Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

déneigement des trottoirs en copropriété


Magkan

Messages recommandés

Bonjour,

Notre syndic (toujours le même depuis plus de 20 ans) a récemment mis en place le déneigement par une entreprise, sans consulter le CS voire le syndicat en AG, alors que depuis 30 ans les copropriétaires prennent soin de déneiger eux-mêmes, ce que le syndic n'ignore pas, et que l'intervention d'une entreprise (discutée parfois en CS ou en AG) a toujours été refusée. Nous avons simplement été mis devant le fait accompli. En tant que présidente du CS j'ai interpellé le syndic sur cette initiative soudaine. Le syndic se retranche derrière sa possible mise cause en cas d'accident et refuse manifestement de revoir sa position puisque le déneigement se poursuit malgré notre opposition.

 

Après des recherches j'ai découvert l'arrêt de la cour de cassation 3e civ. du 23 juin 2010 n° 09-14407. Je viens de le lire mais cela ne m'éclaire pas beaucoup, car j'ai un peu de mal à le comprendre. Faut-il déduire - ou non - de cet arrêt (ou d'autres textes) que notre syndic a raison d'agir comme il le fait et devons-nous régler les factures de ces interventions que nous refusons ? Si quelqu'un pouvait me donner une réponse bien argumentée, cela nous aiderait, soit pour accepter la décision de notre syndic soit pour la contrer. Merci d'avance. :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 13
  • Création
  • Dernière réponse

Si j'ai bien compris l'arrêt, oui, la responsabilité du syndic est engageable et il a raison de s'en prémunir. La responsabilité du syndicat est aussi mise en question.

 

Néanmoins, il est préférable que cela soit acté en AG.

 

qu'il appartenait à la société Lexim de prendre toutes les mesures urgentes, spécialement pour l'entretien des sols, alors que ce syndic avait pris ses fonctions en période d'enneigement, qu'il lui était également possible de réunir une assemblée générale des copropriétaires dès son entrée en fonction et de faire prendre alors toutes mesures utiles de nature à prévenir des accidents au sein de la copropriété

 

la cour d ‘ appel, qui n'a pas caractérisé de faute contractuelle du syndicat à l'encontre du syndic mais seulement les éléments de fait nécessaires à la mise en oeuvre de la responsabilité du syndicat à l'égard des tiers
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, Almas, mais je ne comprends pas la deuxième citation. Peut-on formuler la phrase différemment ? Je ne comprends pas non plus pour quelles raisons (sur quelle base légale) le syndicat n'a pas été condamné.

 

L'arrêt de la cour de cassation signifie-t-il que le syndic doit faire intervenir une entreprise (ou un préposé du syndicat) dans tous les cas, sans possibilité pour les copropriétaires de faire le travail eux-mêmes ?

 

Enfin dans notre cas, un syndic qui gère notre copropriété depuis si longtemps peut-il justifier des initiatives sans consultation et sans information préalables, alors qu'il rencontre le syndicat chaque année en AG et qu'il a la possibilité de contacter le CS à n'importe quel moment pour discuter des difficultés et faire connaître ses intentions ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Enfin dans notre cas, un syndic qui gère notre copropriété depuis si longtemps peut-il justifier des initiatives sans consultation et sans information préalables, alors qu'il rencontre le syndicat chaque année en AG et qu'il a la possibilité de contacter le CS à n'importe quel moment pour discuter des difficultés et faire connaître ses intentions ?

 

magkan, puisque le CS est l'organe de controle de la gestion du syndic, je verrai plutot la réciproque : le CS contacte regulierement (trimestres ?) le syndic pour faire le point avec lui -

vous pensez bien que le syndic ne va pas de sa propre initiative vous contacter ... c'est à vous de le faire ;) et plus d'une fois par an :eek:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

D'accord, Golfy, nous sommes régulièrement en contact. Cependant nous pouvons difficilement deviner les choses que le syndic ne dit pas.

 

Cela dit, je viens d'appeler mon assurance de protection juridique (je n'y avais pas pensé) pour information. On me dit que le déneigement relève de la gestion courante pour laquelle le syndic n'a pas besoin de passer par l'AG. A priori nous allons donc entériner la décision du syndic. Mais si quelqu'un sur ce forum est d'un autre avis, merci de le dire...

 

Merci et bonne journée à tous !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non, le déneigement proprement dit n'est pas prévu au budget prévisionnel. Cependant comme l'indique l'avocat de mon assurance de protection juridique, le déneigement fait partie de l'entretien courant et il existe effectivement un budget pour les petites réparations, etc.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans tous les cas RAC, d'aprés la JP en cours, le syndic aurait été responsable, donc là se confrontent deux systèmes juridiques différents, la responsabilité professionelle, et la loi sur les copropriétés. Difficile de juger à part pour un juge.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Compte tenu de la complexité de la question, nous avons décidé de laisser le syndic juge de la situation et des éventuelles interventions nécessaires. Puis lors de la prochaine AG, nous tenterons d'obtenir l'adhésion de la majorité des copropriétaires pour la signature d'un contrat portant sur des interventions extérieures systématiques, afin de simplifier et clarifier les choses pour tout le monde.

 

Merci à tous les contributeurs de ce fil de discussion.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...