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Forum juridique de Net-iris

Problème bruits clim/chaudière locaux pro. vs habitation


nautilus2

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Bonjour,

 

J'habite depuis 8 mois un appartement, dont je suis propriétaire, situé au dessus d’une cour occupée par une société de bureaux, et d’une banque au rdc et 1er étage de mon immeuble. L’ensemble des bâtiments datent des années 60, avec rénovation intérieure. Ca fait 8 mois que j'ai emménagé.

 

La société dans la cour est chauffée par chaudière gaz et leur conduit arrive pratiquement à hauteur de mon balcon (distance 5m max).

Dés que la chaudière se déclenche, la vapeur est évacuée et cela fait des vibrations dans tout le mur de mon salon.

 

 

Ce matin, je suis allée voir la responsable pour lui faire part de ma gène auditive. Elle m’a dit qu’elle ne pouvait pas la couper le soir ou le week end car il n’y a pas de timer. Pour les vibrations, elle va demander au couvreur qui doit venir prochainement de constater le bruit.

Je lui ai conseillé de demander à un chauffagiste de voir s’il ne manque pas une pièce ou un tuyau dans l’évacuation. On n’en voit qu’un seul tuyau sortir du double conduit en béton qui arrive sur un chapeau en béton.

 

 

Au RDC, la banque a une climatisation réversible.

 

Côté rue, leur climatisation fait un bruit assourdissant et au moment, où je vous écris elle tourne à fond et mon parquet vibre je le sens dans mes pieds. Ca me fait aussi des vibrations dans l’oreille, c’est carrément insupportable toute la journée et c’était même la nuit avant que je n’aille rencontrer le chef d’agence qui m’a avoué que cette climatisation était un peu ancienne, que son système était assez bruyant et qu’il faudrait sûrement la changer. J’ai insisté sur l’inconfort auditif et l’air sec que cela provoque dans ma chambre, on dirait qu’un sèche-linge tourne en continu trop proche d’un mur :mad: .

 

 

Apparemment, je ne suis pas la seule à m’être déplacé au sujet de leur climatiseur, le boulanger d’en face, qui a des horaires décalés, leur avait signalés qu’il n’arrivait pas à dormir l’été la fenêtre ouverte ; sa demande n’avait pas été prise au sérieux (forcément avec les fenêtres ouvertes ….). Les anciens propriétaires de l’appartement n’ont jamais fait aucune remarque, à croire que nous n’avons pas tous la même sensibilité auditive…

 

 

Depuis, cet entretien le chef d’agence compréhensif coupe/diminue la clim la nuit pour qu’on puisse dormir tranquille. Mais cela ne règle pas le problème de la défectuosité de l’installation qui vibre.

Comme il s’agit de vibrations dans les murs et baies vitrées, je n’arrive pas à capter leurs décibels avec ma caméra. Si j’ouvre la fenêtre j’ai aussi les bruits de la rue, je trouve que c’est une situation compliquée pour prouver ma gène.

 

 

En tant que propriétaire et riverain, j’aimerai savoir quels sont mes recours pour obtenir que ces deux entreprises qui n’occupent les locaux qu’en journée (et ne subissent aucune nuisance sonore) fassent un effort pour le confort des habitants de cette petite résidence:) .

 

 

Nous avons un syndic mais avant de prendre contact avec lui à ce sujet, je voudrais savoir si je peux demander à l'amiable que tout soit entrepris pour résoudre ces deux problèmes.

 

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bonjour,

 

deja relire votre RC (reglement de copro) ... pour voir ce qui est dit a propos des utilisations de ces appareils.

ensuite deplacez vous, prenez RDV avec le syndic (voyez auparavant le president du CS = conseil syndical de la copro).

ces installations ont dû recevoir l'approbation de la majorité des coprop ... donc a verifier pour commencer (demandez a lire les PV des precedentes AG).

 

ces commerces doivent surement louer leurs locaux ... prenez contact directement avec le syndic qui est supposé gérer la copro et faire appliquer le reglement.

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Il n'y a pas de conseil syndical. Nous sommes les seuls propriétaires résidants.

 

Le syndic a pris la gérance en 2005 sur demande de nos prédécesseurs nouvellement installés et sur accord de l'investisseur immo. qui leur avait vendu l'appartement et avait aussi transformé les greniers du 3ème en logements (il n'a pas eu à demander l'avis de qui que ce soit pour le faire).

 

La banque s'est installée en même temps que le syndic reprenait le dossier et sur les documents que j'ai vers moi aucune obligation en matière d'utilisation/d'installation d'appareils de chauffage.

Les vieux PV parlent de poele à mazout;, de voiture d'enfant et de compteurs collectifs... Les plus récents parlent d'une nouvelle répartition des quote-parts dûe à la modification des surfaces habitables/prof, de compteurs individuels et de menus travaux.

 

Si je veux faire respecter le réglement de copro il faudrait qu'une clause mentionne une obligation à ce sujet.

Puis-je en parler au syndic pour qu'il la mette à l'ordre du jour de la prochaine AG ? Ca veut dire attendre avril, c'est un peu long...

J'aimerai que la banque et l'entreprise n'attendent pas trop pour faire le nécessaire...

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [               C             ][             ]
      [                              ][             ]
      [-------------------------][      A    ]
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      [             B               ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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