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degats des eaux sans assurance


mcdde

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Bonjour,

 

Voici mon problème: Je suis locataire, et un dégat des eaux est survenu qui a entrainé la chute d'une partie du plafond de mon voisin du dessous. Le dégat des eaux en lui même n'était pas visible depuis mon appartement: après une visite du plombier, il s'avère que l'isolation de la salle de bain, ainsi que l'ancienneté du matériel, a conduit à diverses sortes d'infiltrations qui au fil du temps se sont accumulées pour endommager donc le platre du plafond d'en dessous.

Le plombier a donc préconisé une refonte intégrale de la salle de bain, qui durera environ une semaine.

 

Seulement, où ça se complique, je n'avais pas d'assurance au moment du sinistre. Le propriétaire prends en charge la rénovation, mais suggère que le plafond est à ma charge... Etant donné qu'il n'y avait pas de problème visible de mon côté, est-ce vraiment le cas? Qu'en est il du fait que l'appartement sera inhabitable (au moins la cuisine et la salle de bain) pendant les travaux? Est-ce ma responsabilité de me reloger?

 

Merci de votre aide par avance.

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Invité Himawari

Bonjour.

 

Quelle est l'origine exacte du dégât des eaux ?

S'il s'agit d'infiltration par les joints d’étanchéité, c'est une charge locative vous êtes donc responsable du dégât des eaux et devrait répondre des dommages causés.

 

Que l'installation sanitaire soit vétuste, ne suffit pas à dire qu'elle est à l'origine du dégât des eaux. :) Elle peut être vétuste sans fuir.

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Bonjour, et merci de votre réponse.

Il semble qu'il y ait plusieurs problèmes, l'un d'entre eux il me semble était effectivement des joints aux niveau de la jonction au sol entre la douche et le carrelage, mais aussi un porte savon en faillence qui était intégré au carrelage au mur, qui était brisé au moment de notre arrivée dans l'appartement. Il semble que ce porte savon étant brisé aie constitué une entrée d'eau donnant directement dans le mur...

Savez vous ce qu'il en est de la prise en charge de la relocation durant les travaux?

Merci encore.

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Invité Himawari

Savez vous ce qu'il en est de la prise en charge de la relocation durant les travaux?

 

A négocier avec votre propriétaire ... Le code lui impose :

Article 1719

 

 

Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :

 

1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent. Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ;

 

2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;

 

3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;

 

4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.

 

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Bonjour,

et merci de votre réponse.

Il semble qu'il y ait plusieurs problèmes, l'un d'entre eux il me semble était effectivement des joints aux niveau de la jonction au sol entre la douche et le carrelage, mais aussi un porte savon en faillence qui était intégré au carrelage au mur, qui était brisé au moment de notre arrivée dans l'appartement. Il semble que ce porte savon étant brisé aie constitué une entrée d'eau donnant directement dans le mur.

1er point :

Les infiltrations par les joints d’étanchéité ont-ils eu lieu au niveau du bac de la douche (charge locataire) ou au niveau du pourtour du carrelage du sol (charge propriétaire)

2ème point :

La brisure de votre porte savon incrusté dans le mur figure sur votre EDL d’entrée :

- Oui : charge propriétaire

- Non : charge locataire

 

OxY69, est ce que je me suis trompé.

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Jean Not >

Bonjour,

pour le premier point c'est délicat à dire parceque le bac est encastré dans le carrelage...

 

pour être plus précis, le bac est encadré dans une zone surélevée couverte de carreaux.

C'est la jonction entre cette zone et le sol à proprement parler qui est en cause.

 

pour le deuxième il me semble bien l'avoir mentionné à l'arrivée dans l'appartement, je ne peux pas vérifier à l'instant mais je regarderai dans la soirée. Merci pour vos infos!

 

mamie63 >

bonjour, oui j'en ai bien conscience.... C'est aussi pour ça que la situation est délicate. Merci pour votre réponse.

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Invité kogaratsu

bonjour

 

le propriétaire l'est-il de tout l'immeuble?

votre voisin du dessous est-il locataire également?

a-t-il fait une déclaration de sinistre à son assureur?

quelle est la nature du plafond effondré?

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Invité Himawari
la cidre fonctionnera pour l'occupant de l'étage inférieur

 

Pas si la cause est imputable au locataire, en l'absence de deux assureurs adhérents.

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Aie Mac >

Bonjour,

 

non, il s'agit d'un différent propriétaire. Pour le plafond, il y a un carré d'environ 40 cm de largeur qui est tombé, mais juste du platre, il n'y a pas de trou qui traverse. Avez vous une idée de l'ordre de grandeur du prix des réparations?

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Invité kogaratsu
Pas si la cause est imputable au locataire, en l'absence de deux assureurs adhérents.

si si.

il y a 2 assureurs, puisqu'à défaut d'assureur du locataire, cela retombe sur celui du bailleur qui répond de son locataire.

cela n'empêcherait pas un recours éventuel de l'assureur du lésé (mais bon, quand on connait le mode de gestion à l'arrache pour ce genre de dossiers, je ne crois même pas que la question se formule dans la tête du gestionnaire).

 

---------- Message ajouté à 10h56 ---------- Précédent message à 10h55 ----------

 

Pour le plafond, il y a un carré d'environ 40 cm de largeur qui est tombé, mais juste du platre, il n'y a pas de trou qui traverse. Avez vous une idée de l'ordre de grandeur du prix des réparations?

donc largement sous le plafond cidre.

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Invité Himawari
si si.

il y a 2 assureurs, puisqu'à défaut d'assureur du locataire, cela retombe sur celui du bailleur qui répond de son locataire.

cela n'empêcherait pas un recours éventuel de l'assureur du lésé (mais bon, quand on connait le mode de gestion à l'arrache pour ce genre de dossiers, je ne crois même pas que la question se formule dans la tête du gestionnaire).

 

---------- Message ajouté à 10h56 ---------- Précédent message à 10h55 ----------

 

donc largement sous le plafond cidre.

 

Sauf si le locataire est lésé pour des embelissements qu'il aurait lui même réalisé (nonnonjenecherchepaslapetitebête :D :D )

 

Pour la question sur le chiffrage.

Pour de l'enduit plâtre : piquage + reprise d'enduit surface 1m² = comptez 50 € du m², comptez le même prix pour du BA13 sur ossature conservée.

Suivant la région (coefficient) le prix au m² est inférieur.

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je ne pense pas qu'il y ai plus d'un m² (de proprement endommagé)... J'imagine qu'ils doivent refaire l'intégralité du plafond pour la solidité? Et avec la main d'oeuvre? 50 est beaucoup moins que j'imaginais, je dois dire!

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Invité Himawari

non le plâtre sera refait en partie.

 

Piquage + reprise plâtre sur la partie endommagée / Si BA13 = découpe + repose de plaque, joints calico.

 

La peinture elle est refaite sur l'ensemble du plafond.

 

Prix annoncé sont fournitures et main d’œuvre comprise.

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Invité kogaratsu
Sauf si le locataire est lésé pour des embelissements qu'il aurait lui même réalisé (nonnonjenecherchepaslape titebête laughing.giflaughing.gif )

tout à fait exact (pas pour la petite bête :p).

mais je crois que l'intervenant n'a pas d'autres dommages chez lui ;)

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Invité Himawari
Eh bien je crois que ce sera juste une très bonne leçon... Ne jamais attendre avant de prendre l'assurance!

Je suis un peu rassuré en tout cas. Merci pour votre aide!

 

Comme vous dites, d'autant que c'est une obligation légale imposée par le législateur pour votre RC locative vis à vis de votre propriétaire ...

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