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Evaluation, succession vente , plus value et exoneration de plus value


angelucie

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Bonjour ,

 

mon probleme est a la fois simple et cocasse... Mon père est décédé en 2001 nous laissant a mon frere ma soeur et moi plusieurs biens immobiliers en nue propriété ma mere gardant l usufruit.. Lors de la succession les biens ont ete evalués , depuis ma mere avait geré les biens; en 2011elle est decedée a son tour et il a fallu faire le partage des biens( les siens et ceux de mon pere) une nouvelle succession avec reevaluation de tous les biens a ete faite pour proceder au partage. Aujourd hui j ai vendu la maison provenant de mon pere mais je decouvre que le notaire reprend l évaluation faite au deces de mon pere evaluation tres basse et non pas la nouvelle , alors que cette vente est basée sur la nouvelle evaluation de prix faite au deces de ma mere est ce normale?

 

de plus je suis locataire depuis 2004 de l appartement ou j habite puis je faire valoir mon droit a l'exoneration de plue value sachant que je compte réinvestir cette somme pour l'achat d un logement principale et comment procéder dans ce cas la

 

merci

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Oui cest normal ; Vous trouverez la réponse ici au N°350 : RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus-value brute – Définition du prix d'acquisition

 

"la nue-propriété a été acquise à titre gratuit (donation ou succession) et l'usufruit par extinction : d'une manière générale, lorsque l'usufruit a été acquis par voie d'extinction, son prix d'acquisition est nul. Toutefois, il est admis de retenir pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, la valeur vénale de chacun des droits (donc la valeur de la pleine propriété) à la date d'entrée de la nue-propriété dans le patrimoine du cédant"

 

 

Vous pouvez sûrement bénéficier de la disposition d exonération effectivement, vous pouvez regarder les conditions précises ici : RFPI - Plus-values immobilières - Exonération de la première cession d'un logement autre que la résidence principale

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