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Sortir de l'indivision, mais rester co emprunteur?


Cherche Réponse

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Bonsoir tous le monde, je rencontre actuellement des problèmes couple et ça sent comme qui dirai le brulé... bref. Nous avons acquis ce bien à 2 concubains non marié, non pacsé. 50/50 mais c'est moi qui finance le tout. Mr ne pose pas d'argent depuis le debut, j'ai tout les justificatifs à l'appui, je n'ai aucun mal à le prouver. Seulement je voudrai le faire sortir de l'indivision, il est d'accord, mais je ne peux assumer le prêt seul sur le papier à la banque. Il faudrait qu'il reste co emprunteur, tant qu'on arrive à recoller les morceaux c'est ok pour nous, l'essentiel pour moi étant d'être l'unique propriétaire. Il aura un jour s'il le mérite, sa part. Cela serait-il envisageable? Ou vraudrait-il mieux changer de co emprunteur également, mais je ne saurai dire qui... Je ne me vois demander personne dans mon entourage car ils ont tous des prêts a assumer (maison, voiture...)

 

Voilà, j'attends vos réponses.

 

Merci

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  • Réponses 11
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bjr,

le titre prime la finance donc sauf à prouver le contraire devant un tribunal, le bien vous appartient selon les proportions indiquées dans l'acte de vente.

vous voulez être l'unique propriétaire mais que votre ami reste co-emprunteur.

le marché que vous lui proposez n'est pas équitable car il demeurerait responsable du remboursement d'un crédit pour un bien qui ne lui appartiendrait plus.

je ne pense pas que vous puissiez trouver une personne pour jouer le rôle d'une caution.

cdt

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Bonsoir,

 

Je partage l'opinion d'Amatjuris et je serais étonnée que vous trouviez une banque qui accepterait ce montage. La banque craindrait d'être considérée comme complice de la "spoliation" de la personne qui rembourserait un prêt (qui serait coemprunteur solidaire) sans être propriétaire du bien.

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en fait, lui quitte la maison et vous financez tout.

or la banque a validé avec votre et son revenu.

 

par exemple: si vous avez acheté pour 200.000 et qu'il y a 150.000 € à rembouser soit 900 € par mois et que lui n'alimente en rien, que vous payez tout, et que vous n'êtes pas en communauté des biens, alors vous devenez plus propriétaire que lui. En fait,

_ la banque est propriétaire à 150.000 - les remboursements

_ vous êtes proriétaire à 25.000 € + les remboursements effectifs

_ lui est propriétaire à 25.000 € + les remboursements effectifs

 

si vous avez un nouvel ami, il peut vous payer du loyer, ou racheter le prêt de votre ex-ami co-acheteur.

 

tant que vous remboursez, la banque est contente. Si elle doit intervenir pour changer les garanties c'est la m.....

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Donc en somme, aucune solution... Soit on vend, soit on se quitte mais il doit rester co emprunteur jusqu'à ce que je retrouve dans ma vie ( et je crois que j'en ai même pas envie ) pour qu'il puisse lui racheter sa part... Mais mon "ex" sera alors toujours bloqué dans ses futurs projets de crédit à cause de ce co empruntage... et nul ne peut forcer à rester en indivision...

 

Serais-je donc complètement bloquée?

 

Ca me fait quand même rire, je paie tout et la banque est super contente lol, j'ai même eu une bonne augmentation il y a peu, donc plus de facilité aux échéances qui sont déjà élevée (1400€ par mois). Et là, pas moyen de faire confiance dès qu'ils perdent un co emprunteur. S'il devait mourir demain, on fait comment?

 

Donc je reste avec lui parce que sinon, je perds la maison... merci la banque, les taxes, le notaire...

 

---------- Message ajouté à 16h30 ---------- Précédent message à 16h27 ----------

 

Bonsoir,

 

La banque craindrait d'être considérée comme complice de la "spoliation" de la personne qui rembourserait un prêt (qui serait coemprunteur solidaire) sans être propriétaire du bien.

 

Mais n'est ce pas là justement le rôle du cautionnaire? Il tient le rôle d'une assurance pour la banque, sans être propriétaire de quoi que ce soit.

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bjr,

il faut assumer vos responsabilités.

vous avez acquis un bien en indivision 50/50 alors qu' il n'y a que vous qui remboursez.

en général il vaut mieux que le titre de propriété soit le reflet de la réalité du financement ce qui n'est pas votre situation, cela évite le genre de problèmes que vous rencontrez.

en outre votre organisme de crédit n'est pas concerné par votre problème de couple (protection de la vie privée oblige).

il ne faut pas confondre le rôle d'un co-emprunteur et le rôle d'un cautionnaire.

effectivement nul n'est tenu de rester dans l'indivision mais il faut trouver un acquéreur.

malgré votre bonne augmentation vos revenus sont-ils suffisants pour que vous soyez seul emprunteur.

sinon il ne reste que la vente.

cdt

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Non mes revenus seuls ne sont pas suffisant.vous dites qu'il est préférable que le contrat d'acquisition du bien devrait refléter la réalité. Il fut prévu 50/50 des échéances. Mais quand on vient vous dire " je fais ce que je veux de mon argents" et qu'on allonge pas le cash, dsl mais je pouvais pas lire dans l'avenir. Je peux quand même prouver que j'ai tout financer depuis le départ, c'est quand même pas possible que celui qui ne respecté pas son engagement puisse em*****r l'autre comme ça et qu'au final il ai droit à autant que celui qui c'est fait pigeonner quoi...?

 

---------- Message ajouté à 07h02 ---------- Précédent message à 06h58 ----------

 

Il doit bien exister une loi ou un recours qui suite à son désengagement par rapport à ses obligations, lui ferai perdre le bien ou quelque chose comme ça...

Alors en plus je devrai continuer à payer le crédit et en plus lui donner de l'argent pour racheter sa part? Alors qu'il à jamais posé un cent?

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bjr,

dans la situation actuelle, vous n'avez aucun recours puisque vous êtes deux co-emprunteurs.

il n'y aura qu'à la vente que vous pourrez demander de recevoir le prix de vente conforme à votre financement.

si votre concubin n'est pas d'accord, vous serez contraint d'aller devant un tribunal avec un résultat incertain au terme d'une procédure longue et couteuse.

l'union libre porte bien son nom.

personnellement je pense que l'achat d'un bien immobilier en concubinage avec deux co-emprunteurs est une situation source de litiges ultérieurs en cas de séparation par principe conflictuelle.

car comme le dit le proverbe "quand on aime, on ne compte pas; quand on n'aime plus, on commence à compter".

cdt

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Amatjuris :

si le pret est commun, le remboursement EST egalement commun...

C'est donc le contrat de pret qui DOIT s'appliquer

A defaut, Mr verra sa quote part reduite lors de la vente du fait que Mme pourra reclamer le remboursement des sommes qu'elle aura versées en lieu et place de Mr

voici d'ailleurs un arret de la CC qui correspond parfaitement au cas de Cherche reponse :

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 juillet 2003, 00-20.305, Inédit | Legifrance

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      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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