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Forum juridique de Net-iris

Indépendant et formateur : n° d'agrément ou pas ?


Frisko

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis consultant indépendant libéral. Je fais essentiellement du conseil en stratégie.

Parallèlement, il m'arrive d'effectuer des prestations de formation en entreprise, exclusivement par l'entremise d'une entreprise spécialisée, dont j'utilise les supports. Je ne fais pas de prospection commerciale, c'est lorsqu'elle a un client qu'elle me propose une mission.

J'ai un contrat avec cette entreprise, et non avec celle dans laquelle j'effectue la formation : je ne fais jamais de formation "en direct", c'est à dire en facturant directement l'entreprise dans laquelle je fais la formation.

 

Ma question : dois-je dans ces conditions demander un n° de formateur à la préfecture, sachant que l'entreprise pour laquelle j'effectue ces prestations de formation en a bien entendu un ....

 

Merci ( j'espère avoir été suffisamment clair) d'avance de vos réponses .

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Bonjour,

 

Oui vous devez demander un numéro de formateur. C'est une formalité assez simple. Vous devez justifier de vos diplômes et d'une formation déjà effectuée. Et vous devez mettre le numéro sur les factures, et remettre tous les ans un bilan des formations effectuées. Même si vous ne faites qu'une formation par an.

 

L'organisme de formation est en tort de ne pas l'avoir exigé.

 

Cordialement

Cassabulle

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Merci à vous deux pour vos réponses rapides.

 

Je ne suis pas organisme de formation en l'occurrence, je travaille pour un organisme de formation avec son numéro.

Ce qui fait que je n'ai jamais signé de convention de formation , et je n'en signerai jamais : j'ai un contrat de prestation de service avec un organisme formateur , pas une convention de formation avec un client .

Je me rends compte à la lecture des formalités que ne pourrais pas fournir ce document et donc pas obtenir mon numéro .....

 

C'est bizarre non ?

 

Merci

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Bonjour,

 

Sans vouloir faire mon intéressant, comme je trouvais bizarre d'être obligé de m'inscrire, j'ai pris mes renseignements à la préfecture.

 

J'ai reçu cette réponse écrite : "Les organismes ou les personnes qui ne sont qu’intervenants ou sous-traitants d’un autre organisme de formation, ne sont pas concerné par la déclaration d'activité des organismes de formation" .

 

Je la transmets dans la mesure ou elle peut servir à d'autre, et je remercie néanmoins les personnes qui m'ont répondu sur le forum.

 

F

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