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Forum juridique de Net-iris

Vente d'un ordinateur sur internet et acheteur voulant porter plainte


Invité Arihito

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Bonjour, suite à la vente d'un ordinateur, l'acheteur me menace de porter plainte.

Je vous explique la situation, j'ai reçu un paiement par [un site de paiement par internet], pour un ordinateur, la somme étant de 425€.

La personne le reçoit, me dit qu'il n'y a pas la licence [système d'exploitation], et me demande 30€ pour l'acheter, étant responsable de cette oublie, je décide d'accepter, avant le paiement elle me dit finalement qu'elle ne le veux pas 30€ mais 150, puis 300€ puis 140 puis 100€.

Je lui dit que pour ce prix la je préfère reprendre l'ordinateur.

On se met d'accord, je dois lui envoyer une licence [système d'exploitation], donc j'en achète une, avec un CD, puis, elle me dit que cela ne va pas sur le pc qu'elle a des soucis à l'installer, je lui demande de le renvoyer, mais elle me dit quelle veux que je lui donne 100€ maintenant, je lui dit donc non après que je soit remboursé. Puis elle me dit non je porte plainte, et elle me dit qu'il n'y a pas de disque dur 1000Go mais 320Go, alors que je n'ai jamais dit qu'il y en avais un 1000Go, que peut elle obtenir de la justice, que me conseillez vous de faire ?

Merci beaucoup

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on ne peux plus cela fait plus de 45 jours que la vente a eut lieux et pendant 45 jours je lui ait demandé pourquoi elle ne le faisait pas et elle ma dit qu'elle veux pas

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Si vous vendez un ordinateur, c'est le matériel que vous vendez, pas le système d'exploitation, pas les logiciels.

Si vous n'avez pas précisé que l'ordinateur était fournis avec un système d'exploitation, elle ne peut exiger qu'il soit livré avec.

 

En outre, pour rappel, lors d'une vente entre particuliers, l'unique voie de recours est la procédure contre les vices cachés.

De cela, l'histoire du système d'exploitation n'a strictement rien à voir avec un vice.

Donc, elle n'est pas fondée à saisir la justice pour cela.

 

Par ailleurs, déposer plainte, implique qu'il y ait infraction au droit pénal, conformément à l'article 15-3 du code de procédure pénale, or, si litige il y a, cela relève uniquement du droit civil.... et absolument pas du droit pénal.

Donc, là également, elle ne peut déposer plainte contre-vous.

 

Et quand à l'histoire du disque dur, sauf à ce que vous ayez indiqué que le PC comportait un disque dur d'1To, elle ne peut imposer que celui-ci ait un pc avec un DD d'1To.

 

 

 

 

 

 

Ps: ne citez pas le nom du moyen de paiement en ligne, la citation étant contraire à la charte que vous avez accepté en vous inscrivant... ;) (cela s'adresse tant à ewok95 qu'à Hopa)

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veuillez m'excuser pour la citation du moyen de paiement, elle me dit je vais porter plainte et Monsieur [X] conseiller a la répression des fraudes appuie ma plainte : je cite

"Si cet argent n'est pas sur mon compte aujourd'hui, mon bon ami Monsieur [X] consei:llé spécial auprés de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), ce fera un plaisir de m'assister dans la plainte que je dépose contre vous".

 

En fait ce que je crains c'est car j'ai reçu un paiement pour un pc gamer avec une licence windows et jai fourni un pc un clavier une sourie. Apres dans le pc il y avais 2 disques durs, ce que je lui avait dit à l'oral par téléphonne, mais l'un d'entre eux n'étais pas branché.

Etant donné que le pc étais d'occasion, j'estime qu'il peux avoir des choses a refaire.

Il fonctionnait quand meme avec un disque dur branché de 500go et un second de 320 non branché.

Ensuite est ce que je me trompe mais la DCRF n'est t elle pas que pour un pro et un particulier ? Et non deux particuliers ?

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Je vous représente mes excuses, mais le Monsieur X Qu'elle cite n'existe pas.... Je pense qu'elle veux faire pression sur moi. Mais est ce justifié ? As t elle droit de me demander 30€ puis 60 puis 150 puis 300 puis 140 puis 100 ?

Oui les montants varies alors que le pc ne vaut que 400€ elle voulais que je lui achète une édition de windows valant 300€ sur un site X.

Ne puis je rien faire, peut elle faire quelque chose ? Elle me dit que sa plainte est enregistrée en commissariat de police.

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Je vous répète qu'elle ne peut pas déposer plainte, puisque si litige il y a, il relève du droit civil, et non du droit pénal.

Or, les policiers et gendarmes ne gèrent pas les affaires civiles (outre l'assistanat social en police secours... mais c'est une autre histoire).

 

Quand à la répression des fraudes, ils n'ont pas de conseillé spécial....X.

De plus, la DGCCRF ne s'occupe pas des dossiers départementaux, pour lesquels seuls les DDPP y trouve leur existence.

 

Si l'annonce que vous avez passé n'indiquait pas explicitement que le pc était fournis avec un système d'exploitation, il n'a pas à être livré avec.

Si l'annonce que vous avez passé n'indiquait pas la capacité du disque dur, elle ne peut imposer une fois qu'elle a fait acquisition du dit pc une capacité précise.

 

Un ordinateur, c'est matériel.

Un ordinateur avec un système d'exploitation, c'est du matériel et du software.

Soit vous avez vendu du matériel, soit vous avez vendu du matériel avec du software.

 

Le problème, c'est qu'il est impossible de vous répondre plus amplement, n'ayant pas connaissance de l'annonce que vous avez passé. Seul vous connaissez le contenu de l'annonce que vous avez passé.

 

En outre, n'oubliez pas que vous devez fournir le bien conforme à l'annonce. Donc, basez-vous sur l'annonce que vous avez passé, et si elle veut plus, elle se le paie.

Et dans ce cas, aucune action n'est possible. C'est simple ;)

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