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copropriété


pierelise

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A la suite du décès de mon oncle, la maison en indivision avec ma mère est devenue en copropriété avec son héritier . Celui-ci vient de vendre sa part (nous avons été averties par le nouveau propriétaire) et des meubles entreposés dans le grenier (que nous pensions partie commune) ne peuvent plus être récupérés, le nouveau propriétaire disant : c'est chez moi donc c'est à moi !!

Que pouvons nous faire ?

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A la suite du décès de mon oncle, la maison en indivision avec ma mère est devenue en copropriété avec son héritier

 

tout d'abord : BONJOUR ...

 

ensuite expliquez nous ce que vous voulez dire car une maison qui devient copro ... ca m'interpelle.

merci de preciser la situation qui me semble inhabituelle. qui étaient exactement les heritiers : usufruit quelconque, nu propriété, quelles parts ?

vendues a une personne en dehors de la famille ?

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mon oncle et ma mère (frere et soeur) étaient en indivision, au deces de mon oncle, son fils est héritier et il revend sa part à une tierce personne ; d'après le notaire nous sommes en copropriété .

le grenier appartient maintenant au nouveau propriétaire .

 

---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h47 ----------

 

excusez moi , mais je ne savais pas trop comment repondre !

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mon oncle et ma mère (frere et soeur) étaient en indivision, au deces de mon oncle, son fils est héritier et il revend sa part à une tierce personne ; d'après le notaire nous sommes en copropriété .

le grenier appartient maintenant au nouveau propriétaire .

 

la maison appartenait donc á 2 personnes; je suppose que le neveu a eu l'autorisation de la tante de vendre à un tiers. mais si vous dites que le grenier comporte des effets perso et que la tante n'a pas pu les recupérer, il semble que cette vente se soit passée bizarrement, sans consentement.

 

mais pour moi il n'y a pas de copropriété puisque les 2 heritiers possédaient des "parts" de la maison (il faut voir le testament mais peut etre 50% pour la tante, 50% pour l'oncle puis le neveu): donc la tante se retrouve en indivision avec un autre individu. si c'est le cas, le grenier appartient pour 50% à la tante et 50% au nouveau proprio.

 

A moins que la maison n'ait été divisée en " lots " bien separés et distincts ? 1er etage, appart pour la tanté - 2eme etage, appartement pourle neveu : sinon je ne vois pas comment une copro pourrait soudainement exister si avant c'etait une indivision. Pour que ce soit une copro il ne faut pas uniquement des lots separés, des parties communes distinctes, il faut la créer !!! en répartissant la propriété des parties communes entre les copro et les lots. pour cela on s'adresse à un geometre et à un notaire pour rediger un reglement de copropriété ( = RC)

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bonjour, merci de bien vouloir parler avec moi . Le notaire nous avait dit que la tante ou le neveu devaient donner une autorisation de vente mais là, la vente a été effectuée sans demande de consentement .....! la maison était bien divisée en lots, mais nous n'avons appris qu'après la vente que certaines parties que nous pensions communes, ne l'étaient pas .

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