Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

A qui donner copie du courrier


jgraph

Messages recommandés

Bonjour,

 

Cela fait presque DEUX ans que je tente par tous les moyens légaux auprès du RSI d'obtenir mes trimestres dus au cours des trois premières années de mon passage en Micro-entreprise vers le régime autoentrepreneur.

 

Ce dernier après toutes mes demandes (lettres R+AR organisme & directeur + téléphone + visite au siège régional) me dit "oui oui oui" nous allons rectifier cela, faut compter environ dans les trois semaines afin que cela soit réalisé en saisie amnuelle...

 

Presque au bout de deux ans, après beaucoup de patience voilà que la cour est pleine !!!

 

Même en expliquant que le calcul des trimestres AE se base sur le CA et non le revenu, c'est toujours le même résultat :mad: (ils se basent toujours et toujours sur le Revenu)

 

Ma demande ici est claire : je vais refaire du courrier, mais cette fois en donnant copie à la Présidence de la République ou bien un service Ministériel idoine.

 

Mais voilà, là je ne sais pas du tout vers quel service ou personne avec précision, donner copie de toutes mes futures correspondances afin de (tenter de) faire valoir mes droits acquis et payés.

 

Merci d'avance de vos bons conseils de toute sorte que j'apprécie toujours autant.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 12
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Faites un ultime courrier en précisant qu'à défaut de rectification de votre relevé de carrière (je précise que je ne connais pas le système de prise en compte des trimestres concernant le RSI, suis plus à l'aise pour celui de la CARSAT) vous saisirez le Président de la Commission de Recours Amiable (CRA). Ce qui me surprend tout de même c'est que malgré vos courriers précis, le RSI non seulement ne rectifie pas mais ne vous en donne pas la raison.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Putzi, merci beaucoup de cet argument qui j'espère va m'aider.

 

Ultime courrier ?

 

Même la caisse régionale ne répond pas au courrier R+AR alors... Suis pas le seul.

 

Accrochons nos ceintures : [suppression d'un forum d'un autre site]

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En tapant sur un moteur de recherche les avis sur les caisses d'assurance maladies, les CAF, etc.... vous aurez également tout un panel de critiques . Toutefois, dans tous ces organismes, il y a du personnel compétent et au service du public et je suis très à l'aise pour en parler car j'en fais partie. Par ultime courrier, je parlais du courrier à adresser au RSI, par lequel vous rappelez les autres restés sans effet quant à votre mise en exergue "que le calcul des trimestres AE se base sur le CA et non le revenu" et que vous êtes toujours dans l'attente de la rectification effective de votre relevé de carrière d'autant plus que cette dernière aura un impact non négligeable sur le calcul de vos droits.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sur mes multiples appels durant des mois et des mois, bien sûr que je suis tombé sur du personnel compétent, très compétent même et des fois complètement découragé, voire dépassé devant le manque de moyen mis à leur disposition.

 

Je bois vos paroles en espérant !

 

Vous donnerais les nouvelles.

 

Merci de m'avoir redonné un peu de courage.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Voici la suite ainsi que promis : a force de taper à des portes petites ou grandes, enfin j'ai sais trop rien... a priori tout semble d'un seul coup s'être débloqué et tous mes trimestres arrivés au nid comme par magie.

 

Je ne peux y croire tant que je n'en aurais pas de preuve sous les yeux. Et encore, je pense que je dois rêver.

 

Merci de votre soutien :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tant que je j'aurais pas sous les yeux mon dossier de retraite à remplir, et ensuite... mon tout premier versement, je n'y croirais pas ;)

 

Car près de deux ans à aller regarder, tous les jours, dans ma boite aux lettres avec l'espoir d'avoir eu une réponse positive à toutes mes démarches ; ça laisse des traces les déceptions.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous êtes comme St THOMAS:)ce que je comprends aisément. Si, par malchance, votre demande n'a pas été prise en compte, vous saisirez le Président de la commission de recours amiable. Vous êtes très patient perso, malgré la réponse positive que vous avez reçue oralement, je n'attendrai pas pour le faire en rajoutant que selon le dernier contact oral que vous avez eu, il semblerait que la situation soit enfin débloquée mais au vu de vos deux années de démarche, à coup de lr avec ar, n'ayant pas abouties, vous vous permettez de douter de l'issue positive.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Vous savez quoi ?

 

Devinez ;)

 

Je viens de recevoir mon dossier de retraite, enfin !!!

 

J'ai encore du mal à y croire.

 

La vie est belle et tout arrive à qui sait attendre :) deux ans tout de même.

 

Merci encore de votre soutient.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
      3- A quelles aides ou allocations ai-je droit?
       
      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
    • Par Sophiline
      Bonjour
       
      Je suis à mon compte (éleveuses de chats) je suis encore à la CPAM jusqu'en 2012 car mes droit au chômage sont épuisés depuis le 5 mars 2011, je suis actuellement en arrêt maladie suite a une intervention chirurgicale, mon docteur m'a donné un arrêt de travail de 3 semaines, aurais je du envoyer cet arrêt de travail à la CPAM ou alors cela ne changera rien car je ne pourrais pas prétendre à quoi que ce soit de la CPAM du faite que je suis à mon compte.
      Merci
    • Par oraclum75
      Bonjour,
       
      affilié au RSI, étant auto entrepreneur, je me suis vu délivrer un commandement d'huissier pour des arriérés de cotisations sociales. Il ne m'a pas été adressé préalablement de courrier de mise en demeure. Je précise que ceci date d' aout 2009
      Y a t' il eu de la part de cet organisme un non respect de la procédure normal ( je crois que c le cas) Ensuite, y a t' il un recours possible ( pour au moins se faire rembourser les frais d'Huissier)
      Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet.
    • Par Cyriel
      Bonsoir,
       
      Je vais tâcher d'exposer clairement mon problème. J'ai depuis 6 mois 2 activités salariées déclarées.
       
      La première je l'exerce depuis bientôt deux ans : il s'agit d'un contrat d'avenir (998,20 bruts pour 112,66h de travail mensuel) qui s'arrêtera fin mars 2011. Je ne quitterai donc pas volontairement cet emploi.
      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...