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Forum juridique de Net-iris

accident de travail et mise à pied conservatoire


Milou27

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Bonjour,

 

Question : deux salariés se bagarrent sur les lieux de travail -

Un des salariés est mis en arrêt maladie consécutif à un accident de travail (coups reçus lors de la bagarre)

L'employeur le met le lendemain en mise à pied conservatoire ;

Cette mise à pied conservatoire marque t'elle le début d'une procédure de licenciement pour faute grave dans les délais impartis (moins de 2 mois après les faits) ou bien ce délai ne commence à compter que lors de l'envoi de la lettre de convocation pour entretien préalable ?

L'employeur peut-il envoyer la lettre de convocation pendant l'arrêt accident de travail ou est-il obligé d'attendre la fin de l'arrêt de travail ?

Merci de votre attention

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