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Forum juridique de Net-iris

assurance d'un box


marco93800

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Bonjour

 

Depuis plusieurs années, je loue un box (15 m2 selon la propriétaire). Aucun bail n' a jamais signé. J'ai juste laissé un chèque de caution. Je n'ai aucun retard de paiement et je paie la taxe d'habitation.

Aujourd'hui je reçois un courrier de la propriétaire exigeant que je lui fournisse un justificatif d'assurance contre les risques locatifs.

Pouvez vous m'en dire plus sur ce type d'assurance, en effet je n' ai jamais souscrit d'assurance pour ce box.

Suis-je obligé de souscrire à ce type d'assurance ?

Si je refuse quels sont les risques ?

 

Merci d'avance pour votre aide

 

Cordialement

Marco

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Invité kogaratsu

bonjour

 

Pouvez vous m'en dire plus sur ce type d'assurance, en effet je n' ai jamais souscrit d'assurance pour ce box.

c'est le même genre de contrat que celui que vous avez du souscrire pour votre logement.

d'ailleurs, si ça se trouve (vérifiez en relisant ledit contrat) vous êtes peut-être assuré via celui-ci pour le box (annexe à proximité de votre logement).

ce contrat garantit votre responsabilité de locataire lorsqu'elle est engagée pour un incendie ou un dégât des eaux.

évènements relativement improbables compte tenu de la nature du local,pour autant que vous ne vous en serviez que de garage et non de stockage de biens susceptibles d'être à l'origine de l'un des évènements précités.

en cas d'incendie de votre véhicule, ce serait l'assureur de celui-ci qui interviendrait.

 

Suis-je obligé de souscrire à ce type d'assurance ?

légalement, absolument pas.

 

Si je refuse quels sont les risques ?

uniquement celui de voir votre bail résilié si votre bailleur persiste (encore que sans bail...).

pour la probabilité de survenance des évènements précités, à vous de voir...

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Merci pour votre réponse

Je vais demander à ma compagnie d'assurance si elle peut assurer ce box avec le contrat d'habitation (j'espère gratuitement car à part que ma voiture prenne feu toute seule, les risques de sinistre pour le box de ma propriétaire sont plutôt limités)

Mais je crois que je vais demander un bail ou bien moi aussi un justificatif d'assurance à ma propriétaire car si le toit du box s'écroule ou autres incidents.....dégradant mon véhicule,je pense que je n'aurai pas beaucoup de recours.

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Invité kogaratsu
si le toit du box s'écroule ou autres incidents.....dégradant mon véhicule,je pense que je n'aurai pas beaucoup de recours.

vous prouvez l'existence d'un bail par vos règlements règuliers.

recours sans problème sur le fondement de l'article 1721cc.

 

et quand bien même nierait-elle le bail, un recours prospèrerait alors sans difficulté sur le fondement de 1384-1cc.

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