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ff4pierre

Mes droits face aux auto entrepreneurs

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Bonjour,

 

Je souhaiterais connaitre mes droits devant un auto entrepreneur. Car c'est la première fois que je vais faire appel à l'un d'eux. Je souhaiterais savoir les documents que je suis en droit de demander pour savoir s'il est sérieux, bien assuré, etc.

De plus un auto entrepreneur est il obligé d'être qualifié ? (réparation automobile)

Quels pièges faut il éviter ? Comment reconnait-on quelqu'un de sérieux ?

 

Merci d'avance ;)

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Bonsoir,

 

Un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a choisi le régime fiscal/social de l’auto-entreprise.

 

Il doit avoir un n° SIREN (vous pouvez vérifier que ce numéro existe dans les moteurs de recherche).

Il doit vous présenter un devis qui détaille les prestations qu’il va effectuer / les marchandises qu’il va vous vendre.

Il doit vous délivrer une facture mentionnant son numéro SIREN (+ les autres mentions obligatoires ; voir ici : http://www.apce.com/pid857/factures.html).

Il doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle et doit pouvoir la prouver.

 

Si tout cela n’est pas clair, oubliez-le ! Il y a des personnes qui viennent se plaindre tous les jours sur les forums parce qu’elles ont fait confiance à un entrepreneur (AE ou autre) qui n’a pas réalisé les prestations / livré les marchandises qui ont pourtant été payées par le client.

 

Savoir s’il est sérieux ou pas est une autre question. Il peut présenter toutes les garanties "juridiques" (numéro SIREN…) et travailler comme un [xxx :mad:].

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Merci de ta réponse. J'ai une autre question. En faite je recherche un mécanicien automobile et quand je recherche le siren sur infogreffe j'en ai trouvé qui sont déclaré comme "commerce de voiture", "travaux d'installation électrique" ou encore "ingénierie, étude technique".

 

Comment cela se fait il ?

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Merci de ta réponse. J'ai une autre question. En faite je recherche un mécanicien automobile et quand je recherche le siren sur infogreffe j'en ai trouvé qui sont déclaré comme "commerce de voiture", "travaux d'installation électrique" ou encore "ingénierie, étude technique".

 

Comment cela se fait il ?

 

Parce que ce métier est réglementé et qu'ils n'ont peut être pas les qualifications ?

Cherchez sur internet "métiers réglementés raffarin".

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Ok. Mais du coup il ne sont pas assuré pour ce qu'il propose ?

Ils ont le droit d'utiliser leur SIREN pour une autre activité ?

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Ils ont le droit d'utiliser leur SIREN pour une autre activité ?

Il n'y a qu'un numéro SIREN par entreprise même si celle-ci exerce plusieurs activités.

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