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Forum juridique de Net-iris

Compte bancaire de l'enfant et divorce


Etvoya

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Bonjour à toutes et à tous,

Je divorce et ça ne se passe pas bien du tout. Notre fils est en garde alternée. Je vais passer sur les multiples embrouilles que mon épouse a pu me faire et aller directement à l'essentiel. Juste avant de partir, elle a quasiment vidé tous les comptes sauf le Livret A de notre fils de 6 ans (mais elle est quand même partie avec sa tirelire… enfin bref !!!). Le divorce n'est pas encore prononcé or je crains que, dès que ce sera fait, elle m'en fasse encore une, voire plusieurs, de travers. Pour l'instant j'ai encore la possibilité "de parler à mon avocat de ses éventuels coups fourrés", ce qu'elle redoute un peu, mais après… Par exemple, j'ai peur qu'elle vide le Livret A de notre fils. Vu que je n'ai ni confiance en elle, ni elle en moi, ce Livret A stagne. Je ne veux pas y mettre d'argent et certainement qu'elle non plus. Pour ma part, je voudrais bien en retirer la moitié pour le placer sur un autre livret (pas un A) que je lui ouvrirais et dont je serais le seul à avoir accès. Mais je ne sais pas si j'ai le droit (de retirer cet argent), et si oui, quand pourrai-je le faire ? Ma future ex a-t-elle le droit de vider complètement (ou presque) le compte sans mon consentement ?

J'ai aussi peur qu'elle inscrive notre fils dans une autre école (dans la ville de son conjoint du moment) sans m'en parler. Elle m'a déjà fait plusieurs fois des coup dans ce style, en me mettant devant le fait accompli, des coups dont "soit-disant" elle n'avait pas le droit (dixit mon avocat), mais qui, finalement, ne lui ont jamais causé tort. Si, après le divorce, elle agit mal (en particulier envers mon fils), quels sont mes recours autre que de passer par un avocat ?

Je suis preneur de toute remarque et de tout conseil. Merci.

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Bonjour !

 

Normalement, l'argent déposé sur le livret d'un enfant lui appartient, mais il est vrai qu'il est difficile d'agir en ce sens, surtout si les sommes déposées sont faibles.

 

L'ONC a t-elle été prononcée ? Votre femme n'a pas le droit de changer l'enfant d'école sans votre accord, vu que vous êtes en garde alternée, sauf si cette garde alternée n'est qu'un accord entre vous et ne résulte pas d'un jugement.

 

Pour l'argent de votre fils, rien ne vous empêche de vider le livret A et d'en ouvrir un autre à son nom (pas un autre livret A bien sûr) sur lequel vous mettrez cet argent "en sécurité", et auquel votre femme n'aura pas accès....

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bonjour,

comme vous l'a justement indiqué Tobias, vous avez le droit de jouissance sur le patrimoine de l'enfant mineur. Rien ne vous empêche de déplacer les fonds.

 

 

 

Article 382

Les père et mère ont, sous les distinctions qui suivent, l'administration et la jouissance des biens de leur enfant.

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Merci Tobias et Zigoto042 pour vos réponses.

L'ONC a été prononcée et la garde alternée a été établie par la JAF. En ce qui concerne l'argent qui est sur le livret de mon fils, je ne pense pas tout enlever, mais seulement la moitié. J'en avais déjà touché 2 mots à mon avocat qui m'avait dit d'attendre que le divorce soit prononcé. Je ne suis pas "expert" en divorce mais je pense qu'il est prononcé une fois que madame et moi aurons signé devant la JAF. Je ne sais pas quand ce sera, j'ai simplement reçu, fin décembre, un courrier de mon avocat me disant qu'il m'avait représenté et que mon dossier allait être traité par le juge mi-janvier (je ne sais pas en quoi consiste ce dernier point). Depuis, pas de nouvelles. Je me dis que ce serait peut-être bien de faire ce retrait d'argent dès que j'aurai signé.

En ce qui concerne l'inscription de mon fils dans une autre école, merci, ce que vous me dites me rassure. Comme je vous le disait, la loi et mon ex, ça fait deux. Par exemple la juge avait ordonné que chacun de nous deux paye, à parts égales, le crédit de la maison que nous venions d'acheter jusqu'à ce que cette dernière soit vendue. Le mois suivant mon épouse a cessé tout paiement. La banque lui a obéi sans broncher. Je me suis retrouvé seul à payer ma part, a pleurer auprès de la banque pour demander un découvert autorisé, à payer des frais et agios… Mon avocat m'a dit que mon ex n'avait pas le droit mais ça ne l'a pas inquiété plus que ça. Il m'a simplement dit que l'argent dont elle était redevable lui serait retiré de sa part sur le partage de la communauté. Des coups dans ce style, elle m'en a fait des tas, jamais elle n'a eu de rappel à l'ordre.

Quand il est chez elle, mon fils voit et entend des choses qu'un enfant de 6 ans n'a ni à voir, ni à entendre, surtout lorsqu'il s'agit de l'intimité de mon ex et de son nouveau compagnon. Mon fils m'en a parlé et s'en est plaint. J'ai demandé à mon ex de faire attention à ce qu'elle faisait dans l'intérêt de mon fils (et donc de SON fils). Tout ce qu'elle a trouvé à faire, c'est de dire au petit qu'elle estimait que son père se mêlait trop de la vie privé de sa maman espérant certainement qu'il me le répèterait. Depuis ce jour, manifestement, à ce sujet, elle s'est calmée. Mais après le divorce, je me demande ce qu'elle va faire. Ca aussi j'en avais parlé à mon avocat. Il m'a dit que ce qu'elle faisait, ce n'était vraiment pas bien, mais bon... ça en est resté là.

Enfin voila, en gros, c'est pour tout ça que je m'inquiète et je ne sais pas vers qui me tourner si elle fait quelque chose d'illégal ou d'incorrect une fois que nous serons officiellement divorcés.

Encore merci.

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