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Forum juridique de Net-iris

Logiciel espion


Anima83

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Bonjour à tous,

 

Au travail, laboratoire d'une université, le service informatique installe des logiciels espions sur les ordinateurs pour pouvoir contrôler l'activité du personnel.

 

Ce midi, la question de la légalité est venue sur la table. L'ordinateur, un espace privé? Ou bien l'employeur a-t-il le droit de contrôler tous documents transitant ou générés par un ordinateur du labo? Existe-t-il des conditions particulières liées au caractère sensible d'un site (de recherche par exemple).

 

J'ai fait quelques recherches sur internet et j'ai remarqué que la situation était assez confuse en matière de droit. Cela semble autorisé à condition de prévenir l'employé et de lui autoriser quelques moments privés.

 

Voilà, il n'y a aucune espèce d'urgence, c'est juste pour savoir, connaitre les dernières nouvelles.

 

Toute réponse est la bienvenue,

Sur ce, bonne soirée!

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faites d'abord la différence entre logiciel ESPION , et logiciel filtrant les activités (et vous empechant par exemple d'accéder à certains sites internet).

 

en gros, vous faites une grosse erreur : sur votre lieu de travail, vous n'avez pas à avoir d'activité privée, ni d'espace privé, en particulier l'ordinateur qui vous est confié n'est pas votre propriété , mais il ne devrait etre utilisé que pour un usage professionnel.

 

normalement, votre entreprise devrait vous informer de la mise en place de ce logiciel espion , y compris vos CE et DP si vous en avez, et surtout vous idniquer quelles sont les activités non autorisées.

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Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

 

Oui, c'est le laboratoire d'une université dont je suis salarié.

 

Et sinon, je parle bien de logiciels espions, qui ne bloquent pas l'accès à certaines pages internet, mais qui surveillent l'activité des personnels (ne me demandez pas par quels moyens).

 

Par ailleurs, certaines pages internet sont bloquées, mais ce n'est pas lié.

 

Sinon, je ne fais pas d'erreurs, je pose juste les questions. Cette problématique me concerne peu puisque les dits logiciels espions ne fonctionnent que sur [un système d'exploitation] et que je travaille sous [un autre]. C'est vraiment juste par curiosité.

 

Donc pour gamma62, la surveillance est parfaitement légale, la réservation d'espaces privés dépendant entièrement du bon vouloir de l'employeur. Par contre, cette surveillance doit être portée à la connaissance de l'employé. Cela doit-il être réalisé de manière formelle, signature d'un contrat, avenant, charte? Merci.

 

D'autres avis?

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Je pense qu'une information ou une signalétique suffise.

Dans le même ordre d'idées, lorsque vous entrez dans un établissement sous vidéo surveillance, personne ne vous demandez de signer un droit à l'image.

Mon employeur avait un temps installé des gps (mouchards) sur nos véhicules, il nous en a simplement fait part oralement (dans un premier temps) puis nous a fait signer un document de prise en compte du fait. Idem lorsqu'il a retiré les systèmes

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Alors, il me semble bien avoir un contrat de droit public, mais je ne suis pas expert... Je vérifierai sur le contrat, ça doit bien être précisé quelque part.

 

En ce qui concerne la signalétique, elle est très sommaire pour ne pas dire inexistante. Mais il y a peut-être quelque chose d'indiqué dans la charte informatique. Je ne me souviens plus. A vérifier également.

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