Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Clause de non concurence


Nan6

Messages recommandés

Bonjour,

je travaille dans le domaine du diagnostic immobilier et j'ai une unique spécialité : l'infiltrométrie (recherche de fuites d'air sur les bâtiments).

Pour faciliter la vie à mes clients (et parce que beaucoup le proposent déjà), je souhaiterais proposer à mes clients un package global avec plusieurs prestations.

 

Le DPE fait partie du package et avec la concurence du marché celui ci ne vaut quasiment plus rien. Il ne m'intéresse donc pas de me lancer là dedans.

 

Je souhaiterais alors soustraiter cette partie prestation à un confrère avec qui je m'entends bien. Lui même réalise des mesures d'infiltrométrie et avec toutes les histoires que l'on peut entendre, je ne voudrais pas qu'il me prenne les parts de marché pour réaliser la totalité de la prestation pour mes clients et que je me retrouve comme un c** ;) .

 

J'ai pensé à 2 solutions, peut être saurez vous m'en trouver une troisième qui convient :

 

- Facturation à mes clients de la formule globale : passage en soustraitance déclarée, le prestataire est lié à moi. Je peux probablement lui faire signer une clause de non concurrence.

Désavantages : Modification des statuts de ma société, augmentation des assurances pour quelque chose que je ne fais que soustraiter.

 

- Facturation du prestataire extérieur en direct : il n'est pas vraiment lié à moi.

Avantages : Pas de frais pour moi

 

La 2e solution s'avère être la plus simple (non couteuse) mais puis je contractualiser une clause de non concurrence avec lui si on agit en parallèle aux yeux des clients ? Une clause de ce type ferait elle foi devant la justice ?

 

J'ai bien entendu évoqué la possibilité de travailler avec un autre prestataire mais celui ci est sérieux et bien moins cher (autoentrepreneur). Avec ce statut, il serait plus ou moins obligé de respecter notre accord lorsqu'on sait les dangers financiers qu'il peut y avoir derrière pour une personne physique.

 

Merci à vous pour vos éclaircissements.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Merci pour cette intervention.

Avec un contrat d'apporteur d'affaires, à moins de me tromper, je ne maîtrise pas vraiment mon partenaire.

Etant donné que celui ci réalise également des prestations similaires aux miennes et qu'il connait les prix pratiqués, je ne veux :

- d'une, pas prendre une marge sur son dos

- pas qu'il ait la possibilité de proposer la formule globale en son nom.

 

Qu'en pensez vous ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La rédaction des contrats entre professionnels est libre. Faites valider le contrat par un avocat pour être sûr que vos clauses sont recevables et qu'elles protègent vos intérêts comme vous le souhaitez.

Il y a toujours un risque à travailler avec un concurrent potentiel.

Je ne comprends pas pourquoi le recours à la sous-traitance vous obligerait à modifier les statuts de votre société ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il s'agit de sous-traiter des prestations que je ne réalise pas, et donc que je n'avais pas mentionné dans les statuts. Si je facture directement aux clients ces prestations (que je sous-traite), j'en prends la responsabilité et donc je dois avec les assurances et la mention dans mes statuts qui vont bien, non ?

 

Je vais me rapprocher d'un avocat pour faire vérifier un contrat. Pour déjà avoir une base, vers quel type de contrat dois-je me tourner ?

- Apporteur d'affaire avec clause de non concurrence ?

- Contrat de prestation avec clause de non concurrence ?

- ?

 

Merci à vous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...