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Forum juridique de Net-iris

donation entre époux de la maison afin d'eviter un rachat de maison


elo18320

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bonjour,

 

voila ma situation :

 

avec mon mari nous somme séparés depuis peu et voulons divorcer , nous avons deja consulter un avocat et tant que le dossier "maison" n'est pas reglé la procédure de divorce ne peut pas avancer..

mon mari ne souhaite pas garder la maison, celle ci est invendable car travaux comencés un peu partout et fini nul part.. et moi je veux la garder pour 2 raisons: le bien etre de mes 2 enfants dont j'aurais la garde et mon travail qui est a 100m de la maison.

précision aussi vu que l'achat de la maison n'est pas très ancien je n'ai pas de part a reverser a mon mari

 

le problème c'est que je suis employé de commune mais pas encore titulariser du coup au niveau de la banque je ne peux pas refaire de dossier pour racheter la maison.

le banquier nous a parler de l'eventualité de passer devant le notaire pour que mon mari me fasse une donation de la maison (du coup maison a mon nom) et que au niveau de la baqnue le pret resterais au 2 nom le temps que je sois titualire et que je puisse faire un dossier de pret a mon nom

cependant je me pose une question : devrais-je payer des droits de donations ou autres ? est-ce un cadeaux "empoisonné" d'une certaine manière ??

 

merci d'avance de vos reponses

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Votre mari vous laisse la jouissance de la maison, il vous en donne la pleine propriété (donation de sa part) et il continue à payer le crédit sur sa part. Etes-vous sûre d'avoir bien compris le projet ? Ou votre mari a-t-il des revenus tellement plus importants que les vôtres que l'ensemble de ce qu'il vous donne correspond à une prestation compensatoire ? ou tient lieu de pension alimentaire pour les enfants ? Si ce n'est pas le cas il peut penser, peut-être, qu'il est un peu lésé dans l'affaire.

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