourriez aussi demander (par LRAR envoyée au syndic bien avant les convocations) la condamnation de ce VO en Ag pour raisons d'hygiene (majorité article 25 en 1er vote).

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merci pour vos conseils, etant allitée(operation du genou et oui je ne fais rien dans la facilité lol,:D ) je vais voir pour que la personne qui nous represente dans l'immeuble vienne constater les faits et ensuite puisse m'aider !! L 'Ag est passée ya une semaine , on a parlé de la suppression des vides ordures mais 4 des personnes presentes s'y sont opposés:crying:! pas de chance je vais egalement les appeler a nouveau, demain matin en les "menacant" jaime pas trop ce mot mais d appeler les services dhygiene de la mairie :mad: merci bcp pour vos reponses et bonne journée;)

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on a parlé de la suppression des vides ordures mais 4 des personnes presentes s'y sont opposés

bizarre qu'a seulement 4, la motion ne soit pas passée.

verifiez sur la convocation à quelle majorité cela a été proposé au vote car cela doit etre a l'art 25.

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Bonsoir ,

Je viens de rencontrer la presidente du comité du syndic de notre immeuble qui est venue constaté les dégats et n'a fait que confirmer les faits ( ce serait difficile de faire autrement:p) elle a l adresse mail personnel de la personne qui soccupe de notre immeuble et va lui envoyer des ce soir un mail et nous tient au coutant! elle ma dit aussi qu il fallait que cela passe a lunanimité pour la suppression des vides ordures ! j appelle demain de mon coté et je vous tiendrez informé de la suite !! merci bcp :Dbonne soirée;)

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je confirme que c'est bien la MAJORITE (et pas l'unanimité) qui est requis pour la suppression des VO pour raison d'hygiene (ce qui est bien votre cas)

Anil.org : Quelle majorité pour décider?

 

donc, c'est bien l'art 25 qui s'appliquait

... et l'ag aurait pu, dans un second vote (et a condition d'avoir recueilli 1/3 des voix), recourir a la majorité simple (art 24)

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Au moment de lassemblée , mon probleme navait pas été soulevé, pensant à un bouchage du vide ordure ... c est seulement apres voyant que rien n evoluait au niveau de lodeur que je m en suis rendu compte que cela venait de ma colonne ..et que le pansement se decollait je vous tiendrais au courant merci encore ! :)

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bonjour!!:D

 

Ca y est la presidente de limmeuble devait envoyé un mail , j'ai appellé ce matin , en m'excusant aupres de la personne car je n'allais pas etre tres sympathique:eek:! jai dc ralé a nouveau ! en menacant des services d 'hygienes de la ville et aussitot dis aussitot fait :Une entreprise est actuellement dans mon appartement! ils n'ont pas tardé a se rendre compte que l ancien pansement ne tenait qu a un fil ! et il est dc tombé de suite!! ils vont dc faire le necessaire!! un grand merci a vous , pour m'avoir conseillé et boosté pour raler;)!! :)

 

a bientot

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    • Par Fredval
      Bonjour
      Je crée ce sujet pour ne pas encombrer par du débat et une question qui n'est pas dans le coeur du sujet d'une autre discussion.
      Cela porte sur les moyens d'un syndicat et de son syndic pour réussir à obtenir les documents obligatoires lorsqu'un copropriétaire demande une autorisation pour des travaux ou installations relevant de la nécessité d'obtenir une autorisation d'assemblée générale.
       
      J'ai un logement dans une copropriété avec syndic professionnel où, covid aidant, nous n'avons pas voulu, par politesse et sensibilité aux bonnes relations de voisinage, coincer un nouvel acquéreur pour ses travaux de "grosse" remise en état de son logement et nous nous sommes clairement fait avoir. En effet, nous avons accepté un projet défini en quelques mots pour déplacement de cloisons des salles d'eau et sans aucune intervention sur les murs. Et, quand on connaît le plan initial du logement, cela avait du sens d'agrandir les 2 salles d'eau en remplaçant le débarras par des placards donnant sur les dégagements.
      En plus, vu le règlement de copropriété, il semble qu'il pouvait faire ses travaux sans avoir de validations par assemblée générale. 

      Mais il devait recueillir l'avis favorable du l'architecte de l'ensemble immobilier. Et, c'est pour répondre à cette obligation que nous avons mis son projet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale afin d'obtenir le dossier et de le faire analyser par un professionnel.

      Or, il a fait autre chose... et les travaux sont maintenant terminés. Or, il n'a jamais fourni son dossier technique.
      OK, il n'a pas touché aux murs mais il a transformé un T5 en 5 chambres avec leur salle d'eau privative (donc, juridiquement c'est une division) dont une à la place de la cuisine et déplacement de la cuisine dans le séjour... en se fichant pas mal du respect des quotas de stationnement, des équilibres des VMC, etc., sans compter que nous ignorons s'il a installé des WC broueurs, chose totalement interdite dans notre département.
      Officiellement, nous ne savons pas tout cela. L'information nous est parvenue par un voisin de palier qui a été autorisé à se rendre sur le chantier par l'un des entrepreneurs qui a voulu lui montrer son savoir faire... Résultat, le syndic en est à sa 5e mise en demeure de fournir le dossier... et nous réfléchissons à la façon d'appuyer plus fort.
      Et, dans nos mises en demeure (envoyées et signées par le syndic mais préparées conjointement par syndic + conseil syndical), nous ne pouvons donc pas faire allusion à cette disposition du RC

      Au paragraphe "division - subdivision" le RC indique

      Si je sais traduire, il n'y a pas de changement de répartition des tantièmes ni de l'état de division à faire car le lot n'est pas divisé mais il est subdivisé.
      Cependant, si ce propriétaire fait de la location touristique, il ne respecte peut-être pas le règlement de copropriété qui interdit les "exploitations de garnis". 

      Et j'en profite pour poser mes questions :
      Quelles démarches plus convaincantes pouvons-nous mettre en oeuvre ?
      Est-ce que la location touristique est de "l'exploitation de garnis" ? Est-ce que la colocation à baux multiples est de "l'exploitation de garnis" ?
      Merci pour les réponses et avis que vous pourrez donner.
       
    • Par dambraca
      Bonjour 
      Représentant bénévole d'un conseil syndical je recherche des informations concernant la responsabilité de notre conseil syndical dans le cas suivant:
      Nous sommes une copropriété horizontale ( datant de 1983) composée de 11 villas mitoyennes reparties sur 2 planches ( 6 et 5) installées sur un terrain relativement en pente dans la région niçoise . Nous sommes selon les statuts d'origine du lotissement régit par le principe d'une copropriété indivisible située sur un terrain de 3900 m2 sur lequel sont implantées 11 villas mitoyennes avec chacune un terrain d'environ 200 à 300 m2 ( selon le cas ) dont les propriétaires ont la jouissance perpétuelle et privative à usage exclusif de jardins et de loisirs . Mais nous sommes en indivision pour l'ensemble  terrain.  Le conseil syndical est saisi d'une demande d'un des copropriétaire pour construire une piscine sur son terrain dont l'envergure ne dépassera pas 22 m2 ( hors margelles ) . Le devis initial mentionne que la vidange sera faite "dans l'écoulement des eaux pluviales existantes " Notre première question est : vers qui se tourner pour vérifier que la canalisation est bien dimensionné pour accepter la vidange y compris pour une vidange "accidentelle" en cas d'évènements exceptionnels type "Episode Cévenol". ( la société constructrice n'existant plus ) 
      Par ailleurs  le terrain du dit propriétaire sur lequel serait édifiée la villa est contigu à un terrain sur lequel est implantée une villa indépendante du lotissement qui se trouve sur une planche en dessous .
      Notre deuxième question : Comment notre syndic de copropriétaires serait il impacté par tous les troubles et dégâts éventuels provoqués par cette piscine . ( débordement intempestifs ,  problèmes d'écoulement simultanés en cas d'orages des eaux pluviales proprement dites et de la vidange automatique de la piscine qui se remplirait avec la pluie ). En cas d'impact important chez ce voisin "hors lotissement" ( éboulement éventuel résultant de la modification de la conformation du terrain initial résultant des travaux ,  inondation , écoulement éventuel de boue qui proviendrait du ruissellement très important du trop plein des eaux de la piscine qui n'auraient pas pus s'écouler normalement etc..    Nous sommes quelquefois confrontés a des pluies et orages très violents . Compte tenu de l'indivision du terrain les autres copropriétaires seraient ils tenus de participer aux frais occasionnés ?   Notre assurance générale des "parties communes" actuelle n'est pas concernée par les terrains à usage privatifs . 
      Je vous remercie par avance de vote réponse  .
      Salutations distinguées 
    • Par Olivier_D
      Bonjour
      Notre copropriété, construite très récemment, dispose d'un coffre à clés pour les pompiers (boitier rouge s'ouvrant avec la clé de service pompiers) où nous y avons mis les clés de la copropriété afin que les pompiers puissent s'en servir en cas de besoin.
      Le syndic a fait retirer ces clés sous le prétexte que ce coffre peut être accessible à quiconque dispose d'une clé de service pompiers, ce qui n'est pas faux.
      Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?
      Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?
      Si oui, si vous avez un texte de loi à me fournir, que je n'ai pas trouvé par moi-même, j'en serai ravi car je pourrai le montrer au syndic en preuve irréfutable.
      Mes remerciements.
    • Par julien1222
      Bonjour,
      le réglement de copro m'interdit de louer ma cave à un tiers.
      Est-ce legal? 
      Merci
      Julien
    • Par MAKAANA
      Bonjour,
      Besoin de renseignements concernant une copropriété de 6 appartements, (03 rez de jardin et 03 à l'étage) et où le propriétaire d'un appartement en rez de jardin souhaite réaliser une terrasse en béton.
      Ce propriétaire a formulé sa demande auprès du syndic et sera voté à la prochaine AG.
      Etant moi même copropriétaire, je m'y oppose. Selon moi, si c'est validé la terrasse en béton aura un caractère définitif et on ne parlera alors plus de jouissance du jardin à titre privatif. IL y a également modification de l'immeuble, et ne faut il pas alors faire une déclaration auprès des services de la mairie ou autres ?
      Ce propriétaire n'a fournit aucun renseignements, plan, ni précisé la superficie.
      Ce propriétaire participe t'il au vote ?
      Le syndic étant lui même copropriétaire, s'abstient. Que vaut sa voix ?
      Quelle majorité (simple, absolue, double...) est elle prévue ?
      Hormis l'accord de l'AG, faut il des autorisations de l'urbanisme, la mairie ?
      J'ai besoin de renseignements ou d'éléments pour m'opposer à ce projet.
      Vous remerciant e vos réponses
      Bien à vous
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