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Forum juridique de Net-iris

Garde des enfants confiée au père


Ciron

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Bonjour,

 

L'on entend régulièrement que, pour que la résidence de l'enfant ne soit pas confiée à la mère, en cas de désaccord entre les parents, il faut des fautes lourdes de sa part, qui puissent aussi être prouvées (maltraitance par exemple et pour l'essentiel).

 

Et effectivement, il semblerait que, quand le père demande la garde, il soit régulièrement débouté :

- soit que la mère a "enlevé" les enfants, qui se seraient habitués à ce nouvel environnement, et que donc le juge entérine un état de fait.

- soit que les parents ne se sont pas mis d'accord. Dans ce cas aussi, les juges donneraient une "préférence" à la mère.

 

Y a-t-il des statistiques qui décrivent ce phénomène (uniquement donc les cas où le père ET la mère demandent la garde) : dans quelle proportions la garde va au père, à la mère, à un tiers, ou garde partagée. La proportion est-elle équilibrée ?

 

Si ce sentiment que j'ai entendu bien souvent est vérifié dans les chiffres, cela ne reviendrait-il pas globalement à bafouer les droits de l'enfant ?

Car, en fin de compte, il y a probablement autant de bons pères que de bonnes mères, ce qui devrait donner des gardes aux pères dans en gros 50% des cas (toujours quand les deux parents demandent la garde).

 

En cas de trouble de la personnalité de l'un des parents (trouble qui n'est pas toujours reconnu comme une maladie), cela peut induire des effets pervers vis-à-vis de l'enfant. En effet, les troubles "limite" (dits border-line) déforment les souvenirs : le parent affecté n'aura pas le même vécu que l'enfant >> qui sera confronté à deux "vrais" : le sien et celui du parent qui sera le vrai "officiel". Dans ces circonstances, l'enfant sera régulièrement considéré comme menteur par son parent.

L'enfant va donc commencer une dissociation du réel : il y aura le réel qu'il perçoit, et le réel auquel il doit se conformer >> d'où une souffrance mentale >> et l'apparition de troubles psychologiques la plupart du temps.

 

Pourquoi ce type de trouble "Etat Limite" (assez fréquent en fin de compte, et qui est assez violent pour casser des couples) n'est-il pas pris en compte comme un élément nuisible pour l'enfant en cas de séparation des parents ?

 

Ciron :-)

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Ciron, n'êtes vous pas au courant que la plupart des pères sont plus souvent absents de leur foyer que les mères ? Ils travaillent plus souvent à temps complet que les mères, voire plus que des temps complets (plus de 35 heures/semaines).

Ayant donc en général moins de temps à consacrer à leurs enfants, est-il vraiment anormal, comme vous le suggérez, que la garde des enfants soit plus souvent aux mères, disposant elles de temps (et bien malgré elles pour la majorité des femmes) pour les enfants ?

 

Une égalité de garde sur le papier, ça reviendrait à plus de temps de garderie pour l'enfant : est-ce réellement l'intérêt de l'enfant ?

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Ciron, n'êtes vous pas au courant que la plupart des pères sont plus souvent absents de leur foyer que les mères ?

 

Bonjour,

 

Certes, cela peut être pris en compte, mais ce n'est pas une condition suffisante.

Un exemple que je connais bien, le mien : la garde de mes deux enfants (2,5 ans et 4 ans) m'a été confiée (en 1980) alors que j'étais militaire de carrière, affecté en unité opérationnelle. Et la mère des enfants ne présentait aucune pathologie, et n'était pas "maltraitante". Et le juge était une femme...

 

Pour en revenir à la question de CIRON , la prise en compte dans la décision du juge de l'état de santé de l'un des parents suppose qu'il y ait eu expertise médicale (et vraisemblablement contre expertise, puis sur expertise....Qui va payer ?) et dans le cas des personnalités "border line" qui ne reconnaissent en général pas leur état et sont enclines à la manipulation, le diagnostic est difficile à poser, et certainement pas en un seul entretien par un psy...

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Ciron, n'êtes vous pas au courant que la plupart des pères sont plus souvent absents de leur foyer que les mères ? Ils travaillent plus souvent à temps complet que les mères, voire plus que des temps complets (plus de 35 heures/semaines).

Ayant donc en général moins de temps à consacrer à leurs enfants, est-il vraiment anormal, comme vous le suggérez, que la garde des enfants soit plus souvent aux mères, disposant elles de temps (et bien malgré elles pour la majorité des femmes) pour les enfants ?

 

Une égalité de garde sur le papier, ça reviendrait à plus de temps de garderie pour l'enfant : est-ce réellement l'intérêt de l'enfant ?

Bonjour Lealea,

 

Comme il a été expliqué dans une autre discussion : >

 

Votre commentaire s'applique à la totalité des pères, et ma discussion ne concerne que les pères qui demandent la garde !!

 

Les parents qui demandent la garde le font souvent pour le lien fort qu'ils ont su tisser avec l'enfant.

Et pour le maintenir, ils sont prêts à des sacrifices : accepter de ne pas aller travailler à l'étranger (la garde pourrait lui être retirée), négocier plus de flexibilité avec son employeur (ça se paie en salaire ou avec d'autres contreparties), renoncer à une carrière plus intéressante, etc..

 

Comme ces pères qui demandent la garde sont une minorité, il est bien évident qu'ils ne pensent ni agissent comme la majorité !!! :)

 

 

Ciron :-)

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.....juge aux affaires familiales à Tarascon (Bouches du Rhone), nuance. "Si la résidence principale est très souvent confiée aux mères, c'est que les parents se mettent d'accord, sans même l'intervention du juge". Et de citer une enquête du ministère de la Justice, publiée dans Infostat justice de janvier 2009, qui indique que, après les divorces par consentement mutuel prononcés entre 1996 et 2007, la résidence des enfants a été fixée chez la mère dans 71,8% des cas, en alternance dans 21,5 % des cas et chez le père dans 6,5% des cas seulement. Ces chiffres ne sont pas si éloignés de ceux des divorces pour faute, lorsque le juge fixe la résidence. Elle est alors donnée à 84% à la mère, à 11% au père et à 4,4% aux deux parents en alternance - la résidence alternée nécessite une communication entre les parents plus difficile en cas de conflit. ...

 

 

...Selon Gérard Réverend, seuls 20% des pères demandent d'eux-mêmes la résidence principale...

 

 

 

----------------------------------------------------------------------------

 

J'ai trouvé ces chiffres ; vous constaterez vous même qu'il n'y a pas si grande différence entre les 20% des pères qui demandent la résidence des enfants et les 11% qui l'obtiennent.

 

Alors je serai bien dans l'impossibilité de vous dire pourquoi les 9% de pères n'obtiennent pas la résidence principale malgré leur demande.

 

 

 

-----

Je colle encore ceci :

 

"Les juges ne sont pas contre les pères, insiste Marc Juston. Certes, ils accordent le plus souvent la résidence principale à la mère, mais ils ne vont pas au-delà du contrat social. On est encore dans un schéma où il est acquis que la mère doit garder son enfant et que le père doit se battre pour obtenir davantage. Le juge ne peut perdre le contact avec la société."

Pour mettre en évidence qu'il y a la théorie et... la réalité, la société.

 

Une mère qui n'a pas la résidence principale de ses enfants est forcément soupçonnée des "pires maux" : >.

 

Vous pouvez trouver dommage de telles réactions (déjà entendues pour ma part, et concernant des femmes qui avaient accepté que le père ait la résidence principale, pas des femmes à qui on avait "refusé" la résidence principale des enfants), vous, vous ne réagissez pas ainsi, mais le quidam "moyen", si : une mère qui "perd" ses enfants, est forcément une mauvaise mère : et si elle a le malheur de vouloir faire passer sa carrière avant ses enfants... "on se demande pourquoi elle a voulu des enfants".

 

Laissez le temps à la société de changer, d'évoluer.

ça ne peut se faire que doucement.

 

Mais même une fois évoluée (la société), vous trouverez toujours dans les chiffres, des exceptions, des cas particuliers etc etc....

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.....juge aux affaires familiales à Tarascon (Bouches du Rhone), nuance. "Si la résidence principale est très souvent confiée aux mères, c'est que les parents se mettent d'accord, sans même l'intervention du juge". Et de citer une enquête du ministère de la Justice, publiée dans Infostat justice de janvier 2009, qui indique que, après les divorces par consentement mutuel prononcés entre 1996 et 2007, la résidence des enfants a été fixée chez la mère dans 71,8% des cas, en alternance dans 21,5 % des cas et chez le père dans 6,5% des cas seulement. Ces chiffres ne sont pas si éloignés de ceux des divorces pour faute, lorsque le juge fixe la résidence. Elle est alors donnée à 84% à la mère, à 11% au père et à 4,4% aux deux parents en alternance - la résidence alternée nécessite une communication entre les parents plus difficile en cas de conflit. ...

 

 

...Selon Gérard Réverend, seuls 20% des pères demandent d'eux-mêmes la résidence principale...

 

 

"Les juges ne sont pas contre les pères, insiste Marc Juston. Certes, ils accordent le plus souvent la résidence principale à la mère, mais ils ne vont pas au-delà du contrat social. On est encore dans un schéma où il est acquis que la mère doit garder son enfant et que le père doit se battre pour obtenir davantage. Le juge ne peut perdre le contact avec la société."

Pour mettre en évidence qu'il y a la théorie et... la réalité, la société.

 

Une mère qui n'a pas la résidence principale de ses enfants est forcément soupçonnée des "pires maux" : >.

 

Vous pouvez trouver dommage de telles réactions (déjà entendues pour ma part, et concernant des femmes qui avaient accepté que le père ait la résidence principale, pas des femmes à qui on avait "refusé" la résidence principale des enfants), vous, vous ne réagissez pas ainsi, mais le quidam "moyen", si : une mère qui "perd" ses enfants, est forcément une mauvaise mère : et si elle a le malheur de vouloir faire passer sa carrière avant ses enfants... "on se demande pourquoi elle a voulu des enfants".

 

Laissez le temps à la société de changer, d'évoluer.

ça ne peut se faire que doucement.

 

Mais même une fois évoluée (la société), vous trouverez toujours dans les chiffres, des exceptions, des cas particuliers etc etc....

 

Ce n'est pas parce qu'aujourd'hui une minorité de personnes sont restées avec une telle pensée, une telle idéologie, que ça en fait la réalité de la société actuelle.

La société actuelle, c'est que papa et maman travaillent (dans le meilleur des cas, ou à défaut c'est chômage et non un choix de ne pas travailler)

Et lorsque avant la séparation, il y avait maman qui ne travaillait pas pour s'occuper de/s enfant/s, que croyez-vous qu'il se passe lorsque ce parent se retrouve seul, sans resources...??? Hé bien il cherche du travail, pour payer logement, assurance, moyen de locomotion, nourriture...etc

 

Lorsque l'un ou l'autre des parents n'est pas au chômage, et qu'ils travaillent, il travaillent à temps complet, ou cherche un travail à temps complet, tout simplement parce qu'à temps partiel ou mi-temps, le salaire ne suffit pas pour vivre.

Il y a donc égalité sur le travail... (mais pas sur le salaire)

Quid de regarder qui aurait le plus de facilités à la garde des enfants, il y a égalité.

Dans la vie actuelle, devenue depuis presque 20 ans parfaitement individualiste et compétitive (écraser les uns pour réussir), les gens ne prennent plus le temps de regarder les autres. Et de telles réflexions on ainsi disparues au fil du temps.

 

Dire que de telles réflexions, c'est la société et sa vision, je ne le crois pas.

 

 

 

--------------------

 

Ciron, n'êtes vous pas au courant que la plupart des pères sont plus souvent absents de leur foyer que les mères ? Ils travaillent plus souvent à temps complet que les mères, voire plus que des temps complets (plus de 35 heures/semaines).

Ayant donc en général moins de temps à consacrer à leurs enfants, est-il vraiment anormal, comme vous le suggérez, que la garde des enfants soit plus souvent aux mères, disposant elles de temps (et bien malgré elles pour la majorité des femmes) pour les enfants ?

 

Une égalité de garde sur le papier, ça reviendrait à plus de temps de garderie pour l'enfant : est-ce réellement l'intérêt de l'enfant ?

 

Ca, voyez-vous, ça me fait bondir...

 

Comment peut-on dire de telles choses, et ainsi l'imputer à la société?

 

La réalité est toute autre.

 

Dans la conjoncture actuelle, sur le cout de la vie, et des salaires, on sait qu'une femme à qualification et responsabilités identiques, à un salaire plus bas que les hommes.

On sait qu'aujourd'hui, sans qu'il soit question de femme privilégiant une carrière professionnelle, elle est contrainte de travailler afin que le foyer (non séparé) puisse vivre avec les deux salaires. Et ce, non pas à mi-temps, non pas en tiers temps, mais bien à temps complet.

 

Regardons de plus près:

Un couple "ordinaire" se sépare. L'homme et la femme s'en trouvent à devoir travailler réciproquement, chacun, pour vivre chacun de leur côté.

Il est acquis par constat qu'un emploi à mi-temps ou tiers tiers temps n'est pas suffisant pour vivre seul.

 

Comment peut-on faire croire, alors, que la garde est donnée principalement aux femmes, parce que sinon, ça reviendrait à plus de temps de garderie pour l'enfant : est-ce réellement l'intérêt de l'enfant ... c'est une ineptie totale, car la réalité de la société, c'est que c'est déjà le cas, que ce soit pour les enfants dont les parents vivent ensemble, ou pour les enfants de parents vivant seuls.

 

C'est la même bêtise qui fait dire qu'il est anormal que deux hommes, deux femmes aient des enfants, prétextant des idiotie incroyable....

Dans la réalité de la société actuelle, deux papas, deux mamans, ça existe déjà.

 

Tenir ce genre de propos relève à s'accrocher à des acquis d'une société passée, et ignorer la réalité de la société actuelle.

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Si la société actuelle était réellement comme vous le présentez, les chiffres de l'insee, de ined, et tout autre organisme chargé de mettre en chiffres le fonctionnement de notre société, seraient tout autre, non ?

 

Sinon, je ne sais pas où vous vivez, mais les gens qui forment la société dans laquelle je vis (peut être arriérée il est très possible), de telles réflexion n'ont pas disparues.

 

Les juges vivent-ils donc dans le passé eux aussi pour donner la garde principalement aux mères ?

Et les 8O% des pères qui ne demandent pas la garde : ils vivent à quelle époque ?

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Vous savez, pour avoir été interrogé suffisamment de fois, et avoir pu constater que les questionnaires étaient systématiquement accompagnés de réponses fermées, toutes orientées, les sondages et autres enquêtes d'opinion, me font bien rager quand à leurs résultats...

 

Quand au fait que les pères soient 80% ou seulement 10% à ne pas réclamer la garde, la question n'est pas là, puisque la question repose sur les 100% de pères réclamant la garde des enfants, et qui ne l'obtiennent que très rarement.

 

Et concernant les juges, eux-même sont sur l'idéologie que le lien maternel ne doit pas être cassé...

Cela fausse-t-il leur jugement et leur impartialité dans cette société où l'on veut imposer la parité? Certainement, oui.

 

D'ailleurs, lorsqu'on entend les Maires dire qu'ils ne marieront pas les couples de même sexe, et le pourquoi, ce parallèle étant à juste cause démonstratif d'un conservatisme extrême, oui, la société à évoluée, tandis que certains esprits conservateurs veulent imposer la régression et la stagnation.

 

Lorsqu'on sait qu'en 2011, 44,7% des mariages finissent en divorce, et que l'on prétend encore que 80% des pères ne réclament pas la garde des enfants, et qu'on regarde autour de soi les couples se bataillant (tel un niveau de maternelle) la garde des enfants, je trouve ce chiffre énormément exagéré.

 

Mais après, comme vous dites, je vis peut-être dans un microcosme hors norme. cependant, ce microcosme s'étalerait au travers de la France tout de même ;)

 

Une avocate féministe parisienne à même été jusqu'à prendre le parti de ces pères, considérant qu'on ne peut réclamer la parité, lorsque celle-ci n'est pas appliquée par la justice. (elle également vivrait dans un monde à part?)

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.......

"Les juges ne sont pas contre les pères, insiste Marc Juston. Certes, ils accordent le plus souvent la résidence principale à la mère, mais ils ne vont pas au-delà du contrat social. On est encore dans un schéma où il est acquis que la mère doit garder son enfant et que le père doit se battre pour obtenir davantage. Le juge ne peut perdre le contact avec la société."

.............

Bonjour Lealea,

 

Mais le premier job du juge n'est-il pas, au contraire, de bien garder le contact avec la justice ?

 

Si les juges devaient tenir compte de telle ou telle influence/pression, où résiderait la justice ?

 

..........

Laissez le temps à la société de changer, d'évoluer.

ça ne peut se faire que doucement..........

Allez raconter cela au père qui récupèrera (peut-être) la garde d'enfants "cabossés" dans dix ou douze ans...

Car, quand ils obtiennent la garde, c'est pour des enfants déjà âgés le plus souvent !

 

 

Ciron :-)

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Il y a des choses, qu'on soit d'accord ou pas, qui ne donnent aucune autre possibilité que de "faire avec".

 

Vous posez des questions, j'essaye d'apporter des réponses, pas une opinion.

 

Pour le job du juge, de bien garder le contact avec la justice (je re-précise que j'essaye de répondre, je ne donne pas une opinion) : vous savez, pour prendre un autre exemple de "contact avec la justice" ou "contact avec la société" : certains jugements sont rendus sur des a prioris qui ne figurent nullement dans la loi, mais qui figurent dans "l'inconscient collectif" ou dans des "croyances" : par exemple, en rapport avec l'article 371-4 où les juges partent du principe (non écrit dans la loi) qu'il est bon que les ascendants et les petits enfants aient des relations. C'est un fait, tout comme c'est un fait qu'actuellement encore, les enfants sont plus confiés à leur mère qu'à leur père (même si ça change lentement). La justice n'est elle pas "imbriquée" ou "impliquée" par/dans la société (ou vice et versa) ?

 

Il ne s'agit pas d'être influencé ou de subir une pression : ils font au mieux dans ce qu'ils considèrent l'intérêt de l'enfant, sachant que l'intérêt de l'enfant ne peut pas être "inscrit dans la loi" ; le juge, eh bien, il juge, il ne fait pas qu'appliquer la loi.

 

(re-re-précision : j'essaye de trouver une réponse à votre question, il n'est pas question ici d'opinion).

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Bonjour Lealea,

 

Mais ma réponse n'était pas une réponse à votre opinion (que vous n'avez pas exprimée sur ce point, comme vous le rappelez justement).

Ma réponse s'adresse à l'opinion que vous nous rapportez.

 

Il me semble légitime que l'individu qui juge une affaire prenne sa décision au mieux de ce qu'il considère être l'intérêt de l'enfant, à ce moment précis, pour cette affaire spécifique. Et il n'y a rien à redire sur ce point, sur le principe.

Cependant, si l'on part du résultat global de toutes les décisions de justice de tous ces individus, il semble qu'il y ait un déséquilibre, qui s'ajuste au fil des décades...

 

Dans les grosses entreprises, il y a souvent une structure interne de surveillance : quand ce qui semble être une anomalie est détectée (sur un sujet ou un autre), elle est souvent mise en évidence en interne et diffusée aux fonctions ou sociétés intéressées avec des éléments comparatifs. Ces fonctions/sociétés ont ainsi l'opportunité d'y réfléchir et d'en discuter. Ensuite, comme avant du reste, ces fonctions et sociétés continuent de prendre leurs décisions de manière indépendantes.

C'est quand même un moyen de faire bouger les lignes sans interférer avec les responsabilités/prérogatives des uns et des autres.

Je doute que similaire mécanisme existe pour la Justice en France.

 

 

Ciron :-)

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  • 3 weeks later...

 

Certes, cela peut être pris en compte, mais ce n'est pas une condition suffisante.

Un exemple que je connais bien, le mien : la garde de mes deux enfants (2,5 ans et 4 ans) m'a été confiée (en 1980) alors que j'étais militaire de carrière, affecté en unité opérationnelle..

votre exemple me surprend mais en aucune manière je ne remets en cause sa véracité.

Par contre je suis tres curieux de savoir qui s'occupait de vos enfants lorsque vous étiez en opération? ( je vous pose cette question car notre etablissement a établi une sorte de "partenariat" avec un foyer de l'armée pour des ados dont les parents sont soit tous les 2 militaires soit il s'agit de familles mono parentales.

Il y a dans ce meme foyer ( comme dans les foyers de la DDASS) des enfants " à problèmes" , des enfants dont les parents ont aussi des difficultés avec leurs enfants, donc une tres grande disparité

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Après divorce 72% des enfants ont leur domicile chez la mère (12% en garde alternée). Combien de pères demandent la domiciliation chez eux et le droit d'avoir l'hébergement principal des enfants ? 10% environ, un peu plus ? un peu moins ?

 

Le juge Rosenzsweicg, juge pour enfants au Tribunal de Bobigny, sur la question du droit des enfants, tient sur le site "Le Monde " un blog extrêmement instructif et bien fait, ce juge fait remarquer que la proportion de l'hébergement chez la mère en cas de divorces par consentement mutuel (lorsque les parents sont d'accord sur tout), est exactement le même.

 

Quand les parents sont d'accord, ils sont d'accord à 72% pour que le domicile soit chez la mère et 12% s'accordent sur une garde alternée.

 

Ce qui tendrait à démontrer que les pères qui demandent l'hébergement sont extrêmement minoritaires (mais ça on le sait depuis que le divorce existe ou presque) ; que les juges qui jugent lorsqu'il n'y a pas consentement mutuel pour établir une convention amiable entre les deux parents ne semblent pas forcer la situation, soit privilégier les mères tout en lésant les pères (contrairement à ce que disent certains mettant en cause les juges) ; cette proportion a une logique, car jusqu'à présent ce sont les femmes qui assument à plus de 80% des tâches domestiques et d'éducation au sein du foyer et à l'école. La part restante assumée par les pères consiste à sortir les enfants et concerne essentiellement les loisirs extérieurs.

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votre exemple me surprend mais en aucune manière je ne remets en cause sa véracité.

Par contre je suis tres curieux de savoir qui s'occupait de vos enfants lorsque vous étiez en opération? ( je vous pose cette question car notre etablissement a établi une sorte de "partenariat" avec un foyer de l'armée pour des ados dont les parents sont soit tous les 2 militaires soit il s'agit de familles mono parentales.

Il y a dans ce meme foyer ( comme dans les foyers de la DDASS) des enfants " à problèmes" , des enfants dont les parents ont aussi des difficultés avec leurs enfants, donc une tres grande disparité

 

dommage jean louis ! pas de réponse?

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Selon les stats du Ministère de la Justice l'écart entre le père et la mère est encore plus grand. Ce sont (selon les années), les enfants sont confiés à la mère dans 75% à 80% des cas de divorces pour faute. Dans 15% à 20% des cas, c'est la garde alternée et dans 5% à 8% seulement, les enfants sont confiés au père.

 

Aucune statistiques officielles pour dire combien de père demandent l'hébergement. le seul indice significatif est que en cas de divorce dit amiable, les proportions sont les mêmes.

 

ce qui tendrait à laisser penser que seuls 5 à 8% des pères demandent l'hébergement.

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.....

Le juge Rosenzsweicg,....sur le site "Le Monde " un blog extrêmement instructif ......

Bonjour CarmenM,

 

J'ai cherché ce Blog, en vain.

 

J'ai cherché d'autres sources.

En voici une que est en fort contraste avec ce que vous avancez :

Pourquoi les pres divorcs obtiennent rarement la garde des enfants - L'EXPRESS

 

 

Ciron :-)

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.......Aucune statistiques officielles pour dire combien de père demandent l'hébergement........

C'est bien dommage !

 

Et l'on a des gens qui bloguent que la proportion est équilibrée...

........ et d'autres bloguent que les pères sont discriminés !

 

Il y a aussi les pères qui se montent en associations pour protester d'une discrimination dont ils se sentent victimes.

 

Ciron :-)

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Bonjour,

 

Famille et relations amicales....

Rien d'institutionnel

 

surprenant tout de meme!! vous partez en mission certainement pas pour 24 h et ce n'est pas la maman qui a les enfants!! pas banal quand meme et surprenant qu'un juge accepte ( sauf si bien sure la maman ne veut pas ou n'en est pas capable)

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Merci.

J'ai pris une demi-heure pour descendre ce long blog... et me suis arrêté.

 

En chemin, j'ai retrouvé certains points que vous aviez repris, que je considère sans intérêt pour ce fil

(points relatifs à des commentaires que l'auteur a émis sur certaines personnes dont on a entendu parler dans les media il y a peu).

 

Par contre, que dit l'auteur du blog sur des points de portée générale ? points qui intéressent "tout le monde" :

 

> Effectivement, on aimerait le savoir. Les chiffres officiels existent, par définition. Pourquoi ne sortent-il pas ?

 

> Effectivement, on le regrette.

Mais dans ces cas, cela empêche-t-il à la justice de confier l'enfant à la mère ?

L'intérêt de l'enfant peut-il être compatible avec le fait que la personne qui obtient la garde de l'enfant puisse tranquillement mentir délibérément à la justice, dénigrer ouvertement le père de l'enfant, l'accuser injustement, faire de fausses déclarations... le tout en totale impunité ?

Sans doute l'éducation civique prodiguée à l'école permettrait à l'enfant de se construire le modèle de probité, d'honnêteté et de franchise qui lui servira durant sa vie adulte ? Et que le modèle parental ne l'influencera pas durant son enfance ?

 

 

Ciron :-)

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Non, ne soyez pas partial. Lorsqu'il y a dénonciation calomnieuse des sanctions sont prises en cas de plainte, contre l'auteur de la dite dénonciation calomnieuse. Les textes sont très clairs par ailleurs, le dénigrement de l'autre parent et les manoeuvres pour l'empêcher de voir son enfants sont interdites.

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Non, ne soyez pas partial. Lorsqu'il y a dénonciation calomnieuse des sanctions sont prises en cas de plainte, contre l'auteur de la dite dénonciation calomnieuse. Les textes sont très clairs par ailleurs, le dénigrement de l'autre parent et les manoeuvres pour l'empêcher de voir son enfants sont interdites.

ce n'est certainement pas une generalite meme si les textes le prévoient( par experience)

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ce n'est certainement pas une generalite meme si les textes le prévoient( par experience)
Effectivement !

 

La procédure pour la garde des enfants est une chose.

 

En parallèle doit se tenir une autre procédure (soit à l'initiative d'une partie qui se plaint -par exemple- de violences de l'autre), ou bien pour dénonciation calomnieuse de l'autre partie. Mais cette seconde procédure va souvent se terminer par un non lieu.

Entre-temps, cela aura donné une "coloration" au dossier pour la garde des enfants, et jeté une suspicion sur le père qui se trouve obligé (le plus souvent c'est lui qui est accusé de violences, etc..) à obtenir des témoignages pour se défendre. Car c'est lui qui se trouve "sur le gril".

 

Si la personne qui accuse de violences ne peut démontrer/étayer son accusation, elle ne devrait pas obtenir la garde ! D'autant plus si l'autre partie peut étayer solidement son dossier.

Je me souviens d'un cas où la mère se plaignait d'avoir été frappée durement par son conjoint "violent". Elle avait produit un certificat médical pour étayer son dossier. Ce certificat lui prescrivait du paracétamol...

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http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_1_071108autoriteparentaleaprdivousep.pdf

 

Encore une étude (certes qui date un petit peu)... mais qui fait abstraction de publication du taux de demande de garde entre chacun des parents.

 

On pourrait être à la limite de se demander pourquoi ces chiffres sont semble-t-il cachés...

Pourquoi cette question (qui ne se veut en aucun cas provocatrice) ?

 

Parce que lorsqu'on peut publier le % de demandes de garde alternée, le % de garde pour la mère ou le père, obligatoirement, pour que le calcul puisse exister, il faut que soit pris en compte le % de parent ne réclamant pas la garde, ou ne s'opposant pas à la demande de garde de l'autre parent.

 

A chaque étude officielle lue (abstraction faite des publications personnelles sur le net, tel que blog, site partisan et consort), il ressort des chiffres une surbrillance du travail du juge, statuant, mais rien concernant les procédures réelles de chacun des parents. Juste les conclusions du divorce servant à des stats qui donc sont incomplètes, puisque manque le pourcentage de demande par parent de la garde ainsi que le pourcentage de parents ne réclamant pas la garde.

 

De ce fait, il me semble que s'exprimer sur le fait que le père (qui est le parent obtenant le moins la garde du/des enfants) est statistiquement le moins fréquemment à obtenir la garde, trouve la réponse dans le fait qu'il n'en demande pas la garde, ou ne s'oppose pas à la demande de garde par la maman, est donc infondé, non étayé?

On peut tout à fait le croire, vu le nombre d'études sur les chiffres finaux de garde, mais de la continuité perpétuelle de chiffres propre à la mère, au père, quand à la demande de garde, ou à l'inverse, ne s'opposant pas à la demande de garde.

 

---------- Message ajouté à 12h33 ---------- Précédent message à 12h18 ----------

 

correction:

continuité perpétuelle

Il faut y lire "continuité perpétuelle à ne pas publier"

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