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Forum juridique de Net-iris

Cumul d'un mandat social et d'un contrat salarié => Indemnités chômage ?


lapaille

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Bonjour à tous,

 

Je souhaiterais vous présenter un cas sur lequel j'aimerais recueillir vos avis.

 

- Une personne est salariée (non dirigeant) d'une entreprise E1.

- Cette même personne devient dirigeant à titre gratuit (=pas de salaire) d'une entreprise E2 (par ex : une SASU). Je précise que les 2 entreprises E1 et E2 sont très différentes l'une de l'autres (pas de concurrence notamment).

- Malheureusement, la personne se fait licencier de l'entreprise E1 (licenciement économique).

 

Est-ce que cette personne pourra prétendre aux aides sociales normalement dues aux salariés non dirigeants ?

OU BIEN,

Est-ce que l'Administration jouera sur le fait que la personne est aussi dirigeante de l'entreprise E2 et qu'à ce titre, aucune indemnité n'est possible ?

 

Bien à vous,

Lapaille

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Oui çà a changé en 2011, je viens de voir cela. Donc peu importe que l'activité ait été commencée avant ou après dans ce cas, mais elle a pour effet de limiter l'indemnisation Pôle Emploi à 15 mois au lieu de 24 (sauf si Lapaille a plus de 50 ans au moment du sinistre). Mieux vaut interroger Pôle emploi.

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Bonjour,

 

Merci à vous pour vos réponses, Cassabulle et Marsu.

 

Je vais suivre le conseil de Cassabulle et me rapprocher de Pôle Emploi afin d'obtenir davantage de détails.

 

Il faut toujours être très prudent avec ces questions. Cela peut éviter de bien mauvaises surprises !

 

Bien à vous,

Lapaille

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