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Aide pour une succession


kermitou44

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Bonjour, nous sommes deux frères et notre père est décédé le 24/12, il vivait seul et en location.

Etant donné qu'il n'y a aucun bien immobilier, et ni testament découvert nous avons choisi de ne pas faire appel à un notaire. Au vu de l'état de la succession, nous allons faire chacun de notre coté une renonciation à la succession auprès du TGI, la demande est en cours.

Comme il occupait une maison en location nous nous sommes chargés de prévenir par courrier l'ensemble des organismes : banque (les comptes ont été bloqués par les Pompes Funèbres), assurances, caisses de retraite, agence immobilière, etc...

Nous avons à chaque fois nous avons demandé que les sommes remboursées soit versées sur son compte.

En ce qui concerne le logement, nous avons prévenu l'agence immobilière de son décès, et nous avons entrepris le nettoyage intégral extérieur et intérieur de la maison afin de la libérer au plus vite et ne pas aggraver le passif de la succession. Les vêtements ont été remis à la Croix Rouge, et beaucoup d'affaires ont été mise à la décheterie de la commune.

Le restant du mobilier en état a été stocké temporairement dans le sous-sol de mon frère à disposition des créanciers.

Nous avons établi une attestation signée de nous deux précisant que de bonne foi nous avons nettoyé la maison, et remis les clés du logement, que les vêtements ont été donné à la Croix Rouge et fait un inventaire sommaire des biens restants à disposition et l'endroit où il se trouvent à disposition des créanciers, afin de ne pas aggraver la situation. Est-ce bien ?

Cet acte peut-il être interpreté comme une acceptation tacite de la succession ou peut-il être considéré comme un acte de gestion de la succession dans le but de ne pas aggraver le passif ? Qui doit-on prévenir pour récupérer les meubles stockés chez mon frère ? Que faire de cette attestation ?

D'autre part, vu que l'agence immobilière ne pouvait nous donner une date convenable pour l'etat des lieux sachant qu'un des frères habite à 70 kms, dès que le logement a été libéré nous leur avons adressé par lettre recommandée les clés du logement ainsi que l'acte de décès leur demandant de restituer toute ou partie de la caution sur le compte de notre père.

Cet acte nous engage-t-il ?

Enfin dernière question l'agence immobilière nous demande de venir signé l'état des lieux peut-on refuser de signer l'état des lieux et quelles en sont les conséquences ?

Je vous remercie par avance pour votre aide

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Merci, j'avais parcouru internet à ce sujet c'est pourquoi je me suis adressé au forum afin de recueillir de plus amples informations.

L'argent disponible sur le compte ne pourra pas couvrir les frais d'obsèques, dont nous aurons tous les 2 à régler le solde restant du au PFG

Les dettes ne sont pas énormes simplement celles courantes de la vie : EDF, GDF, eau, ordures ménagères, et la Taxe d'Habitation 2012 non réglée.

Il faut savoir que notre père qui vivait seul, venait de déclarer la maladie d'alzheimer et qu'un dossier de prise en charge médicale de sa maladie était en cours par son médecin traitant. Doit-on lui demander un certificat médical attestant sa maladie afin de nous couvrir le cas échéant ?

Par avance merci

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Vous couvrir de quoi ?

 

Quand on est serein, inutile de se couvrir

 

J'avoue que je ne comprends pas ce que vous désirez

 

Si vous pouvez préciser quel est exactement votre question et donc votre problème, il serait possible de tenter de répondre à vos interrogations

 

Cordialement

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Excusez moi de m'être mal exprimé. Je pensais avoir clairement exposé la situation.

Ce que je voulais savoir c'est si le fait d'avoir débarrassé et nettoyé le logement afin de ne pas aggraver le passif de la succession peut nuire à notre demande de renonciation à la succession en la requalifiant en acceptation tacite. Donc d'après vous l'attestation que nous avons fait ne sert à rien ?

Sinon dites nous comment agir vis à vis de l'état des lieux de sortie sommes-nous obliger de la signer ?

Enfin qui doit-on avertir pour le lieux de stockage du mobilier restant

J'espère avoir été plus claire

Par avance merci

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bjr,

 

Enfin qui doit-on avertir pour le lieux de stockage du mobilier restant
les créanciers si ils se présentent. Vous dites que tout à été transféré là et votre renonciation sera valable

 

reste que vous pouvez écrire directement au juge pour demander l'autorisation de vendre ces meubles en salle des vente ( je crois même qu'un juge a autorisé l'achat par les héritier ... ) le produit de la vente doit être intégralement employé pour payer les créanciers , dans l'ordre de leurs privilèges respectifs (pompes funèbres, impôts, organisme d'aide , ... )

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Merci beaucoup pour les précisions.

Autres choses comment devons-nous agir vis à vis de l'état des lieux fait par l'agence immobilière après l'envoi des clés par courrier ? Doit-on impérativement le signer ? Quelles sont les conséquences si nous signons l'état des lieux de sortie et que des travaux sont à effectuer ?

Par avance merci

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Invité
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    • Par alt
      Bonjour,
      le notaire d'où je sors pour une succession vient clairement de me dire "écoutez, c'est trop compliqué... j'ai pas envie de m'occuper du dossier, ça fait déjà 2 ans que je l'ai, j'ai que 25€ à y gagner (mais bien sur ^^) .... je pars à la retraite dans un mois."
       
      Je vous passe les détails les détails du genre
      "mais vous avez ce document [...]?
      Oui monsieur là dans ma pochette...
      ah oui mais non et celui ci, et celui là ... blablabla" J'ai tout il ne regarde rien !!!!
       
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      Merci de me répondre
      cordialement
      ****
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      Bonjour,
       
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      - Je demande à mon avocat d'ecrire une LRAR à l'occupant afin de lui réclamer les loyers .
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      - je contacte le notaire, on me répond "Ouvrez un compte en banque au nom de l'indivision" . Quand je mentionne que je n'ai aucun contact direct avec les autres indivisaires, on me dit "c 'est pas grave, ouvrez le compte" (Rien d'evoqué non plus par le notaire au moment de la réunion, ca aurait été trop simple !!!)
      - En attendant d'avoir un interlocuteur (plus ou moins) spécialiste de ces questions à la banque, je google un coup et je vois : "ce compte doit être ouvert par tous les indivisaires, chaque opération de rentrée ou sortie doit être validée par tous les indivisaires " (ce qui semble logique)
       
      Questions :
      - comment faire pour ouvrir ce compte si les autres indivisaires refusent , peut-on les contraindre ? comment ?
      - y-a-t-il une autre voie pour faire payer ce loyer ?
       
      merci et bonne année
    • Par Anadorirai
      Bonjour,
       
      Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 [enfants] [je suis seul]
       
       
      J'ai acheté, [seul], [un bien immobilier il y a quelques années], c'est une résidence secondaire ,à l'aide d'un prêt sur [moins de 20 ans]
      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
      [nous avons eu un enfant 3 ans plus tard et nous sommes mariés,] sans contrat de mariage.
      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
      [mon bien] , [acheté et remboursé seul] , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
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      Quels sont mes recours ,
       
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      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
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