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Forum juridique de Net-iris

appel divorce, comment ça se passe?


nad01

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Bonjour

 

Ce n'est pas encore le cas pour nous mais nous nous preparons au pire...

Mon compagnon est en procedure de divorce depuis 2010 (ONC en mai 2011) et nous arrivons enfin aux plaidoiries...

Quel que soit le resultat, lui ne fera pas appel mais Mme EX en revanche...

Donc comment se passe un appel? Est ce qu'il y a à nouveau toute une serie d'audiences?

Faut il rajouter de nouveaux documents?

Et enfin, combien de temps ça peut durer (en moyenne)?

 

Merci

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Si une partie fait appel, le litige est de nouveau soumis aux Juges, devant lesquels on peut produire des pièces nouvelles susceptibles d'appuyer les demandes des parties.

 

Il faut toutefois que l'appel ne présente pas un caractère abusif ou dilatoire, ce qui peut amener l'appelant à payer des dommages intérêts à l'intimé, voire à devoir payer une amende civile.

 

Il y a donc lieu d'attendre le jugement.

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