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Forum juridique de Net-iris

Panne juste après vente de ma voiture


Niko60

Messages recommandés

Salut à tous,

 

Je vous expose mon cas, même si on trouve plein de réponses sur des cas similaires sur le net, elles se contredisent souvent et restent floues.

 

 

J'ai vendu ma voiture, avec 220 000kms, datant de 2000. Le CT était ok, passé une semaine avant, et la voiture entretenue, avec de nombreuses factures.

 

2 jours après l'achat, l'acheteur me dit que la courroie de distribution est quasiment morte et que le joint spie d'arbre à cames est HS et me demande de payer la moitié des 800 euros de frais.

 

Je possède une facture, laissée par l'ancien propriétaire, concernant la distribution, faite il y a 3 ans et 50 000km.

 

Le défaut du joint spie fait qu'il y a de l'huile qui coule de partour quand le moteur tourne, la voiture est donc inutilisable. Quand je l'ai vendue, il n'y avait pas ce défaut, il n'y a d'ailleurs pas une seule goutte d'huile sur le sol de mon garage, et le CT n'a rien décelé non plus.

 

Je n'ai pas mentionné "vendue en l'etat" sur la CG. Comment faire ? Doit-on partir en justice ?

 

 

Merci à vous

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Si sur le contrôle technique la mention "défaut d'étancheité" n'est pas présente, vous pouvez prouver que la fuite n'était pas présente a ce moment-la. Pour 800€ il refait toute la distribution, et a vos frais.

 

Refusez tout type d'arrangement qu'il proposera, vous n'avez pas a céder, il cherche juste a se refaire une distri a l’œil. Même s'il parle de vice caché, ne vous en faites pas, il serait fort compliqué de prouver que vous étiez au courant de ce défaut, d'autant plus avec le contrôle technique en main.

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Bonsoir,

 

Merci pour vos réponses rapides.

 

Effectivement, pour le joint spi qui a lâché, je dois pouvoir prouver qu'il était encore fonctionnel lors de la vente. D'ailleurs, l'acheteur a parcouru 250km pour rentrer chez lui, sans problème, ça n'est que le lendemain que la perte d'huile s'est manifestée. Le CT ne mentionne aucun défaut d'étanchéité.

 

Par contre pour la courroie de distribution qui est, d'après lui, abimée, si c'est effectivement le cas le défaut devait être présent avant de la vente. Mais moi je ne démonte pas mon carter de distribution toutes les 5 minutes lorsque j'ai une facture qui me dit que la distribution est OK...

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Rappelons que lors d'une vente de particulier à particulier, l'unique voie de recours est la procédure en vice caché.

Cette procédure n'est possible que si l'acheteur apporte la preuve, par expertise, que le produit qu'il vient d'acquérir est vicié, que le/les vices n'étaient pas apparents et qu'il ne pouvait s'en convaincre lui-même, et surtout qu'il est/sont antérieurs à l'achat.

 

Or, si votre CT ne mentionne aucun problème concernant les organes concernés, fort de ce CT, dont, à votre place, j'irais demander copie au centre de contrôle technique qui à effectué ledit contrôle, vous pouvez prouver que le véhicule était indemne des soucis rencontrés.

 

Partant de là, tant qu'il ne vous présente pas un rapport d'expertise vous incriminant, vous le laissez courir.

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Bonjour,

 

Effectivement, mon assistance juridique me dit aussi que l'acheteur doit mandater un expert qui dira si oui ou non il y a vice caché.

Le problème, c'est que si jamais l'expert établi le vice caché, je devrais rembourser l'intégralité des frais de remise en état.

 

Je pense donc proposer un accord à l'amiable à l'acheteur pour qu'il fasse réparer en lui payant la moitié des frais. J'ai téléphoné à des garages dans sa ville, et obtenu un devis à 600 euros. Je règlerai bien-sûr uniquement sur facture, ou directement au garagiste. Comme je ne veux pas qu'il se retourne encore contre moi ensuite, je pensais lui faire signer une lettre de ce type :

 

 

Je soussigné Mr [NOM] ayant acheté à Mr [NOM], le [DATE], la voiture [MARQUE], numéro de série XXX , immatriculée XXX à [LIEU],

 

Avoir reçu le [DATE] de la part de Mr [NOM] une participation à hauteur de [sOMME]€ correspondant au règlement d’une partie des frais engendrés par le remplacement du joint spie d’arbre à cames ainsi que de la courroie de distribution, leur défaillance possible ayant entrainé une fuite d’huile survenue après l’achat du véhicule (le [DATE]), fuite qui n’était présente ni lors de la vente, ni lors du contrôle technique effectué le Lundi [DATE] à [ADRESSE DU CT].

 

Par la présente, je déclare donc accepter sans réserve le versement de cette somme valant accord amiable, et je m’engage à abandonner toutes poursuites ultérieures envers Mr [NOM].

 

 

Qu'en pensez vous ?

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Pour voir que la courroie de distribution est abimee, il faut qu il ait ouvert le moteur, ce qui lui fait perdre tout recour. Il ne s agit aucunement d un vice cache mais d une usure normale, d autant qu elle a ete changee vers 50.000 kms et est prevue pour 100.000 environ. Certaines ne casse jamais.

Laissez le faire, vous ne risquez pas grand chose.

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Et alors ? Une courroie est faite pour s user, si elle a ete changee il y a 50.000 kms, elle doit encore etre en etat, mais il peut arriver qu elle casse sans prevenir, vous n'y etes pour rien. Vous n etes pas obligee de chang une courroie avant de vendre un vehicule. Et meme une fuite d huile n est justement pas un vice cache puisqu on la voit facilement. Il cherche a vous embrouiller et remettre le vehicule en etat a peu de frais.

Attendez la suite, ne paniquez pas et n ecrivez et signez rien.

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Non je n'y suis pour rien, mais si la courroie est vraiment abimée, il est probable qu'elle l'était déjà avant la vente, et il y aurait donc vice caché. Puisque le vice caché ne suppose pas que le vendeur le connaisse, il est caché aux yeux du vendeur comme de l'acheteur.

 

Donc je propose un arrangement à l'amiable, s'il l'accepte tant mieux, sinon on verra avec l'expert...

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Non le vice caché ne signifie pas qu'il n'est pas visible, ça n'a rien a voir. Il y a vice caché si vous savez que quelque chose ne fonctionne pas ou est déterioré et que vous choisissez de le cacher au vendeur. Le fait que la courroie n'est pas visible ne change rien a l'histoire, puisque vous ignoriez quelle était dégradée (tout comme vous ignorez si c'est vraiment le cas).

 

Donc ne cédez rien, n'allez pas engager votre argent dans cette histoire, sinon ça ouvre la porte a n'importe quelle de ses demande. S'il voit que ça marche la première fois il n'hésitera pas a recommencer pour autre chose.

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En plus, prouver un vice caché sur une pièce d'usure... vraiment pas simple..et pas dit que cela soit valable..

 

Tant qu'il y ai, il peut dire que les plaquette sont morte... Il peut avoir fait n'importe quoi avec le moteur après sont achat.. y compris pousser les tours ce qui n'arrange pas la courroie.

 

Ne remboursez rien, il fait de l'intimidation.

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Non le vice caché ne signifie pas qu'il n'est pas visible, ça n'a rien a voir. Il y a vice caché si vous savez que quelque chose ne fonctionne pas ou est déterioré et que vous choisissez de le cacher au vendeur. Le fait que la courroie n'est pas visible ne change rien a l'histoire, puisque vous ignoriez quelle était dégradée (tout comme vous ignorez si c'est vraiment le cas).

 

Donc ne cédez rien, n'allez pas engager votre argent dans cette histoire, sinon ça ouvre la porte a n'importe quelle de ses demande. S'il voit que ça marche la première fois il n'hésitera pas a recommencer pour autre chose.

 

Molta, il serait peut-être bon que vous preniez connaissances des termes du vice caché...

Prétendre ainsi que puisque le vendeur ignorait l'état de la courroie, ce ne peut être un vice caché, permettez-moi de vous dire non!

 

Relisez bien ceci:

Code civil - Article 1643 | Legifrance

 

Il [LE VENDEUR] est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

 

et

Code civil - Article 1646 | Legifrance

 

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

 

 

Et votre définition du vice caché est trop limitative et simpliste.

Un vice caché, ce n'est pas que lié à une manœuvre dolosive.... Car votre définition du vice caché n'est autre que celle du dol, et non du vice caché.

 

Le vice caché, c'est un vice qui n'est pas apparent, qui est antérieur à la vente, mais qui conformément à l'article 1642 du CC peut également être un vice dont l'acquéreur aurait pu s'en convaincre lui-même:

Code civil - Article 1642 | Legifrance

 

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

 

Donc, attention à ne pas faire trop de raccourcis.

 

----------

 

Et comme le dit Valinco, Niko60, vous êtes venu ici pour trouver conseil, compréhension, ce qui vous a été effectué de manière juridique et fondée.

Après, vous êtes seul maitre de l'action, de la décision finale. Mais désormais, vous connaissez vos droits, les procédures à suivre.

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Bonjour,

 

Je demande conseil mais je me renseigne aussi sur les voies juridiques, et comme ce cas est très litigieux, même si je sais que je ne suis pas en tort, je constate que l'expert pourrait dire l'inverse, car dans les textes, et contrairement à ce que dit Motla, le vice caché est caché aux yeux de l'acheteur comme du vendeur. Si le vendeur est au courant que quelque chose déconne et n'en informe pas l'acheteur, ça n'est plus un vice caché, c'est une tromperie, et c'est du pénal.

 

Donc l'expert pourrait très bien définir que le défaut de courroie, qui est plus usée que ce qu'elle est censé l'être, est un vice caché. Il pourrait aussi carrément dire que non, ça n'en est absolument pas un, évidemment.

 

Le souci, c'est que si l'expert va dans le sens de l'acheteur, je suis obligé de payer l'intégralité des réparations. Dans le cadre d'un arrangement à l'amiable, je ne paye qu'une partie, et je fais signer une lettre comme quoi l'acheteur se refuse à toutes poursuites ultérieures.

 

De plus, le problème étant arrivé 2 jours après la vente, on est dans un cas qui se situe tellement sur le fil du rasoir que c'est au feeling de l'expert... Vous comprenez comme le problème ?

 

 

EDIT : Merci des précisions, Wizz

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Je ne pense pas que quoi que dira l'expert, il pourra vous obliger à tout payer.. il faudrai d'abord lancer une procédure qui s'appui sur les observation de l'expert, faite x jour après l'achat.. et pas à l'achat...

 

M. l'acheteur aurrai très bien pu la remplacer par une vielle et vous faire porter le chapeau, comme cela il repart gratos avec une couroie neuve au lieu de milieu de vie.. bref a mon avis, cela ne vaudra pas grand chose.

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Je comprend, cela étant, une expertise, lorsqu'elle n'est pas judiciaire, reste amiable, et ne vous oblige en rien.

Par ailleurs, lorsque la courroie est usée, je suis au regret de vous dire que rien n'indique ce fait au conducteur, qui tant qu'il n'a pas "démonté" le moteur pour voir dans quel état est la courroie, ne peut savoir dans quelle état est cette dernière.

Ajoutez à cela que vous avez une facture prouvant qu'elle fut changée, et que sa date de changement est très loin des préconisations constructeur de changement de cet organe, de ce temps temporellement ou kilomètriquement, et vous démontrez que la courroie ne devrait pas se trouver dans cet état.

Ajoutez également à cela qu'elle n'est pas cassée, donc qu'elle ne diminue pas l'usage du véhicule, ni ne rend impropre à l'usage auquel est destiné le véhicule (art 1641 du code civil), qu'il s'agit d'une pièce d'usure, que le véhicule est roulant, et non, la courroie ne peut entrer dans les termes du vice caché.

 

N'oubliez pas qu'il appartient à l'acheteur de prouver qu'il y a un vice caché... Pour l'heure, il ne fait que vous dire quelque chose, dont vous êtes incapable d'en déterminer la réalité.

Et c'est sur ce point qu'on vous répond que l'acheteur fait tout pour se faire payer une remise à neuf du véhicule.

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J'entends bien vos propos, et je suis entièrement d'accord.

 

 

Je vous tiens au courant de l'avancée des choses. Je vous avoue aussi que j'ai pas de temps et d'énergie à perdre dans des procédures longues. Mais de toute façon s'il refuse ma participation amiable, ça se règlera à l'expertise et contre-expertise si besoin, et on verra bien !

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Au final, vous acceptez de participer à quels frais?

Uniquement la courroie, pas le joint, c'est bien cela?

 

Si tel est le cas, et que ce n'est qu'en partie que vous participez... j'ai comme l'idée que l'acheteur refusera de signer la décharge ;)

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Il y a des devis concordants entre lui et moi, dans différents garages, qui donnent 600 à 700 euros pour le remplacement de la courroie de distribution et du joint d'arbre à cames (sachant qu'une fois la distribution déposée, le changement du joint prend 3 minutes, et le joint vaut une dizaine d'euros...).

 

Si au démontage, le garage trouve d'autres trucs qui font monter la facture, je ne paye pas un euro de plus, d'autant qu'une fois démonté, ça désengage ma responsabilité.

 

Je propose de participer à hauteur de 300 euros, payables directement au garage qui effectue les réparations. Par contre je ne paye pas si l'acheteur ne signe pas la décharge, clairement !

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Bonjour,

 

D'après l'acheteur, la voiture a été déposé chez le mécanicien, un de ceux à qui j'avais téléphoné mardi pour obtenir des devis, ce matin. Il la ferait lundi visiblement.

 

Donc du nouveau en début de semaine...

 

Merci

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      ---
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      qu'il n'est pas responsable parce c'est le vendeur qui a commandé la manette des gaz et embauché le mécanicien que la clause du contrat stipule que j'accepte le bateau en l'état que la clause du contrat stipule que j'ai confirmer mon offre en ne me basant pas sur les declarations du vendeur que l'accident est du a une erreur de pilotage et non a cause de la manette Je reproche au courtier de;
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    • Par QuattyIV
      Bonjour,

      Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la CAF.

      Je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. Je perçois l'Allocation aux Adultes Handicapés (900 €) ainsi que le Complément de ressources (180 €) chaque mois.

      J'effectue depuis mars 2021 une formation à distance car je souhaiterais me mettre à travailler.

      Je percevais chaque mois AAH + Complément de ressources : 900 + 180 = 1080 €.

      Pôle Emploi me verse depuis le début de ma formation 60 € par mois pour m'encourager dans ma formation ce qui est considéré comme un revenu professionnel, et donc la CAF me coupe les 180 € de Complément de ressources car ne pas avoir de revenus professionnels depuis 1 an est une condition sine qua non pour percevoir ce dernier.

      Ce qui veut dire que j'aurais perdu en 2 ans, plus de 2000 € :


      Mars 2021 → septembre 2021 : 900 € AAH + 180 complément de ressources + 60 € Pôle Emploi.
      J'aurais gagné 6840 € au lieu de 6480 € que j'aurais dû percevoir si je n'avais pas fait ma formation et n'avais pas reçu une aide à la formation de Pôle Emploi ; j'ai donc gagné 360 €.

      Octobre 2021 → mars 2022 : 893 € AAH + 60 € Pôle Emploi + 0 € complément de ressources car je perçois le Complément de ressources = 5718 € au lieu des 6480 € que j'aurais dû percevoir, j'ai donc perdu 718 €.

      Mars 2022 → mars 2023, car je vais devoir faire 1 année sans le complément de ressources car ils considèrent les 60 € de Pôle Emploi comme un revenu professionnel : 900 € + pas de complément de ressources = 10800 € au lieu des 12960 € que j'aurais dû avoir.

      En 1 an et demi, j'aurais donc perdu 2160 € alors que cela partait d'une bonne intention et que je souhaitais me remettre à travailler.

      Est-ce normal ? Est-ce logique ? De faire perdre plus de 2000 € à une personne handicapée motivée ?

      Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

      Je ne gagne pas beaucoup d'argent, et les fins de mois sont compliquées ; je risque de m'attirer de sérieux problèmes...

      Pouvez-vous me conseiller ?

      Merci.
    • Par Pascale85
      Bonjour,
      Lors de la mise en feu par le vendeur, il s'avère que la sonde de température des fumées est défectueuse, que l’habillage n’est pas aligné,  et que la porte n’est  pas droite.
      Puis je exiger un  autre poêle. ?
      Merci pour votre réponse. 
      Cordialement 
    • Par Lili8695320
      Bonsoir,
      J'aurai besoin de vos conseils, jeudi 18 nov, je m'aperçois que ma cave est inondée ; suite à une fuite d'eau provenant du réducteur de pression, du coup je coupe l'eau
      J'appelle un artisan du coin,il se déplace et il m'informe que c'est le réducteur de pression qui est abimé et qu'il faut le remplacer... et me propose si je veux un filtre pour le calcaire.
      Donc je signe son devis qui se trouve sur son téléphone portable, et me voilà facturé de 869 eur pour le remplacement du réducteur de pression et installation du filtre. Il me réclame un règlement par CB mais je n'avais sur moi que mon chéquier.
      Il fait son installation, et pars. J'examine sa facture , il y a pas de détails, pas de prix de MO ou quantité, pas de prix de pièce, il a indiqué un forfait de 790eur pour installation d'un réducteur et du filtre... là, j'ai un sentiment d'abus.
      Le lendemain on s'aperçoit que nous avons pas de pression dans les robinets
      Après discuter avec des amis, on s'aperçoit que le prix d'un reducteur est d'environ 50 eur ht, que le soi disant filtre est en faite un clapet d'anti pollution sauf qu'il a bien préciser sur facture filtre anti pollution. Maintenant je doute de l'état soi disant d'effectueux du réducteur de pression, il se pourrait que c'etait juste une histoire de joint abimée.
      Donc puis je faire? il est sensé passé mardi pour régler la pression. Je voudrai qu'il retire son installation douteuse ! pensez vous que c'est réalisable?
      Merci d'avance pour vos retours
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