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Changement d'énergie, équipement individuel et contrat collectif


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Bonjour à tous,

 

Je suis propriétaire d'un appartement dans un petit immeuble en copropriété.

Le chauffage est individuel. J'ai actuellement une chaudière à gaz. Pour réduire les couts d'entretien, nous, la copro, avons souscrit un contrat groupe. Le syndic recharge le montant à chaque copropriétaire à l'unité (et non au tantième). Ceci arrange tout le monde, car les tarifs sont réduits.

 

Cependant, je souhaite faire démonter ma chaudière et couper le gaz pour passer au tout électrique.

Or, le syndic met son véto. D'abord, il me dit que je n'ai pas le droit de changer d'énergie. Puis il me dit que même si je change, je devrai quand même payer pour l'entretien de la chaudière...inexistante.

 

De mon point de vue, la chaudière est un équipement individuel, le choix de l'énergie est libre, et il n'est pas question de payer une prestation qui n'est pas effectivement fournie. Donc, en respectant les modalités prévues au contrat, de doit pouvoir me désolidariser du contrat groupe.

 

Le syndic ne m'a pas encore fourni les textes sur lesquels il s’appuie pour refuser mon projet.

Pouvez-vous m'aider à trouver les arguments légaux pour appuyer mes propos?

 

Merci pour votre aide

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Bonjour Quietus, merci pour votre retour.

 

C'est effectivement le syndicat des copropriétaires. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque année à la date anniversaire.

De mon point de vue, en respectant les modalités (prévenir 1 mois avant la date anniversaire), je peux me désister. Peut-on m'imposer un contrat d'entretient de chaudière alors que je n'ai plus de chaudière, alors même que cette chaudière est privative?

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La question est aussi de savoir ce que prévoit le contrat dans ses conditions particulières. Précise-t-il le nombre de chaudières et leur emplacement ?

 

A mon avis, vous allez devoir défendre votre situation via une résolution ad hoc en assemblée générale... car ce n'est pas vous qui pouvez vous "désister", mais le syndicat des copropriétaires.

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bonjour,

que mentionne votre RC à propos du systeme de chauffage et des reparatitions éventuelles ?

ensuite sous quelle majorité a été voté ce contrat d'entretien ? et quand ? aviez vous voté POUR à l'époque ?

 

enfin êtes-vous sûr que le chauffage electrique vous reviendra moins cher que le gaz ? :cool:

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Précise-t-il le nombre de chaudières et leur emplacement ?
le contrat précise effectivement le nombre de chaudières. Cependant, une fois que j'aurai démonté la mienne, le contrat devra être nécessairement renégocié...

 

A mon avis, vous allez devoir défendre votre situation via une résolution ad hoc en assemblée générale... car ce n'est pas vous qui pouvez vous "désister", mais le syndicat des copropriétaires.
Oui, je crois comprendre ce que vous m'expliquez.

Mais une chose m'interpelle. Le contrat groupe n'est pas une chose obligatoire. C'est un arrangement pécuniaire. J'ai lu à plusieurs reprises sur ce forum que chacun était libre de choisir son prestataire de service dans le cadre d'un entretien de chaudière. En quoi ma situation serait-elle différente? Après tout, toute la résidence pourrait être chez PlomberieTrucMuche, et moi chez Perlimpinpin. L'important étant que ma chaudière soit entretenue... Et ensuite, si je me passe d'une chaudière, libre à moi, non?

 

En somme, en quoi le syndic peut-il se substituer au copropriétaire pour des questions d'ordre privatif?

Je crois que je me suis perdue...:confused:

Merci Quietus.

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J'ai lu à plusieurs reprises sur ce forum que chacun était libre de choisir son prestataire de service dans le cadre d'un entretien de chaudière
il s'agit de locataires,

pas de proprios.

 

Et ensuite, si je me passe d'une chaudière, libre à moi, non?

 

merci de répondre á mes questions.

 

par ailleurs si vous aviez un chauffage collectif et que vous decidiez de ne plus l'utiliser dans votre appart, libre a vous mais vous devriez tjs payer les charges inhérentes même si vous ne l'utilisez plus.

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bonjour,

bonjour Golfy :)

que mentionne votre RC à propos du systeme de chauffage et des reparatitions éventuelles ?

Dans la partie "définition des parties privatives" est inscrit " les installations individuelles de chauffage et d'eau chaude pouvant exister à l’intérieur d'un local privatif". De ce fait, rien est précisé quand à la répartition. En termes pratiques, le syndic divise la somme totale par le nombre de chaudières et charge cette somme sur chacun des comptes individuels des copropriétaires.

 

ensuite sous quelle majorité a été voté ce contrat d'entretien ? et quand ? aviez vous voté POUR à l'époque ?

Alors ça....c'est un peu flou. La 1ere AG de la copro a eu lieu il y a quelques mois. Aucune résolution ne porte le titre "approbation des contrats". Cela s'est fait sous la désignation "approbation du bilan d'économie". Nous sommes tous pour mais l'article n'est pas mentionné. Mandat est alors donné au syndic pour le contrat des chaudières car à ce moment, le contrat qui était proposé ne convenait pas, et devait être renégocié

 

enfin êtes-vous sûr que le chauffage electrique vous reviendra moins cher que le gaz ? :cool:

C'est certain. Nous avons même fait expertiser notre projet...

 

---------- Message ajouté à 12h17 ---------- Précédent message à 12h14 ----------

 

il s'agit de locataires,

pas de proprios.

Est-ce à dire qu'un propriétaire ne peut pas choisir son prestataire?

 

merci de répondre á mes questions.

par ailleurs si vous aviez un chauffage collectif et que vous decidiez de ne plus l'utiliser dans votre appart, libre a vous mais vous devriez tjs payer les charges inhérentes même si vous ne l'utilisez plus.

Oui, bien sur Golfy, je réponds à vos questions...mais il m'a fallu le temps de mettre le nez dans le RC pour vous donner les mots exacts. Le chauffage n'est pas collectif, mais individuel.

 

Merci pour votre aide

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là où vous pourriez jouer est cette resolution.

il faudrait reprendre la convocation et voir sous quelle mention cette motion a été voté.

mais imaginez que la somme etait divisée par 20 et que maintenant elle le sera par 19 ou bien 15 (si d'autres suivent) ... ma foi ca risque de poser problemes.

 

en attendant demandez au syndic sur quel art de loi il se base pour sa réponse ... :cool:

 

Alors ça....c'est un peu flou. La 1ere AG de la copro a eu lieu il y a quelques mois.
euh ... :confused: c'est une copro toute jeune ?
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mais imaginez que la somme etait divisée par 20 et que maintenant elle le sera par 19 ou bien 15 (si d'autres suivent) ... ma foi ca risque de poser problemes.
C'est vrai, mais en même temps, le prix est forcément réévalué avec une chaudière de moins, donc, cela ne change absolument rien pour les autres copros. Le nouveau contrat de l'entreprise doit être basé sur 9 et non 10 chaudières.

 

en attendant demandez au syndic sur quel art de loi il se base pour sa réponse ... :cool:

je l'ai fait :cool: ...le syndic me dit qu'il reviendra vers moi quand il aura les éléments. Voilà pourquoi je prépare ma défense.

 

euh ... :confused: c'est une copro toute jeune ?

oui, à peine quelques mois. C'était une mono-propriété précédemment. Pas simples les premiers pas !

 

En fait, je cherche un (ou plusieurs ) article qui stipule précisément que

1 - le propriétaire d'un objet (ici, une chaudière) est libre de choisir le prestataire qu'il veut pour l'entretenir

2 - sauf demande express, votée à chaque AG par l'unanimité des copropriétaires, le syndic ne peut intervenir dans l'entretien des éléments privatifs de chaque copropriétaires.

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    • Par puce7
      Bonjour,
      notre assemblée de copropriétaires a décidé l'installation de compteurs d'eau par télérelève afin de modifier la répartition des charges de consommation (individualisation des charges à la consommation réelle), et mieux identifier la consommation des parties communes (arrosage, entretien etc.)
       
      Deux aspects de la mise en oeuvre du nouveau régime m'interpellent :
       
      1. Pour les propriétaires qui refuseront l'installation d'un compteur, ou ceux qui refuseront l'accès au compteur en cas de panne, un forfait annuel de 500m3 d'eau sera facturé (3 fois supérieur à la consommation moyenne d'un logement) - est-ce légal ?
       
      2. Un membre du conseil syndical souhaite avoir accès au détail des consommations individuelles des logements afin de procéder au calcul de la consommation des parties communes. Peut-il avoir accès à ces informations sans un accord exprès de chaque propriétaire ? Peut-on s'y opposer au nom de la protection des libertés individuelles, et exiger qu'il n'ait accès qu'à un relevé condensé agrégeant les consommations privées ?
       
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      Bonjour,
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    • Par WhiteMango
      Bonjour,
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      1/Un appartement au rez-de-chaussée de 73 m² dans le bâtiment A qui compte pour 100 Tantièmes sur 1000 tantièmes.
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      Pouvez-vous m'aider ?
      Merci par avance pour votre aide et vos avis.
    • Par alainfrenchman
      Bonjour à Hyacinte et bonjour à tous !
      Je recherche la citation faite par Hyacinte le 3 avril 2014. Post en C/C ci-après
      Je suis conscient que ce post est archivé mais désire entrer en contact avec Hyacinte (ou qui en connaît) de l'origine de la citation.
      En effet l'implication de M. Pierre Capoulade est importante et j'aimerais l'obtenir en intégralité avec sa source. 
      Je précise que je suis dans le cas exprimé par Sigismond (j'ai contesté toutes les AG subséquentes) et cherche à organiser ma défense. 
      Je désirais avoir l'info par le site et ne pas ouvrir un nouveau sujet, mais il semble que ce soit la seule façon, donc je sollicite les réponses de Hyacinte ou autre contributeur qui aurait connaissance de ce sujet.
      Je précis que la recherche par les mots-clés : annulation, assemblée générale, cascade et syndic est inopérante. On n'y trouve même pas le sujet évoqué en 2014 dont le lien est : topic 228160-annulations-en-cascade
      Avec tous mes remerciements 
      Post de Hyacinte du 3 avril 2018 Annulation en Cascade .doc
    • Par questioninfo
      Bonjour,
      Ce n'est pas vraiment une surprise, nous nous trouvons également dans ce cas. Notre AG va avoir lieu pendant la période de confinement.
      Même si la question est proche, elle est un peu différente. Je vous la soumets.
      Notre copropriété a décidé l'an dernier une action judiciaire. Après explication donnée principalement par le CS,  celle ci a été votée en AG par une majorité.
      L'action judiciaire est engagée.
      Cette année nous allons devoir renouveler cette résolution pour demander une nouvelle provision relative aux frais de procédures. Devant une résolution "assez sèche", certains pourraient être tentés de ne pas renouveler ce vote. Oubliant qu'ils perdraient les frais de la première année, qu'il faudrait rembourser les frais engagés par la partie adverse mais aussi qu'un jour, c'est la copropriété toute entière qui devra financer en totalité les travaux à la place du promoteur qui a eu un manquement grave en terme de sécurité au niveau du bâtiment (modifications validées et acceptées par l'urbanisme).
      Que conseillez-vous dans un tel cas de figure (notre syndic ne fait pas d'AG en visioconférence) ?
      Faut-il demander au CS de commenter cette résolution, dans son rapport, pour rappeler les enjeux ?
      Autres sujets connexes :
      Pendant cette période de confinement certaines personnes de la copropriété peuvent-elle participer, en présentiel, à l'AG: membres du CS ou autres ? Qui est scrutateur? Qui est président ?
      Cette année nous devons renouveler le CS : Comment font qui voudraient se présenter ?
      Qui élit qui ?
      Merci d'avance pour vos réponses
       
       
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