Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Décision de justice surprenante ! du T.I


claudejacquet

Messages recommandés

Bonjour,

Nous sommes scotchés de la décision du T.I.

En effet, depuis des mois nous demandions à notre voisin de proceder à l'élagage de ses arbres débordant sur notre propriété (par lettre RAR) et se mettre en conformité sur des haies plantées à 1 m de la limite séparative et dont la hauteur est de 4 m.Nous avons produit des constat d'huissier....et bien la décision du juge tombe:"sévère":

Notre voisin a procédé à sa mise en conformité juste avant la plaidoirie(2jours avant) .le juge a estimé devoir nous condamner à lui verser 500 € parcequ'il avait fait les travaux.......

Nous sommes scotchés par cette décision, c'est vraiment le monde à l'envers! le voisin ne respecte pas les règles,ne répond pas aux courriers pendant 6 mois, ne fait rien,et hop ,il gagne son procès! ....en plus on lui paye son pépiniériste! c'est vraiment du n'importe quoi!que faire?

..A mettre dans les annales

merci

conseils

cl

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 38
  • Création
  • Dernière réponse

je me suis demandé s'il n'y avait pas de confusion sur l'identité, apparement non, et c'est bien en application de l article 700: ce qui nous étonne dans notre affaire c'est que la décision est en faveur de celui qui était en tort,preuves à l'appui..... alors si la justice couvre dans ce sens, je n'y comprends plus rien

 

---------- Message ajouté à 08h31 ---------- Précédent message à 08h21 ----------

 

je voudrai avoir des informations si il est raisonnable de faire appel à une décision de justice pour le moins surprenante "elle donne raison à celui qui est en tort" pal mal quand même!!!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

non mais les copineries y sont plus fréquentes

ce n'est pas admissible pour autant !:(

 

---------- Message ajouté à 10h27 ---------- Précédent message à 10h26 ----------

 

je me suis demandé s'il n'y avait pas de confusion sur l'identité, apparement non, et c'est bien en application de l article 700: ce qui nous étonne dans notre affaire c'est que la décision est en faveur de celui qui était en tort,preuves à l'appui..... alors si la justice couvre dans ce sens, je n'y comprends plus rien

 

---------- Message ajouté à 08h31 ---------- Précédent message à 08h21 ----------

 

je voudrai avoir des informations si il est raisonnable de faire appel à une décision de justice pour le moins surprenante "elle donne raison à celui qui est en tort" pal mal quand même!!!!!

 

Sincèrement c'est à vous de voir, mais cette décision étant tellement aberrante ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans votre affaire, on s'attend à une décision inverse et à une condamnation de la partie

réticente à de l'article 700, puisque c'est par sa cause que le procès a été engagé.

Il me semble qu'au code de procédure civile, il soit possible de demander confirmation

au magistrat de sa décision. Il faut que je regarde (mais pas maintenant)..

 

Bonjour Marieke.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans votre affaire, on s'attend à une décision inverse et à une condamnation de la partie

réticente à de l'article 700, puisque c'est par sa cause que le procès a été engagé.

Il me semble qu'au code de procédure civile, il soit possible de demander confirmation

au magistrat de sa décision. Il faut que je regarde (mais pas maintenant)..

 

Bonjour Marieke.

Bonjour PGEOD si vous avez le temps de chercher et dégotter cela ce serait un plus car là ....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

texte du jugement:

MOTIVATION: aux termes des articles 848 et 849 du code de procédure civile,dans tousles cas d urgence,le juge du TI peut,dans les limites de sa compétence ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurent à aucune contestation sérieuses ou que justifie l'existence d'un différent. il peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent,soit pour prévenir un dommage imminent,soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.dans les cas ou l'existence de l obligation n'est pas sérieusement contestable il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l exécution de l'obligation

 

***

nous avions fait 3 LRAR sans réponse de la partie adverse

constats d huissier sur les débordements et hauteurs non légale

 

la partie adverse a fait les travaux 2 jours avant la plaidoirie

la partie adverse a fourni des photos de ses travaux sans les faire valoir par un huissier

 

le juge a retenu que la partie adverse avait un devis (qu'il nous a jamais présenté , d'ailleurs non retenu par le juge)pour faire elagage en novembre

 

d'apres notre constat d huissier , la partie adverse n'a pas fait la totalité des travaux de mise en conformité

 

la partie adverse , par le contradictoire affirme au juge avoir fait la totalité des travaux, CE QUI EST FAUX

 

donc, il a menti au juge

 

Devant l'affirmation de la partie adverse, le juge nous a condmané à lui verser la somme d argent

 

Incroyable: nous fournissons des preuves LRAR , constat d'huissier etc etc, et la partie advers RIEN et nous devons le payer!!!!!!

 

Peut être faire un nouveau constat d'huissier PROUVANT que la partie adverse a menti ,n ayant pas fait tous les travaux

 

qu'en pensez vous?

 

CL

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je vois qu'il s'agit d'un référé. C'est donc un peu différent.

Le juge n'aurait-il pas sanctionné votre précipitation à agir dans

cette affaire alors que l'urgence n'était pas démontrée ?

 

avril 2012.........> 1 L AR pour que le voisin coupe le débordement.........> il fait, mais pas tout

mai 2012 et juin 2012 .......> nouvelle LRAR pour lui demander de faire la suite ........> pas de réponse

j'assigne en juillet 2012

il coupe en partie en janvier 2013

il gagne des sous sur notre compte

 

pas mal géré! l'avocat de la partie adverse a dit dans sa plaidoirie que je m etais précipité de façon abusive, personnellement je ne pense pas

j'ai agi pour le contraindre a couper ses arbres afin d avoir l'ensoleillement (ns sommes ici depuis 3 ans et de toute façon il ne faisait rien)le fait de l assigner a faire

(3ans après!) n'est pas à mon sens une précipitation: mais le juge DOIT juger sur les textes et les règles, j'ai tout fourni.

Il a pas fini son élagage....il attend peut-être que je fasse appel avec constat d'huissier pour toucher plus d'argent

de toute façon il a MENTI au juge en disant avoir terminé,FAUX, le 1er constat d'huissier n'est pas soldé dans son intégralité, d'ou 2eme CONSTAT et APPEL.

 

J'espere que le juge (qui pouvoir de vie et de mort...........!)comprendra

 

cl

 

---------- Message ajouté à 13h38 ---------- Précédent message à 13h33 ----------

 

Je remarque que c'est un référé et pas un jugement sur le fond donc déjà vous pouvez continuer la procédure surtout si les travaux n'ont pas été effectués

En effet constat d'Huissier !

 

oui, merci je vais faire un 2eme constat pour montrer que les travaux sont pas terminés

mais dans le forum on me dit que le juge aurait jugé sur ma précipitation ( a démontrer, je pas trés d'accord avec cette interprétation......mais ils ont tous les droits, même de donner raison à celui qui a tort, la preuve....)

 

quelle chance aurais je en appel ? poker ou pas?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour, cette histoire est une bonne illustration de la fable de La Fontaine "l'huitre et les plaideurs" . Mais vraiment ce juge déconsidère sa fonction et s'expose à des réactions désagréables de la part de la partie condamnée de cette façon aussi injuste et désinvolte.

Il a dû considérer que le demandeur aurait dû se désister à l'audience devant la constatation de la réalisation , même partielle, de sa demande et devant la promesse de réalisation pour le reste. Pour ce juge il fallait considérer le litige au moment de la plaidoirie.

Moralité : il faut éviter de déranger les juges et régler ses affaires soi-même amiablement ou renoncer à toute réclamation directe ou judiciaire. Il faut surtout éviter d'être demandeur : le défendeur aura toujours la compréhension et l'indulgence du juge qui s'estime évidemment écrasé de travail et de réclamations abusives de la part de demandeurs procéduriers. Par cette décision absurde, le juge aura ainsi contribué à aggraver le différend entre les parties ( les voisins , qui se voient chaque jour ! ) , en créant une nouvelle cause de dispute ou de ressentiment entre ces voisins ... au lieu de rechercher simplement à rétablir la paix . Il serait responsable des suites qui en résulteraient.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour, cette histoire est une bonne illustration de la fable de La Fontaine "l'huitre et les plaideurs" . Mais vraiment ce juge déconsidère sa fonction et s'expose à des réactions désagréables de la part de la partie condamnée de cette façon aussi injuste et désinvolte.

Il a dû considérer que le demandeur aurait dû se désister à l'audience devant la constatation de la réalisation , même partielle, de sa demande et devant la promesse de réalisation pour le reste. Pour ce juge il fallait considérer le litige au moment de la plaidoirie.

Moralité : il faut éviter de déranger les juges et régler ses affaires soi-même amiablement ou renoncer à toute réclamation directe ou judiciaire. Il faut surtout éviter d'être demandeur : le défendeur aura toujours la compréhension et l'indulgence du juge qui s'estime évidemment écrasé de travail et de réclamations abusives de la part de demandeurs procéduriers. Par cette décision absurde, le juge aura ainsi contribué à aggraver le différend entre les parties ( les voisins , qui se voient chaque jour ! ) , en créant une nouvelle cause de dispute ou de ressentiment entre ces voisins ... au lieu de rechercher simplement à rétablir la paix . Il serait responsable des suites qui en résulteraient.

 

Bonjour,

 

je vous remercie pour votre réponse et interprétation: oui je suis d'accord avec vous, on devrait regler les soucis sans passer par les procédures,celà dérange les juges.Cependant depuis 3 ans le voisin ne faisait rien et nous n'avions plus d'ensoleillement etc..... nous pensions que notre action était justifiée, ce qui n'a pas été retenu par le juge qui a invoqué l'état d'urgence non justifié.Oui je suis d'accord avec vous, le juge aurait dû tenir compte plus des éléments de preuves que nous avons fournis plutôt aussi des non-preuves fournis par la partie adverse.Nous avons décié de faire établir un constat supplémentaire (encore à nos frais) pour que le voisin termine et faire appel (le voisin a menti au juge en "contradictoire" après le jugement...je pense que celà ne va pas plaire au juge et que nous arons gain de cause) si nous perdions cette affaire (financierement!)ce serait dommage, le principal est que nous récupérions notre ensoleillement et qu'il fasse et respecte son devoir.Pour l'heure,c'est vraiment le monde à l'envers, c'est lui qui est en cause et tort et c'est nous qui sommes condmanés.....financierement à lui payer son élagage.......si vous avez déjà vu ça? alors à quoi sert le code civil?

Cordialement

 

clj

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A mon avis (humble) le référé est trop souvent utilisé, d'autant que pour vous il n'y avait pas "vraiment" d'urgence. On le remarque de plus en plus d'ailleur sur ce forum; les parties plaignantes perdent souvent en référé même pour des évidences. Il vaut toujours mieux un jugement sur le fond, directement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

On peut penser que le même juge n'aurait pas pris la même décision si le demandeur avait été une personne , disons, rustre ou mal embouchée et non représentée par un avocat.. . Il aurait pu craindre quelque révanche fâcheuse, ou voie de fait contre son honorable personne, ou ses biens ... Mais voyant qu'il avait affaire avec une personne rspectable , sensée et ayant les moyens de payer un avocat et un huissier il pouvait sévir sans craindre aucune représaille.

Il serait opportun de bien réfléchir avant de poursuivre cette action, car il est rare qu'une décision soit désavouée par un autre juge ...

Il y aura toujours l'explication fondée sur "l'appréciation souveraine du juge" , pour justifier une décision même fautive ...

Il sera considéré que Claudejacquet aurait dû se désister à la barre !

Une décision judicieuse devait consister à acter la promesse du défendeur à terminer l'élagage et à débouter le demandeur sans aucune condamnation , sinon une astreinte en cas de non réalisation avant une certaine date des travaux restant à faire ,car effectivement il y avait eu commencement de réalisation avant l'audience ( mais peut-être ,cette décision relève-t-elle du juge du fond ).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A mon avis (humble) le référé est trop souvent utilisé, d'autant que pour vous il n'y avait pas "vraiment" d'urgence. On le remarque de plus en plus d'ailleur sur ce forum; les parties plaignantes perdent souvent en référé même pour des évidences. Il vaut toujours mieux un jugement sur le fond, directement.

 

Faire appel va t il transformer a notre avantage selon l'histoire?

 

cL

 

---------- Message ajouté à 11h43 ---------- Précédent message à 11h39 ----------

 

On peut penser que le même juge n'aurait pas pris la même décision si le demandeur avait été une personne , disons, rustre ou mal embouchée et non représentée par un avocat.. . Il aurait pu craindre quelque révanche fâcheuse, ou voie de fait contre son honorable personne, ou ses biens ... Mais voyant qu'il avait affaire avec une personne rspectable , sensée et ayant les moyens de payer un avocat et un huissier il pouvait sévir sans craindre aucune représaille.

Il serait opportun de bien réfléchir avant de poursuivre cette action, car il est rare qu'une décision soit désavouée par un autre juge ...

Il y aura toujours l'explication fondée sur "l'appréciation souveraine du juge" , pour justifier une décision même fautive ...

 

Il sera considéré que Claudejacquet aurait dû se désister à la barre !

Une décision judicieuse devait consister à acter la promesse du défendeur à terminer l'élagage et à débouter le demandeur sans aucune condamnation , sinon une astreinte en cas de non réalisation avant une certaine date des travaux restant à faire ,car effectivement il y avait eu commencement de réalisation avant l'audience ( mais peut-être ,cette décision relève-t-elle du juge du fond ).

 

c'est quand même incroyable d'obtenir une condamnation et a payer la faute de l autre

faire appel en prouvant qu'il a menti à la justice en disant que l'élagage a été entièrement terminé (faux par rapport au 1er constat d huissier) pourrait nous servir a ne payer payer et rien payer:

ce serait mieux.

le juge donne raison à celui qui a tort !!!!! je pensais que le juge était la pour faire respecter tous les textes, si ce n'est pas le cas ....ou allons nous?

 

clj

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est à votre avocat de vous le dire ! Qu'en pense t-il ?

 

Il se peut que vous ayez été débouté sur le simple fait du caractère de non-urgence de la chose.

 

l'avocat avait une information erronée : application du jugement pour cause de travaux terminés par le voisin : ce qui est faux et nous pouvons en apporter la preuve....

 

 

cl

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

      [-------------------------][-----------]
      [                              ][             ]
      [                              ][             ]
      [                              ][             ]
      [                              ][             ]
      [           B                 ][      A     ]
      [                              ][             ]
      [                              ][             ]
      [                              ][             ]
      [                              ][             ]
      [-------------------------][-----------]
      [                                             ]
      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
      [-------------------------][-----------]
      [                              ][             ]
      [               C             ][             ]
      [                              ][             ]
      [-------------------------][      A    ]
      [                              ][             ]
      [                              ][             ]
      [             B               ][             ]
      [                              ][             ]
      [-------------------------][-----------]
      [                                             ]
      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...