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majeur protégé sans couverture sociale


bathory

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Bonsoir,

 

 

Il y a 3 ans j'étais en hopital psychiatrique, j'en ai fugué et j'ai depuis retrouvé une autonomie qui ne doit rien à la psychiatrie.

Il y a 2 ans et 1/2 j'ai appris que j'étais sous tutelle, majeur protégé.

J'ai appelé la sécu pour savoir ce qu'il en était précisément et là j'ai appris que je n'avais aucune couverture sociale, et que je ne peux pas non plus faire de demande de couverture sociale (en l'occurrence, de CMU) parce que la demande aboutirait chez le tuteur.

J'ai récemment appris qui était mon tuteur. Vus mes rapports avec cette personne, je sais qu'elle rejetterait ma demande de cmu.

 

Que se passe t-il si j'ai un un problème de santé?

Comme je n'ai pas l'intention d'échanger ma liberté contre une couverture santé, c'est-à-dire que je n'accepterais pas de me rendre à l'hopital psychiatrique, de me rendre à mon tuteur, je n'accepterai pas de me faire de nouveau interner pour pouvoir régler un problème de santé que j'aurais, qu'est-ce que je peux faire?

 

J'envisage de faire une demande de levée de tutelle. Je sais que je dois obtenir un certificat médical de la part d'un médecin expert, puis transmettre ma demande accompagnée du certificat médical au juge.

Mais idéalement j'aurais besoin de l'aval du tuteur, or je crains de ne pas l'avoir.

 

Est-ce que je peux faire valoir auprès du juge le fait que le tuteur n'ait pas respecté son engagement de subvenir à mes besoins de santé?

Est-ce que je peux mettre en cause le tuteur pour cette raison? Je pense notamment à la non-assistance à personne en danger.

 

Merci

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Bonsoir,

Il y a 3 ans j'étais en hopital psychiatrique, j'en ai fugué et j'ai depuis retrouvé une autonomie qui ne doit rien à la psychiatrie.

Il y a 2 ans et 1/2 j'ai appris que j'étais sous tutelle, majeur protégé.

J'ai appelé la sécu pour savoir ce qu'il en était précisément et là j'ai appris que je n'avais aucune couverture sociale, et que je ne peux pas non plus faire de demande de couverture sociale (en l'occurrence, de CMU) parce que la demande aboutirait chez le tuteur.

J'ai récemment appris qui était mon tuteur. Vus mes rapports avec cette personne, je sais qu'elle rejetterait ma demande de cmu.

 

Que se passe t-il si j'ai un un problème de santé?

Comme je n'ai pas l'intention d'échanger ma liberté contre une couverture santé, c'est-à-dire que je n'accepterais pas de me rendre à l'hopital psychiatrique, de me rendre à mon tuteur, je n'accepterai pas de me faire de nouveau interner pour pouvoir régler un problème de santé que j'aurais, qu'est-ce que je peux faire?

 

J'envisage de faire une demande de levée de tutelle. Je sais que je dois obtenir un certificat médical de la part d'un médecin expert, puis transmettre ma demande accompagnée du certificat médical au juge.

Mais idéalement j'aurais besoin de l'aval du tuteur, or je crains de ne pas l'avoir.

 

Est-ce que je peux faire valoir auprès du juge le fait que le tuteur n'ait pas respecté son engagement de subvenir à mes besoins de santé?

Est-ce que je peux mettre en cause le tuteur pour cette raison? Je pense notamment à la non-assistance à personne en danger.

 

Il est du devoir du tuteur de s'occuper de la couverture sociale de son protégé, régime général et mutuelle, les professionnels le font systématiquement, les bénévoles peuvent l'oublier, motif pour demander à les désaisir et passer à une autre formule. Il est curieux que vous n'appreniez son nom que tardivement : est il réellement présent à vos cotés ? Si cela n'est pas le cas, c'est un autre motif pour le faire désaisir et en changer.

 

Vous avez sans doute une ALD, voyez cela avec votre médecin traitant, celui avec lequel vous avez signé le formulaire médecin traitant, et demandez lui de faire cette demande si elle n'est pas effective. Ca se lit sur une carte Vitale actualisée ou sur une attestation de droits SECU. Dans ce cas là, votre régime social vous couvre à 100% sans intervention d'une mutuelle pour tous les soins liés à cette ALD.

 

Si vous étes sous tutelle, il serait étonnant qu'un autre médecin expert (ou le même si vous le connaissez) accepte de proposer au juge une levée compléte. Mais il existe des cas où manifestement, l'expertise conclut à une mesure de protection trop lourde au temps T, mesure qui n'est plus justifiée 6 mois ou un an plus tard. Sachez que le tuteur sera interrogé par le juge pour cette éventuelle demande et qu'il pourra donner un avis négatif.

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Merci de votre réponse.

 

Le tuteur n'est pas présent à mes côtés, je vis ailleurs, et de façon autonome. Ce qui pose vraiment la question de la pertinence de ma situation de tutelle. Je n'ai appris son identité que tardivement car je n'ai été que tardivement contacté par une personne proche du tuteur.

 

Je n'ai pas d'ALD: j'ai contacté la sécu, ils m'ont simplement dit que mon dossier ne mentionnait AUCUN régime particulier, si ce n'est celui de la tutelle.

 

S'il est possible de faire désaisir le tuteur, cela peut-il m'être d'une utilité dans ma demande de levée de tutelle, car je ne souhaite pas changer de tuteur, je souhaite ne plus être sous tutelle: étant donné que je suis autonome je ne vois pas ce qui justifierait que cette "mesure de protection" demeure.

 

Que me conseillez-vous? Dans un premier temps la première chose à faire est bien d'aller voir un médecin expert afin d'obtenir un certificat?

J'ignorais que le médecin faisait autre chose que délivrer un certificat décrivant mon état de santé: c'est aussi à lui que revient la responsabilité de proposer au juge une levée? J'ignorais cela. Je pensais qu'il délivrait juste un document décrivant mon état de santé que je devais ensuite transmettre au juge avec ma demande de levée.

Que faire par rapport au tuteur? Le contacter afin de savoir s'il est prêt à donner son aval, ou me contenter de passer par le juge qui lui contactera le tuteur?

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Je rajoute ce post, mais je souhaite aussi des réactions au précédent.

 

J'ai été mis en garde quant aux chances de succès d'une demande de mainlevée, elles peuvent être faibles, en particulier si le tuteur s'y oppose, aussi je voudrais examiner la possibilité que vous évoquez, l'ALD.

Ma question est la suivante: puis-je faire une demande d'ALD dans la mesure où je n'ai pas déclaré de médecin traitant? Je m'en explique: dès lors que j'ai su être sous tutelle il m'a semblé évident que je n'avais pas la possibilité de faire valoir le moindre droit, notamment en matière de santé, je n'ai donc pas déclaré de médecin traitant. Puis-je aujourd'hui, dans ma situation, indépendamment des autorités auxquelles je suis supposé rendre des comptes (tuteur, juge) déclarer un médecin traitant et lui demander, comme vous le suggérez, de faire une demande d'ALD, sur simple présentation de mon numéro de sécurité sociale?

 

Deuxième question: que penser de la possibilité de demander au tuteur de faire la demande d'ALD? Ceci pour le cas où la démarche échouerait si elle émanait de moi.

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Up,

 

Je pose beaucoup de questions, et j'attends autant de réponse, mais pour synthétiser, ce que j'aurais besoin de savoir rapidement c'est si mon statut de tutelle m'empêche de prétendre à la CMU? est-ce que mon statut n'ouvre droit qu'à une couverture santé spécifique et propre à la tutelle, genre ALD, ou pas? Car avant que tout cela soit mis en place j'avais simplement la cmu, et la dernière fois que j'ai eu la cpam au téléphone il m'a été dit que je pouvais prétendre à la cmu, mais j'ai du mal à le croire...

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    • Par Miakhi
      Bonjour,
       
      Je vous écris car je suis dans une situation familiale douloureuse et bizarre.
      Mon père est né en 1938, il s'est marié à ma mère en 1967, a été placé sous tutelle en 1994, a été relevé de la tutelle et placé sous curatelle en 2019 et il est décédé en 2021,  
      Il a toujours vécu marié à ma mère (vie commune de 21 ans et vie séparée de fait de 33 ans).
      A l'occasion de son décès, je découvre que ma mère, en 2000, a obtenu du tuteur, le versement d'une pension de 1000€ mensuels (un tiers des revenus mensuels de mon père), qui ne s'est interrompu qu'au décès de mon père. Je précise qu'à l'époque, aucun des 2 enfants n'était à la charge de l'un ou l'autre.
       
      Question : cette manière d'attribuer une pension est-elle conforme au droit des majeurs-protégés ? Ne doit-il pas y avoir jugement, même si les époux sont mariés ?
      Je trouve que cela fait un peu bizarre de se poser entre soi - tuteur et épouse - pour décider une telle chose, sur une aussi grosse somme et pendant aussi longtemps !
       
      Merci d'avance pour vos réponses et éclaircissements.
    • Par Zézette Épouzix
      Bonjour,
       
      Voici une histoire rocambolesque.
       
      Mon beau-père âgé de 85 ans est victime, depuis un peu plus d'un an, d'une escroquerie aux crypto-monnaies sur internet.
       
      Nous avons découvert le "pot aux roses" fin juillet/début août 2018. Nous l'avons immédiatement averti, preuves à l'appui, qu'il était en train de se faire dépouiller par des individus sans scrupules. Rien n'y a fait : il est convaincu d'avoir fait des placements formidables qui vont énormément lui rapporter.
       
      Seulement voilà, près de 400K¤ sont partis dans la nature et ce n'est pas terminé car les margoulins lui réclament toujours et encore des sommes, selon eux des "taxes", pour "débloquer" son "pactole" et le lui verser (565K¤ d'après les escrocs).
       
      Il a vidé tous les comptes pour effectuer des virements aux 4 coins de la planète vers des entreprises douteuses, son Compte courant est à découvert, il mouline dans tous les sens pour se faire prêter de l'argent et se faire accorder des "découverts exceptionnels" pour payer les escrocs... Forcément, puisqu'une fois le pactole arrivé il pourra tout rembourser.
       
      Evidemment, aucun pactole à l'horizon. Cela fait des mois que nous essayons de lui faire comprendre, ainsi qu'à ma belle-mère, qu'ils se sont fait escroquer, mais sans aucun résultat autre que de se brouiller avec tout le monde (ils ont 5 enfants en tout). Impossible d'évoquer le sujet avec eux sans que cela aille au clash. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir expliqué que c'était pour les aider.
       
      Mon beau-père est sous complète emprise des escrocs, il n'écoute qu'eux. Ma belle-mère quant à elle est sous l'emprise de son époux, ne comprend rien et accorde une confiance aveugle à ses errements (il fait tout dans son coin).
       
      Ils n'ont aucun revenu autre que la minuscule retraite de ma belle-mère (moins de 300¤). Cette retraite est versée sur leur compte joint et part avec le reste dans l'escroquerie.
       
      La plus grande partie des 400K¤ engloutis provenaient de ventes immobilières, leur assurant une fin de vie plus que confortable. Ils sont maintenant dans la misère et ce n'est pas fini. Tout l'entourage est sur les nerfs et de sérieux désaccords commencent à apparaître sur les mesures à prendre.
       
      L'un et l'autre sont dans le déni le plus complet de leur situation et semblent vivre dans une bulle étanche où rien ne peut leur arriver. La curatelle (au moins du beau-père, idéalement des 2) serait-elle adaptée afin de reprendre la main sur tout ça et leur assurer de vieux jours convenables ? Et au moins pour désolidariser le compte joint afin que ma belle-mère puisse avoir un regard sur sa retraite ?
       
      Merci pour vos lectures, et pour votre aide qui serait grandement appréciée.
    • Par ceroxon
      Bonsoir, une amie de ma mère, qui a divers problèmes de santé, à signer cette apres midi des papiers donnant à son fils la curatelle. Réflexion faite elle souhaite annuler ça. Est-ce possible? Y'a t'il un délai pour se rétracter? Comment procéder?
    • Par Sarahwolf
      Bonjour mon petit frere [jeune adulte] a sombre dans la drogue a cause du viol qu'il a subi lorsqu'il avait 13 ans , nous nous battons depuis plusieurs annees pour l'aider en vain... Nous vivons l'enfer, vendredi dernier il a fait un arret cardiaque, grace a Dieu il est vivant et sans sequelles mais nous ne supporterons pas de le perdre. Parce qu'il est majeure trouver de l'aide est un veritable parcours du combattant. 
      Il veut  s'en sortir mais l'addiction et la depression est trop forte.... 
      S'il vous plait aider nous. 
      Merci 
    • Par Samy34
      Bonjour,
      Je représente mon père dans le cadre d'une habilitation familiale. A l'époque de la demande d'habilitation familiale, j'envisageais de vendre sa résidence principale pour couvrir ses frais de prise en charge en Ehpad. Le jugement indique donc que je suis habilité à représenter mon père pour l'ensemble des actes de disposition de son patrimoine (y compris son patrimoine immobilier). 
      J'ai sollicité entre-temps et ensuite obtenu l'aide sociale couvrant une partie de ses frais de prise en charge.
      Ma question est la suivante: j'envisage aujourd'hui de réaliser des travaux d'isolation dans sa résidence principale pour la vendre à l'avenir. L'habilitation familiale m'autorise-t-elle à mobiliser l'épargne de mon père pour réaliser ces travaux? Ou dois-je avancer moi-même l'argent?
      Merci
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