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Retour Lettre recommandée non réclamée remise à un tiers


Bil39

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Bonjour,

 

Résumé de la situation :

- mari ayant abandonné le domicile conjugal depuis plusieurs mois - n'a que les clés de la BAL

- non conciliation très prochainement en procédure d'urgence - divorce contentieux

- ai changé les serrures du domicile (main courante effectuée au commissariat + invitation à le faire par les policiers suite à de nombreuses menaces et harcèlement)

- lui ai adressée une lettre RAR au domicile de son amie (son nom est sur la BAL) en complément de photos pour preuve.

- elle a réussi à savoir le nom de l'expéditeur (sms de mon mari dans ce sens) alors que c'est interdit - il n'a donc jamais été retirer la lettre RAR

- la lettre non réclamée devait m'être retournée contre signature.

 

J'ai déposé une réclamation à la poste, car mon mari qui venait récupérer une copie d'un document dans notre BAL s'est fait remettre par le postier contre signature ma lettre RAR alors qu'il était à l'extérieur de la maison devant la BAL (maison à l'américaine - le jardin du devant n'est pas clôturé) et qu'il n'a pas de procuration de ma part.

 

La poste m'invite à déposer plainte avec le compte rendu de ma réclamation qu'il devrait traiter dans les 15 jours au maximum.

 

J'ai aussi pris la précaution de faire réexpédier mon courrier temporairement chez mes parents car j'ai la certitude qu'il m'a dérobé d'autres courriers.

 

Qu'en pensez-vous ? y-a-t-il d'autres choses à faire ?

 

Merci par avance pour vos conseils

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Invité Himawari

- ai changé les serrures du domicile (main courante effectuée au commissariat + invitation à le faire par les policiers suite à de nombreuses menaces et harcèlement)

 

Êtes vous locataire ou propriétaire ?

Si locataire : figurez-vous tous les deux sur le bail ?

Si propriétaire : l'êtes vous les deux ?

 

Si vous répondez oui à l'une des deux dernières questions vous outrepassez vos droits (à moins d'un jugement non précisé ?).

 

Concernant la délivrance du recommandé par la poste à Monsieur, que ce dernier est était délivré à l'adresse initialement prévue ou ailleurs, dans l'absolu le métier de la poste s'arrête à remettre le recommandé contre signature au bon destinataire ... Pas à contrôler les personnes qui procède à l'ouverture de votre BAL.

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Réponse : locataire et les deux sur le bail - je le sais - mon avocate le sait et j'ai un gros dossier police .... qui eux-même m'ont demandé de le faire par sécurité. Compte tenu du dossier c'est un problème mineur.

 

La lettre RAR n'a pas été remise au bon destinataire !!!! c'était moi le destinataire du retour (MME) - et c'est MR qui l'a récupéré et vu la conformation des lieux, il aurait pu être un simple passant ... la seule chose c'est qu'il avait la clé de la BAL. Voyant que c'était MME qui écrivait à MR .. le postier n'a pas été très malin !

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Bonjour,

 

Si je comprends bien : la lettre RAR, pour votre mari, qu'il n'était pas allée chercher, a été récupérée par lui à votre domicile...Donc, finalement elle lui a bien été délivrée...avez-vous eu l'accusé de réception ?

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Invité Himawari

A la base : Pour qui était la lettre ?

Au final : a qui a t-elle été remise (en dehors du lieu et de la manière ?)

 

Je crois pouvoir répondre "monsieur" aux deux questions, donc la responsabilité de la poste n'est pas engagée à mon sens qui ne peut être tenue responsable des actions de cette personne.

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La lettre était destinée à Monsieur à sa nouvelle adresse (chez sa maitresse) - situation qu'il essaye de dissimuler (divorce contentieux pour abandon, adultère etc ...).

L'expéditeur est Madame à l'adresse du domicile conjugal.

 

La lettre devait m'être retournée en "distribuable mais non réclamé" - preuve que Monsieur est bien domicilié à cette adresse.

 

Mon souci est qu'il a intercepté le courrier non réclamé qui devait servir de preuve à mon dossier.

Il lui était destiné mais pas à l'adresse où elle lui a été remise !!!

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Invité Himawari

Et vous avez l'accusé de réception ? Si oui vous avez donc la preuve que vous souhaitiez avoir puisqu'il a bien retiré la recommandé, certes physiquement pas à la bonne adresse mais peu importe sur le papier c'est bien son adresse provisoire d'indiquée.

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Donc, vous avez la preuve de l'expédition du dit courrier.

Charge à la sté postale de se justifier quand à la remise illégale du pli à une personne non concernée.

Le fait qu'il ait récupéré ledit pli, à votre place, à votre domicile et non où il est domicilié n'en fait pas pour autant disparaitre ledit courrier, ni ce qu'il contient.

 

---------- Message ajouté à 12h38 ---------- Précédent message à 12h35 ----------

 

Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un pli, qui à chaque fois est flashé et un intitulé est indiqué quand à son état de transit et de distribution.

 

Donc, il a été flashé en prise en charge, puis en transite, puis en arrivée au bureau postal de distribution (je raccourci volontairement), puis flashé en refusé, puis flashé en retour à l'expéditeur.

 

De ce fait, le traçage postale (et non sur internet), certifié conforme avec apposition de l'empreinte du "tampon" du bureau vous le remettant, explique clairement que le destinataire à refusé ledit pli.

Votre réclamation faire apparaitre un dysfonctionnement lors du retour du pli, et sur le fait qu'il a été remis à une personne qui n'est pas visée par le retour à l'envoyeur.

 

 

Voilà pour le détail ;)

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Merci.

 

J'ai effectué une réclamation en ce sens à la poste. Et ils m'ont dit qu'avec le résultat de la réclamation je devais déposer une plainte contre mon mari pour avoir pris le RAR alors qu'il n'en n'avait pas le droit

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Si votre mari se trouvait près de la boite aux lettres dont il détenait la clé, le facteur était sensé ignorer qu'il ne demeurait plus à ce domicile et qu'il ait remis ce courrier au conjoint du destinataire peut difficilement être considéré comme une faute.

De plus, vous dites que le facteur n'est pas malin car le courrier était expédié par Madame en faveur de Monsieur : comment voulez vous que le facteur le devine ; même s'il s'agit du même nom, il pouvait très bien s'agir d'un autre membre de la famille...

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C'est pas faux... enfin dans la forme, et sur le principe Yooyoo ;)

 

Normalement un pli recommandé ne se donne qu'après vérification de l'identité de la personne destinataire.

Lorsque le pli est retourné, il ne doit être que:

  • Mis dans la boite aux lettre (ce qui là, n'aurait rien changé, puisque Mr avait la clef, c'est un fait)
  • Remis à l'expéditeur clairement identifié dans la case "expéditeur" qui est une case barrée d'une croix. Le préposé postal est habilité à réclamer une pièce d'identité contre remise du pli (qu'il soit au format courrier ou colis).

 

Là, il a été remis en personne à Mr, et visiblement, le préposé postal n'a effectué aucune vérification d'identité.

Pourtant, du temps où le ministère des postes et télécommunication existait encore, le règlement intérieur à été modifié (par ledit ministère), afin de palier à la pratique de l'usurpation d'identité, et aux facilité de fraudes au paiement découlant de la pratique de la personne se positionnant devant une boite à lettre précise, se faisant passer pour le domicilié, et récupérer ainsi des biens acquis par fraude au paiement.

 

Et le ministère n'a pas disparu seulement depuis hier, si vous voyez ce que je veut dire ;)

 

Le préposé à commis une faute professionnel, et la gravité de cette faute est déterminée par le pli ainsi remis. Et comme il ne s'agit plus de fonctionnaires, la sanction risque de faire mal aux dents ;)

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J'ai bien compris que la poste était en tord !

 

Mais qu'en est-il de mon mari ? Il s'est approprié frauduleusement un courrier qui ne lui était pas destiné et qui était une preuve à charge contre lui dans notre dossier de divorce ....

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Ca, c'est la plainte qui s'en chargera, si je puis dire (plus précisément les suites que voudra en donner le procureur).

Ce courrier, vous ne pouvez pas le refaire?

Puisque vous dites avoir mis en place un ordre de réexpédition temporaire, au pire, si il refuse le courrier, il pourra attendre longtemps de votre BàL que le recoAR vous revienne.... ce sera votre mère qui le réceptionnera ;)

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