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Forum juridique de Net-iris

Reconnaissance de dette trouvée après le décès du beneficiaire


Pit1

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Bonjour,

 

Voulons préparer l'heritage de la mère à ma femme,nous avons trouvés une reconnaissance de dette.

Les faits:

En 87 une belle soeur à fait un credit de 20.000,00 francs et elle n'a jamais payé,mes beaux parents étant cautions solidaire ces eux que l'huissier de l'époque et venu chercher.

En juillet 2003 ma belle mère à payé la dernière traite,le montant total étant de 9.872,35 euros frais d'huissier compris.

En septembre cette belle soeur a signé une reconnaissance de dette en bon et du forme,sauf qu'il y a une phrase que je ne comprend pas (ces sommes portants interets au taux d'usure actuel recapitalisable).

Peu t' on encore faire enregistrer cette dette chez un notaire avant le partage,car lors d'une réunion de famille elle a dit qu'elle ne rembourserait pas vu que les parents sont décédé.

Malgré qu'elle vit aisément,je pense qu'elle doit réintégréer cette somme dans l'héritage.

Comment peut on calculer ces interets aujourd'hui.

 

Merci

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