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Forum juridique de Net-iris

Travailler en France


Gradel

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Bonjour,

Nous sommes une société luxembourgeoise, je gère les prestations de services pour les clients Français. Nous travaillons régulièrement pour le producteur d'électricité N°1 en France (pour ne pas le cité) dans ces centres de production.

Nous effectuons des travaux d'ordre electrique et mécanique sur les machines que nous fournissons.

Si j'ai tous compris le code du travail français impose au société détachant temporairement du personnel en france de ce conformer aux règles françaises pour certaines matières énumérées à l’article L. 1262-4 du code du travail.

Le point 9 de cette article m'intéresse et me fait m'interroger sur les habilitations electrique et mécanique.

La NFC 18-510 oblige les entreprises de tout corps de métier a former son personnel aux risques electriques.

Ma question : doit-on former nos salariés aux risques electriques et mécaniques afin de pouvoir les habilités (habilitation H0V-B0V ou M2 par exemple) ? A savoir qu'au luxembourg il n'y a pas d'obligations légales pour le moment.

 

Merci d'avance.

Gradel.

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Bonjour,

Si j'ai tous compris le code du travail français impose au société détachant temporairement du personnel en France de ce conformer aux règles françaises pour certaines matières énumérées à l’article L. 1262-4 du code du travail.

Le point 9 de cette article m'intéresse et me fait m'interroger sur les habilitations électrique et mécanique.

La NFC 18-510 oblige les entreprises de tout corps de métier à former son personnel aux risques électriques.

Ma question : doit-on former nos salariés aux risques électriques et mécaniques afin de pouvoir les habilités (habilitation H0V-B0V ou M2 par exemple) ? A savoir qu'au Luxembourg il n'y a pas d'obligations légales pour le moment.

 

Merci d'avance.

Gradel.

 

Bonjour,

 

La réponse semble claire.

 

La question reste de savoir qui paiera la pénalité en cas de contrôle : vous où le donneur d'ordre.

 

Mais, dans la mesure où il est omnipotent sur le territoire français, il n'y a pas trop à craindre de contrôles inopinés de la Direction du Travail sur ses chantiers.

 

Restent les conséquences en cas d'accident du travail.

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Effectivement la société ou je travaillez avant habilité d'office H0-B0 sans justifier de la formation et nous n'avons jamais eu de contrôle sur nos chantiers chez ce client (ni d'accident du travail et heureusement pour le patron).

 

Merci pour votre réponse et je vous rejoins sur l'accident le fait de dire devant un juge "oui mais mon salarié à un bac electrique c'est pour ça qu'on l'a habilité sans le former..." ne sera pas suffisant !!!

 

J'ai alerté ma direction sur ce point.

 

Le sujet peut-être clos sauf si vous voulez ajouter un com.

 

Merci.

Gradel.

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      Florian
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