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Reconnaissance de dette trouvee


Pit1

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Bonjour,

 

Voulons préparer l'heritage de la mère à ma femme,nous avons trouvés une reconnaissance de dette.

Les faits:

En 87 une belle soeur à fait un credit de 20.000,00 francs et elle n'a jamais payé,mes beaux parents étant cautions solidaire ces eux que l'huissier de l'époque et venu chercher.

En juillet 2003 ma belle mère à payé la dernière traite,le montant total étant de 9.872,35 euros frais d'huissier compris.

En septembre 1987 cette belle soeur a signé une reconnaissance de dette en bon et du forme,sauf qu'il y a une phrase que je ne comprend pas (ces sommes portants interets au taux d'usure actuel recapitalisable).

Peu t' on encore faire enregistrer cette dette chez un notaire avant le partage,car lors d'une réunion de famille elle a dit qu'elle ne rembourserait pas vu que les parents sont décédé.

Malgré qu'elle vit aisément,je pense qu'elle doit réintégréer cette somme dans l'héritage.

Comment peut on calculer ces interets aujourd'hui.

 

Merci

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La créance de vos parents est transmise aux héritiers, donc si la reconnaissance est formellement valable et non prescrite, elle peut être portée à l'actif de la succession (pour moitié à l'actif de chacune des deux successions, en fait, si c'est le couple qui a prêté, au sens pris en charge la dette de la fille).

Après se pose la question du formalisme de la reconnaissance de dette, et aussi (et surtout) de sa prescription.

D'ailleurs, en général, une dette, c'est quand on prête de l'argent et qu'on définit des modalités de remboursement. Or ici, il s'agit d'un engagement à rembourser des échéances à la place du débiteur ? Et donc comment définir à l'avance la chose reconnue, puisque les paiements vont être futurs, et s'étaler sur plus de 15 ans ? Il aurait été plus sain que les parents prêtent 20000 F à leur fille.

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Bonjour,

 

Comment savoir?je pense comme tout le monde,on éspère que le débiteur honnore ses dettes hors personne ne sait d'avance ce qui va ce passer lors d'une acceptation de caution.

Maintenant je me repose sur l'article 2281,comme la date de reconnaissance est antérieur à 2008 date ou la forclusion et de 5 ans,la reconnaissance de 2003 est donc bien valable.

Maintenant comment calculer les interets,la est la question?

Peut on encore faire enregistrer celle ci auprés d'un notaire?

La dite reconnaissance ne portant aucune date de remboursement ce qui signifie qu'elle est exigible de suite ssi l'on fait la demende.

 

---------- Message ajouté à 16h20 ---------- Précédent message à 16h08 ----------

 

il y a une incompréhension Rambotte,le remboursement ,'est pas futur vu qu'il a été fait avant la reconnaissance(solde payé en juillet 2003 et reconnaissance de la dette en septembre 2003.

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J'étais fondé à croire que la reconnaissance de dettes (qui aurait plutôt été une reconnaissance qu'un tiers prenait en charge le remboursement d'une dette) datait de 1987 !

 

En septembre 1987 cette belle soeur a signé une reconnaissance de dette en bon et du forme

La phrase était syntaxiquement et grammaticalement claire, ne laissant pas supposer une ambiguïté.

 

Donc effectivement, en septembre 2003, elle était probablement de 30 ans (à vérifier), mais à compter de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, entrée en vigueur le 19, son délai a pu passer à 5 ans, ce qui porterait jusqu'au 19 juin 2013 pour réclamer.

 

Ce n'est pas une histoire d'enregistrer, mais une histoire d'agir d'une manière ou d'une autre en paiement pour interrompre la prescription.

Ce ne sont que des indications, ici un avocat serait utile pour savoir exactement quoi faire afin d'éviter que cette créance vous échappe.

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