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Forum juridique de Net-iris

Variations de salaire suite a l'augmentation du smic puis des charges


TONYELO

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Bonjour à tous,

 

Je commence par exposer la situation et ensuite je poserai des questions à qui veut bien m'aider.

 

Je suis auxiliaire parentale pour des particuliers employeurs en garde partagée (2familles) et je m'apprête à leur dévoiler ce que j'ai sur le coeur depuis que mon salaire a diminué suite à l'augmentation des charges patronales et salariales.

 

J'ai été embauchée en avril 2012 et nous avions convenu d'un salaire net de 1700€, de ce fait pour que mon salaire soit de ce montant exact ils me paient au SMIC horaire (pour 3 enfants) + avantages en nature ( a peu près 27euros ) + remboursement des transports en commun ( environ 59 euros), et en effet mon salaire à l'embauche était donc de 1700€net/mensuels.

 

En Juillet 2012 le SMIC ayant augmenté, mon salaire est passé de 1700€ à 1736€, soit une différence à mon avantage de 36€. Mes employeurs n'étaient pas très joyeux mais ont appliqué la réglementation.

 

En Octobre 2012 nous avons subi une augmentation des charges. Depuis, mon salaire est donc passé de 1736€ à 1660€, soit une différence de 76€ en négatif par rapport à mes derniers salaires, et de 40€ avec mon salaire d'embauche.

 

J'ai gentiment et timidement protesté d'autant que j'étais en procédure d'emprunt auprès de ma banque et que j'avais présenté les précédents bulletins, j'ai dis que moi je perdais presque 80€ sur mon salaire déjà au SMIC et pour une charge de travail conséquente. L'un de mes employeurs m'a répondu que de leur côté ils perdaient 40€ et qu'ils appliqueraient la loi, à savoir diminuer mon salaire net, et que ce n'était pas discutable. Je lui ai répondu que j'étais déçue et embarrassée, et que j'avais entendu dire qu'en Janvier les charges patronales allaient diminuer et que selon le salaire que j'aurais j'aviserai car ce n'était pas intéressant pour moi d'avoir autant de charge de travail au SMIC si en plus on cherchait à me payer encore moins cher!

 

Entre temps, j'ai lu un article dans la revue "le Particulier" qui stipulait que lorsqu'un salaire net était convenu à l'embauche il ne pouvait pas aller en de-ça de celui-ci, qu'en cas d'augmentation des charges il devait prendre sur lui. Depuis je serre les dents et suis de moins en moins motivée à mon travail, je n'ose pas leur parler de cet article car je vois bien qu'ils ne sont pas enclins à discuter de mon salaire. En ce moment ils ne se comportent pas d'une façon très respectueuse avec moi donc j'ai décidé de leur dire ce que je pense!

 

Mes employeurs ne semblent pas décidés à m'augmenter, ma charge de travail ayant encore augmentée, j'ai décidé de leur faire une demande d'augmentation officielle par lettre recommandée.

 

1) L'article du Particulier dit-il vrai, puis-je m'y fier et leur présenter?

 

2) Y a-t-il quelque chose dans le Code du Travail sur lequel je puisse m'appuyer pour leur démontrer qu'il n'avaient pas à diminuer mon salaire, et est-ce réellement le cas?

J'ai besoin d'informations solides pour me sentir en confiance et enfin oser leur montrer mon désaccord!

 

3) Si en effet un salaire net a été convenu à l'embauche, et que pour qu'il soit juste on me paie des avantages en nature, était-il légitime que je sois augmentée au moment de l'augmentation du SMIC? Ou étaient-ils en droit de diminuer mes avantages en nature afin de revenir à 1700€ net?

 

4) s'ils refusent, y a-t-il un moyen de mettre fin au contrat sans que je ne démissionne ou ne fasse de faute (pour changement des conditions de travail ou refus d'augmentation?)

 

5) Je sais qu'après ma demande les relations seront forcément altérées (je les connais mes employeurs!), je serai, comme je le suis déjà, très mal à l'aise dans mon travail, serait-ce une bonne raison de rompre le contrat? (sachant que dans mon contrat il est stipulé que le manque de confiance était une cause réelle de rupture du contrat) Peut-on parler de confiance? J'ai un peu peur de continuer avec eux car je suis quelqu'un d'assez émotive et me faire prendre pour une imbécile par des gens pour qui je fais tout mon possible me rend malade!

 

Merci de votre aide, je sais que vous donnez de votre temps! (j'en donne aussi dans d'autres domaines, mais le droit, surtout celui du travail, je crains bien trop l'erreur!)

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Bonsoir,

 

Qu'est-il indiqué sur votre contrat de travail en terme de salaire? le brut ou le net?

Si c'est en brut, il est clair que l'employeur n'a pas à subir les lois successives venant augmenter les charges, ce n'est pas à lui de compenser (et les charges patronales ne vont pas diminuer cette année). Si c'est bien le net par contre, ils doivent le maintenir.

Vous travaillez combien d'heures par semaine? (car le smic étant à 1100€ nets par mois, on est loin des 1700€)

 

bon courage

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Bonsoir, merci de m'avoir en partie répondu, je suis figée sur mon écran depuis mon post car j'angoisse pour demain (je suis en repos compensatoire, j'ai de droit à un jour par mois) Je travaille 50H/semaine au SMIC horaire avec 1 jour de repos compensatoire/mois

 

---------- Message ajouté à 21h50 ---------- Précédent message à 21h49 ----------

 

Je n'ai pas mon contrat sous la main (je l'ai preté à quelqu'un pour qu'il me le photocopie pour la banque), mais de mémoire c'est le brut en effet, mais nous on n'a jamais parlé de BRUT de vive voix, pour preuve, dès mon premier salaire on voit bien que tout est fait exprès pour qu'il tombe à 1700net/mois

 

---------- Message ajouté à 21h52 ---------- Précédent message à 21h50 ----------

 

et si vous ne connaissez pas le métier c'est très peu cher pour une garde partagée de 3 enfants (et toutes les tâches qui s'y rapportent biensur, sans compter les nombreux services que les parents vous demandent)

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Malheureusement sans trace écrite, tout est basé sur le brut! il sont donc en droit de ne pas vous compenser la perte de salaire.

 

Je vous accorde que cela ne va pas être facile de négocier car si c'est bien le brut qui est indiqué vous n'avez aucun texte de loi à leur opposer.

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Ce qui est certain c'est que la prochaine fois quand je demanderai mon salaire net, je verrifierai que ce soit bien écrit en Net dans le contrat! Car etre payée 1660 pour 3 enfants pour autant d'heures c'est vraiment dégoûtant sachant que je n'avais pas osé leur demander plus (à chaque fois que l'on me demande combien je prend je perd mes mots et l'argent me met très mal à l'aise donc même si je prévois de demander plus au final je fini toujours par demander le smic!) la moyenne pour 3 enfants tourne autour de 1900€ ... mais jamais je n'ose demander ce salaire! Bref, merci de votre réponse... même si elle m'attriste. Je leur montrerai quand même l'article du particulier, peut-etre seront-ils de bonne foi car on avait oralement convenu d'un salaire net et ils le savent... ça se jouera avec leur conscience si la loi est contre moi. Merci encore :(

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Je ne connais effectivement pas ce mode de garde mais je reconnais volontiers que 1700€ nets pour 50 h semaine ce n'est pas grand chose.

essayez de prendre sur vous pour leur demandez une augmentation, démontrez leur que vous les méritez, qu'ils n'ont rien à vous reprocher, que les enfants sont ravis, que vous faite énormément de choses pour eux et que compenser ne serait-ce que 40€ par mois ce n'est pas la mer à boire.

 

Je vous souhaite bon courage.

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Vous devez être payée plus que le SMIC horaire. En revanche, avant, ils devaient calculer les charges sociales sur la base forfaitaire du SMIC : regardez sur votre contrat et vos fiches de paie, ce doit être écrit.

 

Comme le parlement a interdit à partir du 1er janvier 2013 de déclarer sur la base forfaitaire du SMIC, vos patrons ont eu une hausse importante des charges salariales ET patronales. C'est ce qui explique la baisse de votre salaire net.

 

Mais sachez que pour vos patrons le coût global a nettement augmenté aussi...

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