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Forum juridique de Net-iris

Achat d'un véhicule d'occasion (sans CT)


Thomas Uzan

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Bonjour à toutes et à tous,

 

Ma copine et moi, étudiants, avons voulu acheter une voiture d'occasion il y a deçà quelques mois. Nous résidons en région parisienne et n'avons pas eu de mal à trouver des offres via Internet. Nous cherchions une X diesel pour un budget aux alentours des 2 000€.

 

Nous en avons trouvé une sur Y qui nous intéressait. Je contacte le vendeur par le téléphone, la semaine suivante je vais à son domicile pour voir et essayer la voiture.

Contrôle technique valide (pas de contre-visite) qui date de moins de six mois, nous sommes en octobre 2012 et il l'a fait en juillet 2012. C'est ce qu'il me dit, crédule je ne lui demande pas de voir le procès verbal. Bonne entente avec le vendeur, il est jeune moi aussi, pourquoi cela se passerait mal ?

Globalement satisfait, (plaisir de conduite, mais carrosserie un peu abîmée). Je ne regarde pas assez certains points importants telles les roues, ce qui me sera préjudiciable pour la suite ...

 

J'en parle à ma compagne, elle et moi sommes d'accord pour acheter le véhicule. Je lui repose des questions techniques: courroie de distribution changée récemment ? contrôle technique juillet 2012 c'est bien ça ? aucun problème mécanique à ta connaissance ? (nous nous tutoyons). Non tout va bien.

 

Nous nous voyons le 27 octobre 2012 afin de finaliser la vente. Je vérifie la déclaration de cession du véhicule qu'il avait déjà rempli. Les informations sont exactes, je lui donne mon chèque de banque et il nous donne la carte grise où est inscrit "VENDU LE 27/10/2012 à 12h" avec sa signature et la mienne.

 

Heureux, nous rentrons à la maison avec cette X que nous avons achetée pour la somme de 2 100€.

Nous faisons les démarches pour assurer notre voiture, et pour la carte grise.

 

C'est à ce moment-là que je regarde le Contrôle Technique qui était dans la boîte à gant. Oui, je sais, petit problème de synchronisation de ma part. Acheter puis regarder...

 

Bref, décembre 2011 c'est ce qu'il est écrit sur le Contrôle Technique.

 

Je recontacte le vendeur, il m'affirme que c'est une erreur. Nous nous voyons en personne, il s'étonne de la date. Me propose de reprendre le contrôle technique pour aller voir le garagiste et rectifier ce qui est pour lui une erreur de date. "Je me rappelle l'avoir fait cet été, c'est sûr" me dit-il.

 

On se revoit deux semaines après. Il se souvient qu'il avait bien fait un contrôle technique en juillet 2012 mais pas avec la X que nous venons d'acheter !

 

Il me dit, "laisse-moi la voiture je vais aller faire le contrôle technique pour toi et je te paye le contrôle technique pour m'excuser". Là je commence à être méfiant, et rétorque que je m'en occupe. Il est d'accord.

 

Je fais le contrôle technique le 10 novembre 2012.

C'est une catastrophe, contre-visite avec:

Détérioration importante des câbles de freins à main, déformation et coupure profonde pour les pneus arrières, fuite importante du silencieux arrière (pot d'échappement). Puis d'autres défauts moins importants: absence de feu de plaques, mauvaise fixation de la batterie ... Avec 275 000 kms il ne faut pas non plus s'attendre à un procès verbal vierge, c'est logique.

 

L'urgence est de changer les pneus arrières, les garagistes nous avertissent d'un risque d'éclatement à tout moment. Ma copine va chez Z, le garagiste observe des hernies au niveau d'un pneu avant avec les plaquettes de freins qui sont très usées.

 

Au final nous en avons pour 488,19€ de réparation. Pour des étudiants, et pour le commun des mortels ça fait mal.

J'appelle l'ancien propriétaire et lui fais part des réparations à effectuer, et des 488€ que nous venons de débourser. Il me dit que "Z nous a saignés" (= c'est très cher pour 4 pneus neufs + plaquettes de frein).

 

 

Nous reprenons rendez-vous, pour qu'il me rende le contrôle technique que je lui avais laissé (celui qui datait de décembre 2011) et pour qu'il me paye le contrôle technique avec la contre-visite (85€) et qu'il participe aux frais des pneus. Ainsi, en trouvant un commun accord je ne lui tiens pas rigueur qu'il n'a pas respecté la loi pour le contrôle technique. Sauf qu'il me donne 150€ pour le tout, là où nous nous en avons eu pour 573€ sans compter les futures les réparations. Il me dit "on est quitte maintenant". Je lui répond que pas tout fait, qu'il y a encore d'autres réparations et que je compte sur son soutien.

 

Je m'occupe des autres réparations. Au final, il nous aura fallu dépenser 769€ pour que la voiture soit apte pour la contre-visite.

Je reprends contacte avec le vendeur et lui fait part de la situation, je lui demande de payer la réparation du pot d'échappement. Je lui en avait déjà parlé. Soit 142€.

Il aurait donc payer 292€ au total et nous 477€. On se serait quand même fait entuber mais on était dans le rouge et nous avions besoin de ces 142€, je n'ai pas demandé plus.

Il me répond (par sms) qu'il est surpris de ma demande, et ajoute "tu veux pas que je te paye l'essence non plus", c'est un non catégorique.

 

 

A présent nous voilà embêtés. Nous avions prévu un budget de 2 000€ qui a explosé et tend vers les 3 000€. Je travaille pour me payer mes études, et ces 769€ de réparations ont été préjudiciables pour mes économies.

 

 

Je me suis renseigné sur internet et sur des forums, je crois qu'il aurait fallu laisser la voiture en l'état. Et il me semble que j'aurais pu faire venir un expert pour qu'il constate ces vices cachés.

 

A présent, la voiture est réparée. Quel recours j'ai pour obtenir dédommagement ?

 

Je vous serai gré de ne pas souligner le nombre important d'erreurs que j'ai pues commettre. Je m'en mord les doigts aujourd'hui.

 

 

Ce fut long désolé, et merci à la courageuse personne qui aura lu ce roman.

 

 

 

Thomas U.

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Bonjour,

 

Pour la prochaine voiture, vous saurez comment faire :D

 

Comme vous l'avez déjà lu, comme vous avez fait réparer la voiture, sans avoir fait d'expertise contradictoire, plus rien à demander...

 

Consolez-vous : ce sont de bonnes petites voitures :)

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Hélas, ma réponse ira également dans le sens de la réponse parfaite de Rac.

 

Et plus précisément, à vous expliquer qu'un vice caché, ne peut qu'être un vice, dont vous (l'acheteur) ne pouviez vous convaincre avant achat et que ce ne soit pas des pièces d'usure... et qu'il puisse être déterminé qu'il est antérieur à l'achat. (Cf: Garantie légale vice caché - Service-public.fr )

 

Par exemple, les pneus, n'auraient jamais pu passer dans la garantie légale contre les vices cachés.

 

La détermination du vice caché, ne peut découler que d'un véhicule resté en l'état d'acquisition, faute de quoi, l'expert n'est plus fondé à déterminer quoi que ce soit. En cela, oui, une fois les réparations effectuée, il n'est plus possible de faire expertiser quoi que ce soit, rien ne prouvant que les pièces, qui se trouvent ainsi entreposées en libertés, appartiennent à votre véhicule.

 

Pour ce qui est du contrôle technique, ce n'est pas à vous de le réclamer avant achat, mais bien au vendeur de vous le présenter, et de vous remettre le procès-verbal du contrôle technique périodique datant de moins de 6 mois, avant la conclusion du contrat de vente:

Contrôle technique des voitures particulières, camionnettes et camping-cars - Service-public.fr

 

Que faire maintenant?

Hélas, de part le fait des réparations déjà effectuées, plus aucune voie de recours ne vous est ouvertes, et de ce fait, vous n'êtes plus fondé à pouvoir mettre en cause le vendeur.

Et comme, de manière amiable, à votre demande de participation aux frais, le vendeur à répondu fermement un "non", et qu'aucune voie de force par voie de contrainte judiciaire ne peut être invoqué (ce que doit savoir votre vendeur, pas dupe), n'ayant plus aucun moyen de pression, il est en effet dans son droit de ne plus donner suites à vos demandes.

 

En espérant que ces informations vous auront avertis sur vos droits, et que vous serez plus informés (vous et votre amie) lors d'une prochaine acquisition ;)

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