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Forum juridique de Net-iris

Chaudière


Cath71

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Bonjour,

Mon fils loue une maison dont la chaudière est placée à l'extérieur de la maison, dans une petite écurie "fermée" par une 1/2 porte (partie basse). Autant dire que cette chaudière est à l'air libre. Le filtre a été rongé par des bestioles (souris ? insectes ?). A qui reviennent les frais de remplacement, compte-tenu que ce local n'est pas étanche aux intrusions ?

Merci pour vos réponses.

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Peu importe il doit le faire !

Ensuite les "engagements" ne valent que si écrits au moment de la rédaction du bail

Si le logement est décent (selon le Décret) et en bon état de réparation rien à dire , s'il ne l'est pas dites le nous on vous donnera la marche à suivre

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Invité Himawari
Bonjour,

Mon fils loue une maison dont la chaudière est placée à l'extérieur de la maison, dans une petite écurie "fermée" par une 1/2 porte (partie basse). Autant dire que cette chaudière est à l'air libre. Le filtre a été rongé par des bestioles (souris ? insectes ?). A qui reviennent les frais de remplacement, compte-tenu que ce local n'est pas étanche aux intrusions ?

Merci pour vos réponses.

 

A mon sens cela relève d'une charge locative qui doit rester à la charge du locataire.

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A mon sens cela relève d'une charge locative qui doit rester à la charge du locataire.

Pas sur car le "clos" n'est pas assuré pour la pièce renfermant la chaudière, le filtre ne serait pas bouffé si c'était dans la maison (du moins je l'espère ;) )

En plus il y a filtre et filtre tout dépend de son coût et de la pièce (menue réparation ?)

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Invité Himawari
Pas sur car le "clos" n'est pas assuré pour la pièce renfermant la chaudière

En plus il y a filtre et filtre tout dépend de son coût et de la pièce (menue réparation ?)

Vous parlez d'assurance, comment savez vous que l’événement n'est pas assuré ?

De manière générale, les travaux d'entretien d'une chaudière sont considérés comme une charge locative.

Fussent-ils annuels (entretien) ou occasionnels (du fait de l’événement tel que décrit).

Un filtre coute entre 10 et 50 € ... suivant la chaudière.

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Invité kogaratsu
Vous parlez d'assurance, comment savez vous que l’événement n'est pas assuré ?

je ne crois pas que marieke parle d'assurance, mais de charge ;)

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J'ai beau relire je ne comprend pas ce qui a voulu être dit :D :D lol

Je voulais dire que si le local où est situé la chaudière avait été à l'abri des nuisibles, (rongeurs sans doute puisque c'est à la campagne ) là on aurait pu parler d'entretien à charge du locataire mais ici ce n'est pas le cas puisqu'ouvert à tout vent

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Invité Himawari

Ah d'accord, pour autant ce n'est pas une surprise pour le locataire puisqu'il a signé un bail acceptant ces conditions ... Difficile de le reprocher au propriétaire ! et surtout sur quelle base juridique !

 

La pelouse est bien une charge locative, pourtant à l'extérieur :D :D

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Ah d'accord, pour autant ce n'est pas une surprise pour le locataire puisqu'il a signé un bail acceptant ces conditions ... Difficile de le reprocher au propriétaire ! et surtout sur quelle base juridique !

L'écurie fait partie du logement (annexe) , le propriétaire doit en assurer le clos surtout s'il héberge la chaudière élément indispensable au logement

 

Article 2 Décret logement décent

 

Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :

 

1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements ;

 

2. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ;

 

 

3. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ;

 

4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;

 

5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;

 

6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.

 

De plus là le problème est du à cette absence de clos qui n'est pas assuré (ou effectif si vous préférez ;) )

 

---------- Message ajouté à 12h58 ---------- Précédent message à 12h51 ----------

 

La pelouse est bien une charge locative, pourtant à l'extérieur :D :D

Là c'est le Décret des réparations locatives qui intervient

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Invité Himawari
L'écurie fait partie du logement (annexe) , le propriétaire doit en assurer le clos surtout s'il héberge la chaudière élément indispensable au logement

 

 

 

De plus là le problème est du à cette absence de clos qui n'est pas assuré (ou effectif si vous préférez ;) )

 

---------- Message ajouté à 12h58 ---------- Précédent message à 12h51 ----------

 

Là c'est le Décret des réparations locatives qui intervient

L'écurie est une dépendance, elle n'est pas l'objet du bail, le logement en lui même. Non applicable donc ...

 

Un propriétaire n'a pas obligation de devoir fermer ses dépendances .... (ni hors d'eau ni hors d'air ...)

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mais il a le devoir de securiser sa chaudiere ! ;)

 

LRAR au bailleur illico presto en detaillant les lieux, les degats et le fait que votre fils n'est pas responsable de cette disposition.

sans compter que ca doit pas etre au top comme installation : le temps que ca chauffe et que ca arrive dans le logement, il y a surement des deperditions importantes.

 

quid du DPE obligatoirement fourni ? quelle classe pour le logement ? a verifier car les diag sont OBLIGATOIRES pour chaque location.

voir ceci : http://forum-juridique.net-iris.fr/votre-immeuble/52434-diagnostic-a-fournir-location-bien-immeuble.html

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Invité Himawari

Rien ne dit qu'elle n'est pas sécurisé .... Les anciennes battisses et installation était faite de la sorte à l'époque. Je ne veux pas avoir l'esprit contradictoire mais bon ...

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Il est vrai que la fonction d'un local est d'assurer une protection, mais là ..... dans une ancienne écurie à chèvres, les souris sont reines, surtout quand il n'y a pas de porte digne de ce nom ... Bref ! Le propriétaire voulait leur faire payer la réparation.

Mon fils a contacté son assureur ; apparemment il prend la réparation en charge.

Merci à vous pour l'intérêt porté à ma question. (et en prime, je retiens qu'il faut faire porter les "projets" des propriétaires par écrit ..... ;-) .....)

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Invité Himawari

Mon fils a contacté son assureur ; apparemment il prend la réparation en charge.

Très surprenant un contrat locataire n'a pas vocation à assurer l'immeuble ou l'immeuble par destination mais tant mieux pour vous alors :)

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Je reviens vers vous car je viens de discuter oralement avec mon fils et non par texto, j'ai donc une meilleure information.

 

Mon fils a donc contacté son assureur qui lui a dit qu'il n'avait pas à payer (ni lui-même ni mon fils) et il lui fait un courrier en ce sens à remettre au propriétaire dont il n'est pas certain (à ses dires) que son assureur prenne les dégâts en charge.

 

Celà dit, je me dis qu'il pourra toujours récupérer sur la caution sous un prétexte quelconque ... on verra.

 

Pour répondre à vos interrogations, c'est une maison du 18è siècle située dans un tout petit hameau. La chaudière (bois/gaz) est installée dans cette ancienne écurie à chèvres non fermée, très humide. La maison est sur 3 niveaux, vous imaginez le circuit avant de chauffer le haut. Soit-disant très récente, elle avale le bois comme certains des bonbons, soit-disant feu continu il faut la recharger à 3h du matin si on ne veut pas que le gaz (en citerne) se mette en route ... et bonjour les frais ... Ils avaient acheté un poêle très performat, mais interdiction de ne pas utiliser la chaudière, donc ..... exit le poêle ... Là je m'éloigne un peu du sujet, mais ce nouveau problème sur la chaudière est la goutte qui fait déborder le vase .....

 

Merci à tous.

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Invité kogaratsu

bonjour

 

Mon fils a donc contacté son assureur qui lui a dit qu'il n'avait pas à payer (ni lui-même ni mon fils) et il lui fait un courrier en ce sens à remettre au propriétaire dont il n'est pas certain (à ses dires) que son assureur prenne les dégâts en charge.

c'est même vraisemblable que non...

 

ce nouveau problème sur la chaudière est la goutte qui fait déborder le vase .....

avec un vase d'expansion, ça la fout mal... <:op>

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