Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

logé à titre gratuit


oups123

Messages recommandés

bonjour

je desire connaitre les consequences si, en tant que proprietaire en france (dom tom) je loge à titre gratuit une personne touchant des indemnités de la sécu belge et n 'ayant pas de revenus en france

 

il n 'y a pas de cohabitation

 

merci pour votre réponse

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...