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Forum juridique de Net-iris

demande de rupture conventionelle


hippo10

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Je voudrais un conseil: la concierge de notre immeuble a écrit son désir de prendre sa retraite plus tôt que prévu, et est d'accord pour signer une rupture conventionelle de son contrat de travail qui la lie à la copropriété (ce point a été précisé lors de la dernière AG de copropriétaires).

Je voudrais savoir quelle est la procédure, si elle est simple et si celle qui demande la rupture conventionelle peut revenir ultérieurement sur ce qu'elle aura signé.

En résumé, comment rédiger une demande de rupture conventionelle pour être sur qu'il n'y aura pas, après coup, contestation, si bien sur c'est possible

Avec tous mes remerciements

hippo10

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rien ne l'empeche de simplement DEMISSIONNER , en respectant le préavis d'usage ;

par contre, dans votre AG de coproprio, avez vous provisionné la somme que vous aurez à verser pour une Rupt-Conventionnelle (identique à une indemnité de licenciement ordinaire + 20% depuis 2013) ?

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Bonjour

 

merci de votre réponse; mais le problème est que si notre concierge demande une rupture conventionelle de contrat de travail, c'est, si j'ai bien compris, pour pouvoir bénéificier d'indemnités de licenciement

 

avec tous mes remerciements

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