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Forum juridique de Net-iris

Inaptitude physique employé d'immeuble.


patjass51

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Notre employé d'immeuble en arrêt de travail depuis plus d'un an, il a passé sa première visite d'inaptitude au travail. Le syndic nous informe de la situation. Cet arrêt de travail a pour origine un accident du travail qui a eu lieu il quelques années dans une autre copropriété et dans laquelle il est encore en contrat.

Dans la perspective de la non possibilité de reclassement, nous nous dirigeons vers un licenciement selon la loi.

N'ayant pas entière confiance en mon syndic, des questions se posent:

Qui est l'employeur ( le contrat est signé par le syndic)?

Qui supporte les indemnités de licenciements,?

Subit-on un préjudice du fait que cette incapacité est consécutive à un accident dans une autre copropriété et cet évènement peut -il conditionner la prime de licenciement.?

la prime de licenciement est-elle différente du fait d'une incapacité totale?

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Bonjour,

 

Le syndicat est employeur.

Le syndicat paye.

 

Logiquement, votre syndicat n'a pas à supporter le surcoût des indemnités et préavis consécutifs à l'accident du travail : ce sera au syndicat employeur au moment de l'AT de supporter le surcoût, pour la partie de rémunération qu'il sert à cet employé.

 

Les indemnités sont doublées et le préavis payé en cas d'inaptitude consécutif à un AT : mais je pense que vous n'avez pas à payer ce surcoût.

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