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Forum juridique de Net-iris

Colis reçu malgré annulation


dreybiche

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Bonjour à tous, j'aimerais vous faire part d'un problème que je rencontre en ce jour.

J'ai passé une commande en ligne mais après plus d'une semaine d'attente j'ai décidé d'annuler ma commande. J'ai envoyé un mail au service client qui m'a confirmé l'annulation de ma commande et a procéder au remboursement.

Cet après midi, je me rend au bureau de poste pour récupérer une autre commande, et on me remet deux colis (ce qui m'a surpris vu que je n'en attendais qu'un seul) sans me faire signer quoi que ce soit. De retour chez moi je constate que le second colis contient deux articles sur les 11 que j'avais eu a annuler.

 

Déjà je suis étonnée car malgré le fait qu'il n'y ai que 2/11 articles la facture liste tous les 11 articles! Je souhaiterais rendre ces articles sans avoir a payer de frais de port, mais je n'aimerais pas être accusée d'avoir reçu la commande dans sa totalité (a cause de la facture) alors qu'il y en a que deux.

 

Que faire?

Merci à vous

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Cette commande annulée, elle vous a déjà été remboursée?

si oui... ne faites rien.

Rien ne prouve que le colis à été expédié, et rien ne prouve non plus qu'il a bien été réceptionné..... Rien ne prouve que ce colis existe.

 

Et cela vous évitera d'éventuels problème quand à colis retourné, avec facture listant un certain nombre de produits, et dont il en manque 9 sur 11...

 

Après, si par un moyen quelconque, il vous débitent le montant soit de la commande entière, soit des deux produits, vous réclamez le remboursement au motif que ce colis n'existe pas, et qu'ils ne sont pas fondés conformément à l'article 1315 du code civil, premier alinéa, à réclamer le paiement de quoi que ce soit.

Si ils vous facturent soit la commande entière, soit pour les deux produits, ignorez tout simplement cette facturation. Au même motif évoqué ci-dessus, ils ne serait en aucun cas fondés à pouvoir saisir la justice en vue d'une recouvrement forcé (judiciaire).

 

Car le problème.... c'est que le colis à été ouvert, qu'une facture liste une liste de 11 produits, et que le colis n'en contient que 2 sur les 11.

Or, le refermer, c'est bien, mais pour ne pas payer les frais de retour, il vous faudrait indiquer "refusé". Et à réception, en sus que le colis ait été ouvert, et qu'il contienne la mention refusé, vous attestez donc que le colis existe, qu'il a bien été expédié, et in finé reçu mais refusé.... et le manque des 9 produits du 11 vous seraient imputables.

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Non, je ne suggère rien, je préviens de ce qui peut arriver face à un vendeur qui serait de mauvaise foi.

 

Car le problème.... c'est que le colis à été ouvert, qu'une facture liste une liste de 11 produits, et que le colis n'en contient que 2 sur les 11.

Or, le refermer, c'est bien, mais pour ne pas payer les frais de retour, il vous faudrait indiquer "refusé". Et à réception, en sus que le colis ait été ouvert, et qu'il contienne la mention refusé, vous attestez donc que le colis existe, qu'il a bien été expédié, et in finé reçu mais refusé.... et le manque des 9 produits du 11 vous seraient imputables.

 

-->

Et cela vous évitera d'éventuels problème quand à colis retourné, avec facture listant un certain nombre de produits, et dont il en manque 9 sur 11...

;)

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Bonjour, je vous remercie de vos réponses respectives.

J'avais déjà tenté de joindre le service client par téléphone sans succès, alors j'ai envoyé un mail auquel je n'ai toujours pas reçu de réponse.

Aujourd'hui contre toute attente je reçois les 9 derniers articles qui manquaient dans le premier colis, j'ai encore tenté de joindre le site sans succès.

Je ne souhaite pas garder ces articles, ils m'ont déjà été remboursé.

 

Comment les renvoyer sans avoir a payer de frais? (je suis nouvelle en France j'ignore comment cela doit se passer)

 

Merci

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Désorganisé c'est certain...

Le remboursement atteste de l'acceptation de l'annulation de la commande, et in finé atteste qu'il a bien reçu la demande d'annulation.

Mais tenterait-il de vous forcer à acheter tout de même?

Le mieux serait:

Courrier recoAR, indiquant ce que fabermorcar évoque, dont vous conservez soigneusement copie papier du courrier, preuve de dépôt remis par le bureau postal à la prise en charge du pli recoAR, et l'AR dès son retour.

Vous pouvez également indiquer que vous ne conserverez les bien que 15 jours fermes à date de réception du présent courrier recommandé AR, et qu'au delà, sans manifestation de sa part, vous vous déferez de ces articles, sans qu'il ne soit possible quelconque procédure à votre égard.

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Fabermorcar, il ne s'agit en aucun cas de menaces, mais d'un courrier établissant que les produits concernés sont à la disposition du professionnel, qui manifestement à expédié par erreur ces articles.

Que ces articles sont à récupérer à la charge financière du dit professionnel, et que sans manifestation de sa part, ces produits, non commandés pour rappel, deviendront propriété du destinataire, qui lui, aura tout mis en œuvre afin de prévenir le professionnel, de l'informer.

 

 

Après le délai indiqué, dreybiche pourra disposer comme bon lui semble des produits ainsi reçus, sans que le professionnel ne puisse invoquer quoi que ce soit à son égard.

Faute de quoi, on tomberait in finé dans de la vente forcée.

 

Si le professionnel ne se manifeste pas sous le délai indiqué, dreybiche pourra à loisir décider de garder, donner, offrir, jeter les dits articles.

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