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Perte de salaire en arrêt maladie


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Bonjour ou bonsoir à tous et à toutes,

 

 

Je suis fonctionnaire titulaire depuis maintenant 6 ans pour une communauté d'agglomération. En 2012, j'ai commencé à avoir des ennuis de santé avec des arrêts maladies qui mis bout à bout donnent 4 mois. Je suis revenu travaillé au mois de septembre avec une diminution de mon salaire. Au mois de décembre 2012, je suis retombé malade pour les mêmes causes si bien que mon 100% a été accepté. J'avais un salaire normal en décembre soit 1500 euros en décembre. Toujours en arrêt en janvier 2013, mon employeur ne m'a versé que 390 euros de salaire. Je vous demande donc si c'est normal et si je vais percevoir des IJ de la sécurité sociale. Sachant que mon état s'améliorait, cette nouvelle m'a brisé. J'ai contacté ma mutuelle et j'attend de voir ce qu'ils me disent pour un complément.

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Bonjour ou bonsoir à tous et à toutes,

 

 

Je suis fonctionnaire titulaire depuis maintenant 6 ans pour une communauté d'agglomération. En 2012, j'ai commencé à avoir des ennuis de santé avec des arrêts maladies qui mis bout à bout donnent 4 mois. Je suis revenu travaillé au mois de septembre avec une diminution de mon salaire. Au mois de décembre 2012, je suis retombé malade pour les mêmes causes si bien que mon 100% a été accepté. J'avais un salaire normal en décembre soit 1500 euros en décembre. Toujours en arrêt en janvier 2013, mon employeur ne m'a versé que 390 euros de salaire. Je vous demande donc si c'est normal et si je vais percevoir des IJ de la sécurité sociale. Sachant que mon état s'améliorait, cette nouvelle m'a brisé. J'ai contacté ma mutuelle et j'attend de voir ce qu'ils me disent pour un complément.

 

Merci d'avance pour vos conseils

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Voici ce que j'ai trouvé :

 

Dans quel cas le fonctionnaire en maladie à demi-traitement perçoit-il une indemnité différentielle ?

Mise à jour le 01.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque le fonctionnaire en maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

 

Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

 

Les indemnités journalières sont égales à :

 

la moitié (ou si l'agent a au moins 3 enfants à charge, les 2/3 à partir du 31ème jour de maladie) du traitement et des primes et indemnités, à l'exclusion de celles liées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais,

 

la totalité du supplément familial de traitement,

 

la moitié (ou si l'agent a au moins 3 enfants à charge, les 2/3 à partir du 31ème jour de maladie) :

 

de l'indemnité de résidence perçue au moment de la mise en congé si le fonctionnaire continue de résider dans la commune où il habitait avant sa mise en congé, ou si son conjoint ou ses enfants à charge continuent d'y résider,

 

ou, en cas de déménagement, de l'indemnité de résidence la plus avantageuse des indemnités correspondant aux communes où le fonctionnaire, son conjoint ou ses enfants résident, dans la limite de l’indemnité de résidence perçue avant la mise en congé.

 

Leur montant est limité à :

 

1.521,86 € par mois pour les agents ayant moins de 3 enfants à charge,

 

2.029,15 € par mois pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge.

 

 

fonctionnaire en maladie à demi-traitement perçoit-il une indemnité différentielle ? - Service-public.fr[/url]

 

A combien s'élèvent les indemnités journalières pour un mois de travail à raison de 39 h par semaine ?

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