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Forum juridique de Net-iris

Assurance vie contractée dans mon dos .


remy69400

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Bonjour ,

 

Mon père est décédé récemment et on a eu droit à notre lot de surprises accompagnant ce tragique événement .

Ma grand mère (mère de mon père ) a en effet vidé son compte bancaire pendant qu'il était dans le comas et après son décès (une plainte a été déposée) nous laissant mon frère et moi avec des dettes .

 

La dernière surprise , toute neuve a été la découverte d'une assurance vie contractée par ma grand mère à mon insu , à l'insu de ma famille sur ma personne ...

Je serais majeur dans moins d'un mois , est-il possible que je récupère quelque chose de cette assurance vie ou est-ce que je ne peux que la clôturer , d'ailleurs puis-je la clôturer ?

 

Désolé si c'est pas très claire , je vous apporterai toutes les précisions nécessaires .

Merci =) .

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Qu'entendez-vous par "contractée à votre insu" ?

Vous êtes celui qui est censé avoir souscrit ce contrat (et donc censé avoir effectué des versements) ou vous êtes censé être le bénéficiaire du contrat souscrit par votre grand-mère ?

Si vous êtes censé avoir souscrit le contrat, qui êtes-vous censé avoir déclaré comme bénéficiaire des sommes lors de votre lointain futur décès ?

 

Je pense que c'est votre grand-mère qui a soucrit le contrat et vous a désigné comme son futur bénéficiaire lors de son décès (et ça, elle en a parfaitement le droit, c'est très courant d'apprendre au décès d'une personne qu'elle vous a désigné bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, on n'est pas nécessairement censé le savoir). La question se pose alors de l'origine des sommes qu'elle aura versé.

Il se peut qu'elle ait subtilisé les sommes à votre père (avait-elle procuration sur les comptes de son fils ?) pour que vous puissiez les recevoir hors succession, sans rien à payer au fisc, au lieu de les recevoir par succession, avec des droits de succession à payer au fisc.

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Bonsoir,

 

Votre grand mère avait-elle procuration sur le compte de votre père ? Etes vous certains qu'elle a vidé le compte (que des sommes ont disparu) pendant le comas de votre père ? Quel type de dettes avait votre père : s'il s'agit de crédits, avez vous vérifié s'il y avait des assurances ? Votre père avait-il un bien immobilier : un notaire est-il chargé de la succesion ?

 

Concernant l'assurance vie, si effectivement votre grand mère en a souscrit une à votre profit, il faudra attendre qu'elle soit décédée pour toucher quoi que ce soit : il va sans dire que si vous avez déposé plainte contre elle pour avoir vidé le compte de son fils, elle sera en droit de modifier ou résilier ce contrat d'assurance vie...

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Pour le compte qui a été vidé , nous savons que les montants ont servit a acheter des chaussures , à aller chez le coiffeur ou encore à payer l'enterrement dont elle nous avait assuré qu'elle le prendrait à sa charge en nous laissant à l'écart de l'organisation de celui-ci . Mon père n'avait pas de dettes à l'origine , un mois avant il avait encore 9000 euros sur son compte , c'est les dépenses de ma grand-mère qui nous font nous retrouver avec des impayés maintenant .

 

Il faut ajouter qu'il (mon père) avait prévu de la faire mettre sous tutelle , elle lui devait déjà quelques mois avant son décès plus de 12 000 euros selon ses dires , et j'ajouterais qu'elle n'avait absolument pas la procuration pour utiliser le carnet de chèques .

 

 

Pour l'assurance vie :

 

Je suis le client , mon père est inscrit en tant que représentant légal et ma grand mère est marquée comme ayant la procuration .

il y'a une ligne ou il est indiqué :

"Je demande à adhérer à l'assurance COMPTE PARRAINE (capital non assuré en cas de décès accidentel) : NON"

Je suis pas tout à fait sure de ce que ça signifie .

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  • 1 an plus tard...

Bonjour,

Je travaille dans la banque qui commercialisait ce produit "assurance compte parrainé" et, en effet, il s'agit d'une assurance de décès accidentel qui était proposée à l'ouverture du compte (de dépôts ou livret), moyennant une cotisation annuelle et couvrant le titulaire du compte (donc vous, au cas où vous viendriez à décéder accidentellement). Selon la mention indiquée, votre père avait décidé de ne pas souscrire à ce produit lors de l'ouverture de votre compte.

Concernant la gestion de la procuration, si vous êtes désormais majeur, vous pouvez tout à fait demander à votre conseiller bancaire de la supprimer. Si vous êtes mineur, votre représentant légal peut le faire.

Dans tous les cas, dès votre majorité atteinte, votre conseiller vous contactera ou vous pouvez prévoir un rendez-vous avec lui afin qu'il vous éclaire sur les produits et services que vous détenez.

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