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Forum juridique de Net-iris

Ouvrir un commerce dans un appartement


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Bonjour,

 

Je vous explique mon problème.

Je viens d'ouvrir mon entreprise d'esthétique en tant qu'auto entrepreneur.

Je coiffe à domicile des clients et chez moi, j'ai une salle consacrée.

 

Je débute, et j'ai mis des prospectus dans les boîtes aux lettres du quartier.

Je n'ai pas beaucoup de clients pour l'instant...

 

Cependant j'ai reçu une lettre du syndic m'avertissant que la copropriété n'autorise pas le fait d'ouvrir un commerce. Estimant que cela peut " déranger la tranquillité du voisinage ".

 

N'ayant pas beaucoup de clients venant chez moi, j'estime que ce n'est pas fondé...

 

Quoi qu'il en soit je n'ai pas le droit... De toute façon mon bail prend fin d'ici 2 mois...car j'ai décidé de partir pour trouver un endroit moins cher...

 

Cependant je me suis posé la question...qu'est ce que j'encours si je ne respecte pas cette règle et je continue de faire venir des clients chez moi ?

 

En vous remerciant d'avance pour votre réponse,

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Invité Himawari
qu'est ce que j'encours si je ne respecte pas cette règle et je continue de faire venir des clients chez moi ?

 

La résiliation de votre bail :)

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N'ayant pas beaucoup de clients venant chez moi, j'estime que ce n'est pas fondé...

 

bonjour

opinion toute personnelle ! quand vous prenez un appartement pour residence principale et que vous signez un bail, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi ! le RC interdit surement ce genre de commerce et vous DEVEZ (obligation) le respecter. comme dit Oxy, vous risquez une resiliation de bail. imaginez, il s'agit de va et vient, d'electricité des communs, de la securité du batiment, des entretiens divers et variés que tout le monde paye (plus y'a de passages, plus c'est sale) etc ...

ca peut vous paraitre insignifiant mais à la longue, ca fatigue tout les residents de l'immeuble.

 

faites attention a bien verifier que c'est permis pour le nouvel appart :cool:

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Très bien merci pour vos réponses.

 

Je n'avais pas du tout pensé consulté la copropro...les démarche pour faire mon entreprise était déjà tellement compliqué que j'ai sauté ce passage...

 

imaginez, il s'agit de va et vient, d'electricité des communs, de la securité du batiment, des entretiens divers et variés que tout le monde paye (plus y'a de passages, plus c'est sale) etc ...

ca peut vous paraitre insignifiant mais à la longue, ca fatigue tout les residents de l'immeuble.

 

pour la sécurité du bâtiment je suis d'accord, et même mes clients ne connaissent pas le code personnel du bâtiment...

Pour ma part effectivement je trouve tout cela insignifiant, car ce n'est pas comme si il y avait 15 personnes dans la journée...

 

Mais bon c'est comme cela et comme vous dîtes, je serais plus vigilant sur le futur appartement.

 

Je pensais bien que je risquais la résiliation du bail...mais en même temps mon bail prends fin d'ici 2 mois...donc je ne risque rien n'est ce pas ?

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