Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

démission d'un conseiller municipal


bigouche

Messages recommandés

  • Réponses 16
  • Création
  • Dernière réponse

elle devrait normalement apparaitre implicitement... par l'apparition de son successeur dans la liste des présents ou des absents : dans les communes de 3 500 habitants et plus et conformément à l’article L. 270 du code électoral, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste, sans autre formalisme.

 

 

Fanjag, pas question de "logique" ici, mais de droit.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Fanjag, pas question de "logique" ici, mais de droit.

 

l'un va en général avec l'autre, mais vous pouvez aussi faire le choix d'être désagréable, alors que personne n'était venu ne serait-ce que s'intéresser à sa question.

 

Pour compléter: le procès-verbal du Conseil municipal doit retranscrire tous les points abordés lors dudit conseil, donc si le maire prévient le conseil de la démission de l'un des membres (légalement sa seule obligation est de prévenir les représentants de l'Etat du département), cette démission doit apparaitre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je sais qu'au moins 1 conseiller municipal s'en est entretenu avec un administré sans pour autant savoir si cette démission a été évoquée au C.M.

Ce qui est sur c'est que désormais sur les compte-rendu figure discrètement le nombre de présents sur un total désormais de 8 au lieu de 9 !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les textes prévoient le remplacement des conseillers municipaux dans les villes de - de 3500 hts seulement si le conseil a perdu le tiers de ses membres.

Ces nouvelles élections ne sont pas obligatoires dans le cas où la démission intervient dans le courant de l'année qui précède les municipales suivantes.

 

 

Pour ce qui est de l'annonce en conseil municipal, je rejoint Fanjag. Si la question n'est pas évoquée en CM, son annonce reste à l'initiative du maire.

Encore faut-il, pour l'évoquer officiellement, que la procédure de démission ait été respectée et que la démission soit effective.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Elfy
      [Bonjour,]
      le long de mon terrain il y a un chemin de Carrère emprunter par le propriétaire du terrain au dessus, la mairie m'a que j'en avez la jouissance, ok cela consiste en quoi la jouissance. Autre chose qui doit entretenir ce chemin de Carrère. De grand arbres qu'il faudrait peut être tailler. Merci de votre éclaircissement 
      [Merci de votre aide]
    • Par Logik
      Bonjour,moi j'ai aussi un phobie sociale qui me tétanise au moment de l'examen et je perd tout mes moyens du coup j'ai passé 8 fois en 20 ans pas moyen de l'avoir et surtout que mes 2 passages ya quelques mois de ça,attention je conduis une voiture sans permis depuis plus de 8 ans et jamais eu d'accident!vous vous imaginez bien que si j'arrive a conduire une voiture sans permis je suis bien capable aussi de conduire une voiture normale?en sachant bien que j'ai fait plus de 500 heures de conduite avec les autos ecole pendant 20ans!nous sommes des friandises pour les autos ecole,ils adorent dépouiller des personnes comme nous!quand je vois des personnes âgées et handicapés conduir j'ai honte de moi! j'estime qu"ont devrait trouver une solution pour les gens qui ont des phobies qui les empêche leurs passage des examens de conduite,il suffit de voir des vidéos sur les phobies sociales pour comprendre!j'ai dépenser quand même plus de dix mille euros,les autos ecole devrait savoir et en parler aux inspecteurs concernant les élèves qui ont des problèmes de phobie,il faut absolument trouver une solution pour les jeunes qui auront les mêmes problèmes dans l'avenir,même dans les écoles college ils devraient s'occuper des jeunes qui ont se problème pour les aider à lutter contre leurs phobies 
    • Par yaan
      Bonjour , 
      Pourriez vous aider   concernant la nationalité .   
       
      j'ai reçu un refu  pour mes parents  qui sont refugié. entré en france à lage de retraite. epuis j'ai fait un recours herarchique  et j'ai reçu une decison de d'ajournement  
      je  suis nationalité française.
      est ce qu'il est mieux de contester cette decison  devant le trinual administratif ou attendre  2 ans .
       
       
       
       
    • Par Plaquette
      Bonjour j ai une question s il vous plait.Mon enfant a assisté a une bagarre entre 2 eleves dans un parc a proximite du college.Il a voulu separer la bagarre quand un des eleves a eu mal et a commencé a crier.L autre eleve a continuer a donner des coups et mon fils a mi une tarte pour le calmer.Consequence mon enfant et l eleve qui a ramasser le plus de coups sont mis en mesure conservatoire jusqu a decision du college et l eleve qui a mi le + de coups n a aucune sanction.Le college a t il le droit de mettre des sanctions pour une bagarre qui s est passé en dehors du college.
    • Par Masiero
      Bonjour
      Le vigile de service d'une ambassade à Paris est-il légitime et fondé à m'interdire, depuis la rue, de photographie le bas relief qui figure sur la façade de l'ambassade, donc à l'extérieur des murs de celle-ci, œuvre qu'on peut même toucher depuis le trottoir ?
      Je soutiens que je suis encore en France dans la rue qui passe devant cette ambassade et que ce bas relief aussi car il n'est pas à l'intérieur de l'ambassade mais à l'extérieur de celle-ci, le mur de ce bâtiment étant limitrophe du trottoir de cette rue, le vigil m'ayant soutenu pour sa part que le territoire de cette ambassade commence en fait aux barrières de sécurité posées devant la bâtiment, et pas à la porte de celui-ci.
      Je passe les problématiques de droits d'auteurs et autres, sur ce sujet précis. 
      En d'autres termes et pour reformuler :  A/ ce bas-relief est il en France Oui ou Non, au-delà de cela B/ qu'est-ce qui pourrait m'interdire de le photographier depuis la rue, à 5 ou 6 mètres de celui-ci si je garde cette photo privée ?
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...