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Forum juridique de Net-iris

Donations assurance vie petit fils


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Bonjour,

Le grand père (décédé en 2011) de mon fils a fait une donation d'une assurance vie à un petit fils d'un premier mariage et aucune pour mon fils, sont petit fils également. Y-a-t-il une possibilité de demander l'équivalent pour mon fils ? Et comment ?

Merci pour votre réponse.

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L'expression "donation d'une assurance-vie" est impropre.

Par ailleurs, à qui diable voudriez-vous demander l'équivalent pour votre second fils ?

 

Lorsqu'on souscrit une assurance-vie, on désigne un ou des bénéficiaires en cas de décès. Ce n'est pas une donation, et cela ne rentre pas en compte dans la succession.

 

Toutefois, dans le cas où les primes versées sont manifestement exagérées eu égard au patrimoine du souscripteur au moment des versements, il est possible de faire réintéger les dites primes dans le champ des libéralités, donc dans le champ de la succession de votre père, et donc vous pourriez, en tant qu'héritier réservataire de votre père, demander à votre premier fils une indemnité de réduction, si ces linéralités excèdent la quotité disponible de votre père.

 

Vous pourriez aussi, en vue de votre propre succession, faire une donation hors part à votre fils, ou lui léguer une certaine somme, en vue de rattraper le coup.

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Rambotte vous raisonnez comme si le grand père en question était le père de l intervenant et comme si le premier fils indiqué était également le fils de l intervenant.

Or cette information n apparaît nulle part...il se peut qu'il s agisse du grand père paternel.

 

Dans tous les cas le grand père avait tout a fait le droit de donner a l un et pas a l autre. pour être complet, il faudrait connaître le montant souscrit et le patrimoine a l époque de la souscription

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C'est vrai, j'y avais pensé d'ailleurs, mais je me suis dit que dans ce cas, la question était peu précise du point de vue de l'exposé de la situation (je m'attendais au minimum à "un petit fils d'un premier mariage de mon épouse"). Parce que quand on ne précise pas de qui est le premier mariage, c'est donc par défaut que c'est le premier mariage de soi-même).

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Le grand-père a contracté une assurance-vie pour un seul de ses petit-fils, l'autre petit-fils, qui n'est pas le fils de l'intervenant, tandis qu'il n'en a pas pris une pour le fils de ce dernier.

Mais je ne vois pas ce que celui-ci pourrait réclamer ni même suggérer : d'une part les assurances-vie sont libres, hors-succession, de sorte que le grand-père n'a aucune obligation envers l'autre petit-fils ; d'autre part il est mort, de sorte qu'il n'est pas question de lui adresser une demande quelconque, pour éventuellement rattraper un déséquilibre.

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