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Cloture anticipée d'un compte ? quand le banquier confond vitesse et précipitation


Zeuhl

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Bonjour,

Je possède un compte bancaire professionnel dont l'offre est la suivante ( je cite ce qui est marqué sur le contrat):

Abonnement par mois pour la tenue du compte, l'acces par Internet a la banque 24 h / 24, et moyens de paiement.

 

Dans le contrat, les conditions de résiliation sont les suivantes:

[le contrat] pourra être résilié à tout moment par [la banque] ou par le client, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d'un délai de préavis de 30 jours. La résiliation prendra effet le premier jour du mois suivant la date d'expiration dudit préavis.

[...]La facturation des produits et services conservés par le client interviendra à partir du mois de la prise d'effet de la résiliation de [ce contrat].

[...]Par exception aux dispositions précédentes, en cas de clôture du compte de souscription à l'initiative du client, il ne sera pas fait application du délai de préavis de 30 jours. La résiliation prendra donc effet le premier jour du mois suivant la date de clôture du compte de souscription.

 

Dans le cadre d'une cloture de compte bancaire professionnel, le 3 DECEMBRE 2012 j'ai envoyé ma demande de cloture de compte par LRAR. En voici les termes principaux :

 

Par cette lettre, je vous informe de ma décision de clôturer mon compte ouvert dans votre établissement, sous le numéro 30004 00022 XXXXXXXXXXX XX.

Je vous demande donc de bien vouloir effectuer cette opération et de me verser les sommes qui sont encore sur ce compte sur le compte suivant.

 

A peine le courrier a-t-il été reçu quelques jours plus tard par mon banquier que celui-ci effectue le transfert du solde et bloque mon accès internet a ce compte, ce qui fait que je n'ai plus la possibilité de voir les mouvements ni de récupérer la liste des bénéficiaires des virements que j'émet par ce biais.

 

Par la suite, lorsque je reçois, le 15 JANVIER 2013, mon relevé de compte mensuel, je constate que la banque me facture, d'une part, l'abonnement du mois de décembre ( qui comprend, je vous le rappelle, l'accès internet, qui a été bloqué aux alentours du 4 DECEMBRE 2012 ) et d'autre part, des frais additionnels pour 3 prélèvements rejetés, puisque - sans que je le sache - le compte s'est retrouvé à zéro à cause de ce transfert de solde prématuré.

Ai-je un recours afin de contester cette facture et ce que mon banquier a fait, c'est-à-dire d'avoir bloqué l'accès à mon compte et transféré mon solde de manière si précipitée ?

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Courrier à votre "conseiller" copie son directeur pour lui rappeler les termes du contrats et qu'en conséquence la clôture de votre compte aurait dû être faite pour le 1er Février 2012 donc demander a minima le remboursement de ce qui vous a été facturés à tort.

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Après avoir décortiqué votre cas avec des collègues nous avons conclut la chose suivante : amalgame entre le contrat (qui doit commencer par un E) et le compte !

 

Du coup le compte a été clôturé à réception du courrier, aviez vous mis une date de clôture que vous n'auriez pas citée ?

 

[...]Par exception aux dispositions précédentes, en cas de clôture du compte de souscription à l'initiative du client, il ne sera pas fait application du délai de préavis de 30 jours. La résiliation prendra donc effet le premier jour du mois suivant la date de clôture du compte de souscription.

 

Pour le coup vous pouvez tenter de négocier pour la suppression des frais en expliquant votre incompréhension entre la notion de compte et contrat.

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Merci de vous intéresser à mon cas...

Pour la lettre, le contenu est tel que je l'indique ce-dessus. Je n'indique aucune date.

En ce qui concerne le contrat, pour être clair, je le reformule ci-dessous, en remplacant le nom du contrat par [E], puisque vous l'avez, me semble-t-il, deviné.

 

[E] pourra être résilié à tout moment par [la banque] ou par le client, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d'un délai de préavis de 30 jours. La résiliation prendra effet le premier jour du mois suivant la date d'expiration dudit préavis.

[...]La facturation des produits et services conservés par le client interviendra à partir du mois de la prise d'effet de la résiliation d'[E].

[...]Par exception aux dispositions précédentes, en cas de clôture du compte de souscription d'[E] à l'initiative du client, il ne sera pas fait application du délai de préavis de 30 jours. La résiliation prendra donc effet le premier jour du mois suivant la date de clôture du compte de souscription d'[E].

 

Voila... Pour ma part, je ne comprend pas trop cet article... Est-ce moi qui fait l'amalgame ou mon banquier ? Qui a respecté les délais et qui ne les a pas respecté ? Qui a tord et qui a raison dans ce problème ?

De toute façon, la suppression de mon accès internet n'aurait pas dû m'être facturé, non ?

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Si je comprends bien, le contrat dont vous faites état concerne la convention de relation qui regroupe tous les produits et services souscrits (et pour lesquels le tarif est réduit en les souscrivant en pakage), mais ne concerne pas du tout le compte de chèques : vous pouvez très bien résilier la convention sans clôturer le compte.

Votre courrier demandait la clôture du compte sans préciser de date : la banque a respecté vos instructions.

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Bon, j'ai du neuf...

Après un rapide saut à l'agence, le responsable au guichet me signale que le compte est encore ouvert... Donc, si je récapitule convenablement :

- Solde du compte, à la réception de la lettre avec AR envoyée le 3 décembre.

- Suppression de l'accès au compte

- Facturation des services d'[E] pour le mois de décembre, avec frais de rejets de prélèvement.

Le compte étant toujours ouvert, des opérations de crédit et débit ont été portées au compte, principalement par des clients qui n'ont pas tenu compte de mon signalement de changement de compte...

Une belle paraille que je vais voir avec le directeur de l'agence. Que puis-je exiger en contre partie de l'embarras que cela me cause ?

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Je pense que vous confondez les responsabilités. Si vous vouliez clôturer votre compte, il vous appartenait :

- de restituer vos moyens de paiements, (chéquiers, carte bancaire,...)

- de prévenir tous les organismes qui ont des virements ou prélèvements domiciliés sur ce compte (en leur adressant un RIB du nouveau compte)

- de vous assurer qu'il n'y avait plus d'écriture en cours pouvant arriver sur ce compte,

et seulement une fois que vous êtes certains que plus rien ne va arriver :

- demander à cette banque de transférer le solde restant sur le nouveau compte en leur fournissant un RIB, puis de procéder à la clôture du compte.

 

Une banque ne peut clôturer un compte que s'il est à zéro et si de nouvelles écritures sont arrivées (en débit ou en crédit), la banque n'est pas responsable si la clôture n'a pas pu être effective : c'est à vous de gérer les opérations qui arrivent sur votre compte et pas à la banque.

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      [Merci pour votre aide]
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