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Forum juridique de Net-iris

Comment longtemps prend-il au tribunal le stade de la mis en état?


Anand

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Bonjour.

 

Mon mari est décédé il y a 6 ans. Il a laissé en France une maison pour nous trois, ses deux filles de son ex-épouse et moi. Comme je habite à l’étranger, et que le partage de cette dernière partie des biens semble difficile sans intervention de la justice, je décide de demander l’assignation de partage au tribunal. Pour cela, je suis retournée en France, en juin 2012, pour signer des papiers avec un avocat (le frais est moitié payé). Maintenant, 7 mois son passés, il n’y a toujours pas de nouvelle du tribunal. A mes demandes, mon avocat me répond toujours « Le dossier est toujours au stade de la mise en état (procédure). Vos belles-filles n'ont pas encore conclu. » Quand je lui demande quoi on attend les deux filles faire, et comment longtemps le tribunal pourra en attendre d’elles, mon avocat ne me répond toujours pas. Cette situation me rend inquiétée. Je ne connais nul des procédures juridiques. Est-ce que c’est normal ?

 

Je vous remercie à l’avance pour des éventuels renseignements.

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Bonjour,

Depuis un an mon épouse connaît ce genre de problème : à chaque audience de mise en état, un des avocats (en alternance) demande un report au Juge afin de pourvoir modifier ou compléter ses conclusions. Entre deux audiences il se passe généralement deux mois. Cette situation peut durer assez longtemps (il y a surement des intérêts quelque part là derrière !!!). D'après mes informations, seul le Juge peut y mettre fin lorsqu'il considère avoir connaissance de tous les éléments. Dès lors il fixe la date du jugement.

Bon courage.

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