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Généalogiste et succession d'une personne décédée depuis 30 ans


Elisabeth20

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Bonsoir,

Un généalogiste nous a contacté ma mère et moi-même à plusieurs reprises depuis plus d'un an pour nous faire signer un contrat de révélation, contrat que nous avons refusé de signer, préférant traiter directement avec le notaire de la succession en question lorsqu'il serait connu.

La dernière lettre reçue ce jour mentionne le nom du cabinet de notaires en charge (mais pas l'adresse) auquel le généalogiste va transmettre son dossier, et le nom de la personne décédée.

Ce décès m'est connu depuis longtemps car la personne est décédée en 1981, et était le frère de ma grand mère maternelle. La succession est donc à ma connaissance réglée depuis longtemps, ma grand mère puis mon père à son décès ayant hérité.

J'aurais 2 questions à vous soumettre :

1- Au bout de 30 ans, un reliquat de succession est-il encore valable ? L'Etat ne récupère-t-il pas les biens au bout de 10 ans ?

2- Nous n'avons pas signé le contrat de révélation qui mentionnait des frais pouvant aller jusqu'à 45% de la succession. Peut-on contesté ces sommes qui semblent exorbitantes au regard du travail généalogique qui était relativement simple ?

Je vous remercie par avance du temps que vous voudrez bien consacrer à ces questions.

Bonne soirée.

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  • Réponses 13
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  • Dernière réponse
La succession est donc à ma connaissance réglée depuis longtemps

C'est ce point qu'il faudrait éclairir : le défunt avait-il des biens immobiliers ? Un notaire avait-il traité la succession à l'époque ? Si oui, est-ce le même notaire ou la même étude que celui mentionné dans le courrier ?

Peut-être des biens immobiliers avaient été omis ?

L'état ne récupère pas les biens au bout de 10 ans. Il peut s'envoyer en possession d'une succession vacante, mais là, elle n'est pas vacante, puisque vous dites que la succession a été traitée.

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Bonjour,

Merci de votre réponse.

En fait, je ne sais pas vraiment si la succession a été réglée.

Je pensais que depuis plus de 30 ans c'était le cas, ayant entendu mon père (décédé) parler de ce grand oncle (marié sans enfant) qui avait vendu sa maison à mes grands parents paternels. Mon père ayant lui même hérité de cette maison après donation de la nue propriété par mes grand parents. Cette maison figure par ailleurs dans la succession de mon père.

Je peux peut-être contacter le notaire (différent de celui mentionné par le généalogiste) qui s'était occupé de cette donation pour savoir s'il est intervenu dans la succession ? Je contacterai ensuite le notaire lié au généalogiste.

Pour le cas où la succession ne serait pas réglée, peut-il y avoir encore transmission de biens à des héritiers, la personne étant décédée en 1981 ?

Merci d'avance pour vos commentaires.

Bon dimanche.

 

---------- Message ajouté à 12h28 ---------- Précédent message à 12h20 ----------

 

Bonjour,

Merci de votre réponse.

En fait, je ne sais pas vraiment si la succession a été réglée.

Je pensais que depuis plus de 30 ans c'était le cas, ayant entendu mon père (décédé) parler de ce grand oncle (marié sans enfant) qui avait vendu sa maison à mes grands parents paternels. Mon père ayant lui même hérité de cette maison après donation de la nue propriété par mes grand parents. Cette maison figure par ailleurs dans la succession de mon père.

Je peux peut-être contacter le notaire (différent de celui mentionné par le généalogiste) qui s'était occupé de cette donation pour savoir s'il est intervenu dans la succession ? Je contacterai ensuite le notaire lié au généalogiste.

Pour le cas où la succession ne serait pas réglée, peut-il y avoir encore transmission de biens à des héritiers, la personne étant décédée en 1981 ?

Merci d'avance pour vos commentaires.

Bon dimanche.

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ayant entendu mon père (décédé) parler de ce grand oncle (marié sans enfant) qui avait vendu sa maison à mes grands parents paternels.

Donc votre grand-parent n'a pas hérité de la maison de son frère, il l'a achetée, et donc il est tout a fait possible que la succession de ce grand-oncle n'ait jamais été traitée.

Je peux peut-être contacter le notaire qui s'était occupé de cette donation

Il faudrait savoir si c'est une vente ou une donation...

Quoi qu'il en soit, vous pouvez toujours contacter le notaire ayant traité la vente ou la donation.

Pour savoir si une personne a des biens immobiliers à son nom, on peut aussi faire une demande de renseignements sommaires urgents concernant votre grand-oncle (dont il vous faudra l'état civil) à la Conservation des Hypothèques du lieu de situation des biens potentiels (il faut donc avoir au préalable une idée de la localisation des biens si biens il y a). En retour on a la liste des actes (à partir de 1955 ou 56) auxquels a participé la personne, et donc les biens concernant ces actes. Vous devriez trouver d'ailleurs la référence de l'acte de vente de sa maison à vos grands-parents.

 

Sur la question du possible : après 30 ans, la théorie voudrait que l'héritier qui ne s'est pas prononcé a renoncé. Mais si l'Etat ne s'envoie pas en possession des biens, les biens non plus ne sont pas à lui.

Donc si un acte de transmission est réalisé après 30 ans, et que personne ne conteste cet acte, la transmission aura lieu.

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Pourquoi voudriez-vous que l'Etat prenne en charge des frais de succession, si vous décidez d'accepter cette succession ? (et que personne ne vous conteste le droit d'accepter, malgré la durée écoulée de plus de 30 ans)

Notez que le demande à la Conservation est payante (12 euros + 2 en frais de renvois).

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Si le notaire en charge (par qui ?) de traiter cette succession ouverte depuis 1981 n'a aucune idée de la localisation des héritiers, il faut bien qu'il fasse appel aux service de quelqu'un pour les retrouver.

Donc une succession peut être très simple dans son principe (identité de l'héritier évidente) mais très difficile à traiter du fait de l'impossibilité de contacter cet héritier.

Et donc, parfois, le généalogiste n'est pas là pour faire de la généalogie, c'est-à-dire pour déterminer qui sont les héritiers, mais pour simplement les retrouver, les localiser.

Elisabeth, pensez-vous que le notaire qui a fait appel au généalogiste avait tous les moyens de vous retrouver ?

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Bonjour,

Merci à nouveau pour tous vos commentaires.

Les tarifs du généalogiste me paraissent effectivement injustifiés car l'arbre généalogique est très facile à reconstituer, et d'autre part je sais depuis longtemps que mon grand oncle est décédé.

Je crains effectivement un problème de dettes car mon grand oncle et sa femme étaient de conditions modestes, mais 30 ans cela me parait un peu long pour un créancier de se manifester ? Une solution est peut-être de passer par une acceptation de la succession à concurrence de l'actif net ou bien de renoncer ? Je verrais lorsque je serai contactée par le notaire si le passif est important.

Pour l'Etat, je n'ai pas employé les bons termes, je voulais parler de droits de succession (55% dans mon cas) et savoir si après 30 ans ces droits étaient toujours dus ?

Merci par avance pour vos commentaires si vous avez encore un peu de temps à consacrer à cette discussion. Il est vrai que ces problèmes me semblent compliqués et qu'il est difficile d'avoir un avis objectif.

Cordialement.

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Effectivement, les droits de succession devraient être prescrits. Et sans doute une dette envers un créancier aussi, d'ailleurs. En outre, un généalogiste ne va pas chercher des héritiers pour une succession déficitaire, puisqu'il ne sera pas rémunéré.

Comme indiqué, je pense que pour l'instant, le mieux est d'essayer de contacter l'ancien notaire pour vérifier qu'aucune succession n'avait été traitée à l'époque par lui-même, et en parallèle d'essayer de découvrir en quoi consistait le patrimoine de votre grand-oncle.

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Je viens de contacter l'ancien notaire et, en fait, la succession de ce grand oncle a bien été réglée en 1982 par son cabinet. Donc contrairement au courrier du généalogiste qui mentionne la succession de ce grand oncle, c'est probablement du côté de ces 3 autres frères/soeurs que la succession d'un neveu/nièce sans enfant est ouverte.

Bonne soirée.

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Bonjour,

Ma soeur vient de recevoir la même lettre que moi provenant du généalogiste. Dans cette lettre il est indiqué que :

"... selon une jurisprudence constante, les tribunaux nous reconnaissent une rémunération en contrepartie de cette révélation, même en l'absence de contrat signé par l'héritier. De ce fait si vos droits sont avérés, vous recevrez une part d'héritage sur laquelle nous calculerons nos honoraires conformément au barème clairement énoncé dans la convention qui vous a été soumise."

Ma soeur va déposer une main levée à la gendarmerie. Pouvez vous me dire à quoi cela sert dans notre cas et si je dois faire la même démarche ? Je comprenais de mon côté que je ne paierais les frais du généalogiste (35 à 45%) que si j'acceptais et touchais ma part de cet héritage ?

Désolée de vous solliciter à nouveau.

Cordialement

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Je ne sais pas ce que dit la jurisprudence, mais il est certain que la rémunération n'est due dans ce cas qu'à condition de la réception de la part d'héritage. C'est d'ailleurs sous-jacent dans le courrier du généalogiste : "vous recevrez une part d'héritage sur laquelle nous calculerons nos honoraires". Il n'y a pas de calcul d'honoraires dûs par vous s'il n'y a pas réception d'une part d'héritage, à cause par exemple d'une renonciation.

 

Je pense que votre soeur voulait parler de "main courante" (une mainlevée, ça veut dire autre chose). Et une main courante, ça ne sert pas à grand chose.

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