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Forum juridique de Net-iris

Entreprise au bord de la cessation de paiement, vos avis


lucho84

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Bonsoir à tous,

 

Je me permet de me présenter, j'ai crée en 2008 une petite entreprise individuelle en nom propre (logique) de prestation de services en informatique. Je suis seul dans cette entreprise! J'ai subi en 2010 une grosse baisse de CA mais depuis j'ai remonté la pente (même si le revenu déclaré est encore en deçà du SMIC). Je suis dans ma 6ème année d'exploitation, et j'ai de plus en plus de difficultés avec mes cotisations RSI.

À cause d'une part, d'un certain laxisme de ma part où je n'ai suivi ce domaine que trop peu, mais aussi par la faute d'une succession de comptable qui n'ont assuré aucun conseils sur ce point. Je n'ai donc jamais eu d'idée de provision pour le RSI et je me retrouve aujourd'hui avec une régularisation assez conséquente, que je ne pourrai régler dans les délais même si un échéancier sur 5 mois était établi!

 

Je suis à jour sur tous le reste (charge de l'entreprise, fournisseur...) et je précise que je n'ai aucun local commercial, crédit (uniquement une autorisation de découvert de 1500€ à ma banque). Ce n'est donc que le RSI qui me fait peur!

 

J'envisage si je peux de passer en EURL où le capital sera mon fond de commerce, de façon à me dégager des dividendes qui ne seront pas comptabilisés dans mes revenus déclaré au RSI (afin d'amoindrir un peu ces cotisations).

 

Mais en attendant, quelle est la bonne solution, déposer le bilan et repartir de 0 (ou presque)? Dans ce cas, y a t'il une durée légale pendant laquelle on ne peut recréer une entreprise ou société suite à ce dépot?

 

Ou alors faire le maximum pour payer une partie des cotisations et voir si éventuellement je peux me mettre d'accord sur un échéancier que je pourrai "subir" :confused: du fait de ma bonne foie et dans le cas contraire me mettre en cessation de paiement avec règlement judiciaire (dans ces conditions, si je me trompe pas j'aurai un délai de 10 ans pour régler cette dette sans ajout d'intérêts possible)?

 

Pourriez vous me donner vos avis?

 

Merci d'avance

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Bonsoir,

 

Si les cotisations sociales actuelles sont les seules sources de pertes, il semble dommage de déposer le bilan pour les régler à échéance, (sauf si elles représentent une somme extravagante comparée au CA).

 

La seule manière de les réduire est de moins déclarer de revenus et de changer de statut.

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Bonsoir,

 

Dans les grandes lignes, mon CA représente environ 45 k€, mon revenu, environ 11 k€. Je dois de nouveau revoir le RSI, car les cotisations 2011 (calculé sur le revenu 2010) est totalement faux. Comme je l'ai expliqué plus haut, en 2010, j'ai eu une baisse très importante de mon CA et mon revenu était déclaré à 0 (perte de 5400 € réelle). Or ils m'ont calculé mes cotisations sur un mauvais montant (d'ailleurs je me demande où ils ont été péché cette valeur...). Bref, au vu de ce que j'estime dorénavant, mes régularisations ne devraient pas dépasser les 4 k€. Sans compter les cotisations 2013 (dont les valeurs ont l'air d'être bonne!) qui s'élèvent à 1 peu + de 5 k€, donc un total de 9 k€. Je considère donc que mes "dettes" sont "faibles" (de toutes façons c'est toujorus trop cher d'où les guillemets ). A moi de voir avec le RSI pour étudier la possibilité d'établir un échéancier adapté (car sur 5 mois, ça ne sera toujours pas possible). Au mieux tout rentre dans l'ordre, au pire je paye une partie de ces cotisations, je serais fiché mauvais payeur mais je ne pense pas prendre énormément de risque pour le solde restant!

 

Moins déclaré, je veux bien, mais comment? En passant en EURL je peux me dégager des dividendes donc effectivement je réduis mes revenus, mais existe t'il d'autres astuces légales pour contourner la hausse des cotisations?

 

Merci pour votre réponse.

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Net versé de mémoire car c'est le bénéfice net de mon entreprise (donc bénéfice brut moins les charges de l'entreprise).

 

---------- Message ajouté à 18h01 ---------- Précédent message à 17h57 ----------

 

Une autre question sur laquelle je bute!

 

J'ai un client qui me propose de devenir son webmaster en CDI (temps plein ou partiel). Je souhaite conserver mon entreprise mais est ce que j'aurai une double cotisation, à savoir sécurité social via mon poste d'employé + RSI pour l'entreprise?

 

Si oui, est il possible selon le cas de figure d'équilibrer les cotisations plus sur la partie employé que sur l'entreprise?

 

Si non... parfait! :D

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Bonsoir,

 

Hélas, dans cette situation, vous paierez des charges sociales

- Pour votre activité de travailleur indépendant (comme jusqu’à présent)

- Pour votre activité de salarié (de la même manière que si vous n’étiez pas indépendant).

On a un peu l’impression de "payer deux fois" mais c’est comme ça. :D

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Ah oui dans ces conditions ça serait dommage!

 

Il faut donc que je vois ce que me propose mon client en terme de contrat et de rémunération ensuite je verrais à mon avis 2 solutions :

 

- La première serait d'être employé à temps plein, de continuer mon activité en changeant de statut et essayé de valoriser mon fond de commerce pour éventuellement en retirer quelques bénéfices. Donc je me dirige vers un seul emploi

- la deuxième serait qu'il m'embauche x mois pour financer la formation de prestasop (10 k€) et d'ensuite établir un contrat de prestation à x € / mois annuel. Mais dans ce cas il faudrait absolument que j'arrive à progesser et avoir une croissance connaissant le risque!

 

Quand aux dettes RSI, je vous tiendrai au courant quand j'aurai plus d'idée sur le montant réel.

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